Les amendements de Jean-Christophe Fromantin pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre de l’intérieur, mes chers collègues, nous avons aujourd’hui l’occasion d’aborder un sujet qui intéresse très largement nos concitoyens : le permis de conduire. Vous le savez, 1,3 million d’examens du permis de conduire sont passés chaque année. Cet examen représente, pour beaucoup des candidats, un en...
Je vous propose de l’aborder sous l’angle sans doute le plus critique, celui de l’examen de conduite. Il y a certainement des améliorations à faire en amont et en aval, mais nous savons que c’est l’examen de conduite qui pose un véritable problème, car il souffre de la longueur des délais et d’un manque cruel d’inspecteurs, ce qui crée une tens...
Je souhaiterais apporter quelques précisions. Comme cela vient d’être dit, il ne s’agit pas du tout de privatiser le permis de conduire, comme l’ont fait certains États européens. Cette proposition de loi tend plutôt à une optimisation du processus, en mettant chacun devant ses responsabilités. Certes, monsieur le ministre, il revient à l’État...
La commission a donné un avis favorable à cet amendement. À titre personnel, j’y suis bien entendu défavorable : je souhaite que l’on maintienne cet article.
La position de la commission et la mienne sont les mêmes que sur l’amendement précédent.
La commission a donné un avis défavorable à ces amendements. À titre personnel, j’y suis néanmoins favorable. Le principe d’équité commande en effet que le même service soit apporté à tous les citoyens français, qu’ils résident sur le territoire français ou à l’étranger. On voit mal au nom de quoi les services d’un consulat, qui pourraient être...
La commission a donné un avis défavorable à cet amendement, ce qui est un peu surprenant. À titre personnel, j’y suis favorable. L’actualité nous rappelle régulièrement le risque très lourd que représente la conduite à contresens.
Ces conducteurs qui, pour une raison ou pour une autre, empruntent à contresens une bretelle d’autoroute se retrouvent face à des dizaines ou à des centaines de véhicules. Le risque n’a rien à voir avec le contresens « traditionnel », entre guillemets, malheureusement constaté dans d’autres cas. Il me semble donc que cet amendement, qui va dans...
