Sécurisation de l'emploi

c'est prégnant dans toutes les entreprises. Le problème de seuil, problème de compétitivité des entreprises, est un problème franco-français. Tant que nous ne procéderons pas à un lissage des seuils sociaux et fiscaux, nous pénaliserons nos entreprises chaque fois qu'elles ont une marche à franchir, au risque même d'en faire tomber certaines. ...

Je défends les deux amendements sur les seuils de vingt et cinquante salariés, monsieur le président, et nous n'en parlerons plus.

Ce que je souhaite, c'est une prise de conscience sur le sujet. En ce qui concerne le seuil de cinquante salariés, pourquoi y a-t-il en France M. le ministre pourra diligenter une enquête deux fois plus d'entreprises de quarante-neuf salariés que de cinquante et un ? C'est tout de même un vrai souci, alors que nous déplorons que nos entrep...

Gérard Cherpion démontre brillamment que ceux qui vont y gagner, non dans la sécurisation de l'emploi, mais dans la sécurisation de leur charge de travail, sont les avocats !

Madame la présidente, monsieur le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, madame la présidente de la commission des affaires sociales, nous débattons d'un texte portant sur la sécurisation de l'emploi. Le paradoxe est que la hausse du coût du travail pour les toutes petites entreprises pourrait l...

L'article 2 aborde un sujet important, celui de la formation tout au long de la vie. Comme l'ensemble du projet de loi, cet article s'inscrit dans le cadre d'un objectif affiché de sécurisation de l'emploi alors qu'il était initialement question de compétitivité. En fait, on se rend compte que l'accord porte surtout sur la sécurisation du tra...

Madame la présidente de la commission, cet amendement n'est pas contraire à notre volonté de supprimer la clause de désignation. Je le répète, et l'avenir me donnera raison, on place à très court terme les petites entreprises entre les mains de quelques institutions de prévoyance. Je ne vois pas quelles possibilités elles auront de négocier le...

Je souscris aux propos de notre collègue Hervé Morin, car j'ai l'impression que nous sommes vraiment coupés des réalités. Les choses vont tellement vite que ce qui était vrai hier ne l'est plus forcément aujourd'hui. Notre principal souci ainsi que le vôtre serait plutôt de simplifier extrêmement la vie des entreprises et de permettre à no...

Je suis étonné de la proposition de nos collègues du groupe GDR. Dans une entreprise de 200 salariés, porter à 5 % l'effectif en congé individuel de formation, reviendrait car nos collègues ne comptent pas les 4 % ou 5 % de personnes qui sont statistiquement en arrêt maladie à ce que le pourcentage des absents soit pratiquement de 10 % des...

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1. Je m'étonne de la manière dont nous fonctionnons dans cette maison. Nous examinons un texte relatif à la sécurisation de l'emploi, à la simplification du travail et à la compétitivité des entreprises même si ce dernier point a été oublié. Monsieur le ministre du travail, on se per...

alors que, pendant des mois, nous avions disserté sur le bien-fondé du travail le dimanche. On travaille la nuit de façon imprévue, au mépris total de la vie privée des agents de l'Assemblée ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Vous défendiez les salariés obligés par les chefs d'entreprise de travailler le dimanche, mais comment vous ...

Non, ce n'est pas minable. Vous n'êtes pas dans la réalité. Vous ignorez le fonctionnement des entreprises (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Il s'agit d'un rappel au règlement au titre de l'article 58-1 car je tiens à souligner combien l'intervention de notre collègue André Chassaigne n'avait rien à voir avec un rappel au règlement.

C'est comme si je profitais d'un rappel au règlement pour vous demander si vous avez déposé des amendements sur le financement des comités d'entreprise ! (Sourires.)

Pour faire ce que l'on fait ici, à savoir proposer de travailler le dimanche, une entreprise doit contacter l'inspection du travail, qui doit ensuite lui accorder une autorisation, même pour des activités saisonnières prévues. On ne peut travailler le week-end comme cela, dans n'importe quelles conditions ! Alors, vous pouvez continuer à discu...

J'ai essayé d'apprendre à lire, mais que voulez-vous Peut-être faut-il s'adresser à l'éducation nationale. J'ai beaucoup de mal à suivre, parce que, tantôt il faut respecter l'accord, tantôt il ne le faut pas ! J'écoute avec attention le rapporteur et le ministre. Je vous signale tout de même que nous débattons d'un article 1er qui accorde a...

L'amendement n° 67 vise à supprimer la clause de désignation afin de rendre la liberté de choix aux entreprises. On en revient toujours au même point : cette liberté de choix est bien dans l'accord national interprofessionnel, car les partenaires sociaux l'avaient privilégiée. Elle est remise en cause par le Gouvernement : c'est son choix, mais...

J'espère en effet que ce débat aura lieu un jour, monsieur Gille. L'apprenti doit être considéré comme un salarié de l'entreprise, dites-vous. Il doit donc être soumis au règlement de l'entreprise, cette dernière devant être labellisée pour accueillir des apprentis. Si l'apprenti suit le règlement comme les autres salariés de l'entreprise, ave...

Il prouve d'abord que cet accord national interprofessionnel est fait pour les grosses entreprises, puisqu'il consacre le seuil de 300 salariés. Pourquoi trois cents ? Sans doute pense-t-on qu'à partir de 300 salariés, certains peuvent s'en aller, travailler dans d'autres entreprises puis revenir dans les deux ans qui suivent pour demander à êt...

On a l'air de vouloir imposer une fois de plus aux entreprises, autrement dit au privé ce qu'on n'impose pas au secteur public : dans la fonction publique, si un fonctionnaire est parti en mobilité dans une autre collectivité, on n'est pas obligé lorsqu'il revient si le poste est pourvu. Or, dans ce texte, on oblige le chef d'entreprise à r...