Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

C’est un texte qui pourrait s’inscrire dans un grand débat sur les réformes de structure et l’adaptation de la France à la mondialisation. Nous parlons des métropoles : comme plusieurs d’entre vous l’ont dit, elles constituent des pivots dans la réorganisation de nos territoires, au moment où sont bouleversés, nous le voyons chaque jour, les sc...

Si nous avions une approche de développement, nous verrions une carte se dessiner logiquement, nous aurions une feuille de route pour gérer nos mobilités, ainsi qu’une réponse simple au débat sur la réforme fiscale. Si, demain, nous étions capables de tracer les frontières de grandes régions et de grandes métropoles, à partir de considérations...

…tant en ce qui concerne l’urbanisme que le logement ou les opérations d’aménagement. En 2016, tous ces pouvoirs nous échapperont. Nous nous présenterons demain devant nos administrés en leur expliquant que le maire qu’ils éliront en 2014 ne disposera plus des pouvoirs qu’ils lui prêtent.

Sortez un peu de ce débat de bas étage, monsieur Le Guen ! Vous m’offrez toutefois une occasion extrêmement intéressante. Vous râlez, vous pestez sur la question du logement en demandant à combien s’élève le pourcentage de logements sociaux à Neuilly.

…comme le font ceux qui n’ont finalement pas grand-chose à dire, ce qui est d’ailleurs votre cas. Voilà pourquoi vous pestez en réduisant notre débat à la situation de Neuilly

…d’une manière assez simpliste. C’est ce qui m’inquiète le plus, madame la ministre. Je disais tout à l’heure qu’une métropole impliquait une vision, un projet d’aménagement du territoire, alors que vous, monsieur Le Guen, vous êtes là pour régler des comptes…

Vous m’offrez une occasion extraordinaire de dire à la tribune combien vous avez une vision étriquée, petite, réductrice de la métropole.

C’est précisément, monsieur Le Guen, chers collègues, la métropole dont je ne veux pas, cette toute petite métropole, incohérente puisqu’elle ne dispose finalement que de compétences partielles et qu’elle est inspirée par un combat que vos remarques expriment fort bien. Tel n’est pas le projet que j’imaginais, tel n’est pas celui que les França...

Il en serait différemment si vous aviez une certaine idée de la France, de la réforme des territoires et de ce qu’est une métropole. Je vous invite à ce propos à vous promener ailleurs qu’en France pour voir quelles sont les métropoles qui réussissent.

Vous verrez, monsieur Le Guen, qu’elles ne ressemblent pas à la métropole que vous dessinez et défendez. Celle que vous voulez, c’est probablement celle qui fera de vous, un jour, le président de la métropole du Grand Paris. Tel est votre objectif. Dont acte ! En tout cas, ce n’est pas la métropole qui mériterait une certaine hauteur de vue et ...

M. Daniel Goldberg parlait à l’instant de modernité. Pour juger de la modernité d’un texte comme celui qui nous est présenté, deux tests très faciles à réaliser peuvent être faits : tenter d’expliquer le fonctionnement de la métropole à ceux qui en seront les habitants, d’une part et, de l’autre, à des investisseurs étrangers, puis recueillir l...

Tâchez tout d’abord d’expliquer à nos concitoyens la métropole moderne que vous imaginez : les communes, qui existeront toujours, pourront s’accorder dans le cadre « d’ententes » et devront s’articuler avec un conseil de territoire, lequel obtiendra des délégations d’une métropole qui, alors même que le conseil général perdurera, obéira à un pl...

J’arrête là, mais, vraiment, vous devriez mesurer ce que vous êtes en train de fabriquer ! Vous créez une métropole qui sera une extraordinaire usine à gaz et qui conduira nos concitoyens à voter en mars prochain sans comprendre dans quel système leur commune va devoir s’intégrer. Madame la ministre, je ne sais pas si vous vous êtes déjà livré...

C’est pourquoi nous vous alertons. Vous êtes les champions du monde de la complexité, et tout cela pour un système qui n’est pas courageux puisque vous n’êtes même pas allée au bout d’une logique métropolitaine, car essayant de ménager des intérêts politiques.

Cela a été dit tout à l’heure, vous avez essayé de ménager tout le monde et vous avez empilé des strates, nous rendant une fois de plus champions du monde du mille-feuille territorial ! Je regrette d’autant plus ce résultat que nous étions plusieurs dans cet hémicycle à avoir cru en Paris Métropole. Et je suis d’accord avec Patrick Ollier quan...

L’amendement de notre collègue Braillard me semble poser une vraie question économique. On ne doit pas y répondre en arguant d’une opposition factice entre la stratégie économique des métropoles et celle des territoires et des régions. Une métropole n’abrite pas les mêmes fonctions qu’un territoire à vocation productive : une métropole abrite d...

Cet amendement relève du même esprit que le précédent. Le SCOT est un outil permettant de renforcer la cohérence de la métropole, en maintenant ce mouvement ascendant que plusieurs de nos collègues appellent de leurs voeux. Cet amendement vise donc à mettre en place, au niveau du territoire métropolitain, un schéma de cohérence territoriale, de...

Ces deux amendements visent à préciser quels sont les projets et équipements d’intérêt métropolitain. En effet, l’expression « intérêt métropolitain » peut concerner tout et n’importe quoi : dans une métropole, tous les projets pourraient être d’intérêt métropolitain. L’amendement no 396 précise que l’infrastructure d’intérêt métropolitain doit...

Cet amendement vise à faire reconnaître l’importance du maillage communal quand il s’agit de traiter des problèmes de logement. En effet, sur des territoires comme le mien, la construction de logement social est difficile du fait de leur configuration. En étant plus proche du tissu communal, on sera ainsi plus à même d’agir en matière de logeme...

Cet amendement vise à aligner la période de renouvellement de la convention de délégation de compétences, prévue tous les six ans dans le texte, sur la période triennale, durée sur la base de laquelle s’effectuent l’analyse et l’appréciation en termes de logements sociaux au titre de la loi SRU.