Simplification et sécurisation de la vie des entreprises
(Article 14)

L’article 14 habilite le Gouvernement à prendre une ordonnance pour créer à titre expérimental une procédure unique intégrée autorisant la construction d’installations classées. Ces expérimentations prendraient des formes différentes selon les types d’IPCE. L’objectif expressément affiché par le projet de loi est d’assouplir les règles relative...

Comme ma collègue Laure de La Raudière, je ne comprends pas que vous prévoyiez une dérogation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement qui, en réalité, ne bénéficie qu’aux installations d’éoliennes – pour le plus grand bonheur de vos partenaires écologistes, qui ne s’en cachent d’ailleurs pas. Si je n’ai rien co...

Monsieur le ministre, la meilleure simplification de la vie d’un chef d’entreprise – en l’occurrence, agricole – ne consiste-t-elle pas à lui donner les mêmes outils, les mêmes moyens que ceux dont disposent ses concurrents européens ? Ce serait déjà pas mal. Or, vous avez la possibilité de le faire dans le cadre de cette loi de simplification ...