Sécurisation de l'emploi

J'ai décidément beaucoup de mal à comprendre ce texte. À l'article 1er, Mme la présidente de la commission m'a dit, lorsque j'ai déposé un amendement visant à ce que les entreprises financent la complémentaire santé en fonction de leurs moyens, qu'il allait être compliqué d'estimer le juste niveau de moyens pour que l'entreprise puisse interven...

Cela fait effectivement penser à l'histoire de Fernand Raynaud : ce n'est vraiment pas raisonnable. Vous ne cessez de faire le yo-yo : à un moment on est précis, à un autre on revient au texte de l'accord, à un autre au texte du Gouvernement : à l'article 1er, il fallait que cela soit précis, et non fonction des moyens de l'entreprise ; à l'ar...

Depuis le début de nos débats, j'entends parler d'un accord national interprofessionnel d'équilibre et dire qu'il faut y revenir ; j'entends dire qu'il faut surtout respecter cet équilibre parce que ce sont les consignes du Président de la République à son Premier ministre, les consignes du Premier ministre au ministre du travail et les consign...

pour l'artisan, le commerçant, pour sa famille et pour ses enfants, qui se retrouvent sans rien, certains enfants héritant même des dettes après une liquidation judiciaire. Puisqu'il est question d'équilibre humain et de remettre l'homme au coeur du système, s'il vous plaît, faites-le et ayez une pensée pour les chefs d'entreprise ! (Exclamat...

Monsieur le rapporteur, je suis très content de votre intervention parce que, pensez-y, ici on ne légifère que pour ou contre les grosses entreprises : on ne pense pas assez au TPE et PME. La loi est faite pour les grosses entreprises.

Cet amendement rejoint une préoccupation que j'ai exprimée tout à l'heure dans le cadre de mon intervention sur l'article 1er. Il s'agit, dans le respect du dialogue social, de laisser le choix de l'assureur de complémentaire santé au niveau de chaque entreprise si tant est qu'il y ait encore, dans cinq ans, assez d'instituts de prévoyance su...

Nous débattons d'un texte relatif, paraît-il, à la sécurisation de l'emploi. Mais plus vous allez imposer de contraintes aux entreprises, monsieur le ministre, plus vous allez les décourager d'embaucher. Quand nous avons débattu des amendements de suppression de l'article 1er, vous avez dit que les entreprises devaient avoir le libre choix. Mai...

Cet amendement a pour objet de supprimer l'alinéa 4 et d'ôter ainsi du texte toute référence à la clause de désignation, qui n'est pas prévue dans l'accord national interprofessionnel. Monsieur le ministre, vous avez dit : « l'accord, rien que l'accord ». Donc, respectons-le et laissons la liberté aux entreprises. Je répète que plus on compliqu...

Je voudrais juste vous faire remarquer que d'ici à cinq ans, il n'y aura probablement plus que cinq ou six institutions de prévoyance, contre quarante-sept aujourd'hui, et plus de quatre-vingt en 2001. Vous avez tout de même entendu parler du problème du financement des TPE-PME : il n'y a plus que cinq grandes banques en France. Les cinq grande...

Je voudrais que le rapporteur ou les ministres nous expliquent pourquoi un coup il faut suivre l'accord, un coup il ne faut pas le suivre.

L'article 1er met la charrue avant les boeufs. En effet, y parle-t-on vraiment de sécurisation de l'emploi ? « En matière de protection sociale dans son ensemble, nous avons la volonté de pérenniser nos régimes sociaux, mais reconnaissons aussi qu'ils ont été imaginés dans un tout autre contexte que celui d'aujourd'hui, sur la base de besoins ...

Je me permettrai de rappeler brièvement à M. le ministre que le progrès, pour moi, c'est faire en sorte que les choses aillent de mieux en mieux. Le but est de pouvoir investir plus dans les entreprises, pour qu'à terme, de nouveaux emplois soient créés. Pour l'instant, vous vous contentez de sécuriser l'emploi existant. On n'ira pas loin de ce...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte n'est pas dans la réalité. Sécurisation de l'emploi : quel drôle de titre pour un accord qui devait traiter de la compétitivité et pour un texte dont la commission des affaires économiques n'est même pas saisie pour avis ! Depuis le 6 mai 2012, François Hollande et le Pr...

Plus besoin d'y aller, ni de chercher le chemin que vous avez rapidement su emprunter : vous êtes dans le mur et la France avec vous ! J'entends dire partout que nous allons dans le mur. C'est faux : nous l'avons bel et bien tapé. Vous n'êtes pas dans la réalité, et les signataires de l'accord non plus. Mais cela fait quarante ans que nous avo...

Ceux qui nourrissent la poule aux oeufs d'or, ce sont bien ceux qui prennent des risques avec leur argent, qui hypothèquent leur maison pour gérer tout le système privé qui crée toute l'activité génératrice de richesses. Ce sont tous ceux qui entreprennent à leur compte, qu'ils n'aient aucun salarié ou qu'ils en aient plusieurs milliers, qu'ils...

Monsieur le ministre, votre majorité votera le texte de cet accord conçu pour les très grosses entreprises et leurs salariés, mais pas pour les TPE-PME. Le droit du travail en ressort encore plus complexe. Un article sur deux représente un surcoût pour les entreprises : les avocats sont assurés d'une belle charge de travail. Avec la complément...