Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Cet amendement vise à rapprocher le seuil démographique de création d’un conseil de territoire avec la réalité des contrats de développement territoriaux tels qu’ils sont configurés.

Son principe est le même que celui de l’amendement qui vient d’être défendu par M. Baupin. C’était justement le moment où nous pouvions remettre à plat ces échelles territoriales. Tant qu’à avoir un conseil de territoire – la métropole de Paris – et juste à côté, dans cette petite couronne, des conseils de territoires représentant 200 000 ou 30...

Monsieur le président, mesdames les ministres, chers collègues, le contexte économique, les difficultés sociales, tout ce que nous vivons aujourd’hui aurait dû nous conduire à un grand débat national sur l’aménagement du territoire. Au cours de notre histoire, l’aménagement du territoire s’est invité à plusieurs reprises, apportant le renouvell...

On maintient, bien entendu, les communes, et on ajoute les conférences territoriales de l’action publique. Il en résulte une métropole du Grand Paris qui n’est qu’un des périmètres, et pas forcément celui du grand Paris. Nous devrons demain alerter les uns et les autres à ce sujet. Ceux qui imaginent que la métropole du Grand Paris coïncide ave...

Cet article est fondamental, il va marquer l'avenir de la métropole parisienne. Une dimension essentielle manque dans la réflexion sur ce sujet et rend complètement surréaliste le débat de ces derniers jours : la métropole qui devrait concentrer tous nos efforts, notre imagination et notre énergie, c'est une métropole qui se développe, qui rayo...

Cet amendement vise à pouvoir saisir la commission départementale et, le cas échéant, la commission nationale du logement, dans la mesure où la dilution des responsabilités dans la fixation des objectifs liés à cette réécriture, doit permettre aux communes d'avoir un lieu où s'expliquer voire motiver leur impossibilité.

Je réitère ici ce qui a été demandé à diverses reprises par plusieurs députés depuis ce matin, à savoir que nos concitoyens soient consultés à la veille d'un bouleversement aussi radical de l'organisation territoriale. Je suis surpris que cela ait été chaque fois repoussé. Nous sommes tous attachés au respect des principes démocratiques. En pl...

Je voudrais revenir à un élément de ce texte qui, à vous entendre, est fondamental. Je crains cependant que vous ne nourrissiez quelques illusions sur cet élément : il s'agit du logement. J'ai bien compris les sous-entendus. Le message est le suivant : « Vous allez voir ce que vous allez voir, des villes comme Neuilly seront obligées de revoir ...

Cet amendement vise à rappeler quels doivent être les objectifs de ces fonds de péréquation. Une chose est de discuter de leur réalité, de leur existence, de leur pérennité ou de leur suppression ; une autre est de discuter, puisqu'ils existent et que notre assemblée les a maintenus, de leurs finalités. Je souhaite que soient ajoutés dans le t...

Cet amendement complète le précédent. Ainsi, toutes les agences d'urbanisme du territoire de la métropole du Grand Paris doivent être associées à l'élaboration des orientations générales de la politique conduite par la métropole. Si, demain, le département des Hauts-de-Seine, celui de Seine-Saint-Denis ou un ensemble de communes créent une agen...

Pour La Défense, se posent la question des communes qui entourent le site, la question des établissements publics mais surtout la question de savoir ce que sont les ambitions de l'État nous sommes tous à imaginer tel ou tel dispositif, tel ou tel projet pour tel établissement public. Il serait bon et c'est l'objet de l'un de mes amendement...

Cet amendement permettrait de préserver un minimum d'équilibre dans nos communes. Hier soir, Jean-Christophe Lagarde a longuement évoqué le déséquilibre provoqué par votre texte, qui permet à Grand Paris Métropole de se saisir de toute une série de leviers d'urbanisme, sans avoir à motiver les décisions qu'il prendra, ni en mesurer l'impact, ni...

Vous devrez entrer demain dans le débat sur nos équipements. Dès lors que vous construisez massivement, à notre place, sur nos communes, cela aura des incidences sur toute une série d'équipements et vous devrez à terme, par cohérence, prendre aussi la main sur ces équipements. Soit vous acceptez de motiver les décisions et d'engager un dialogue...

Cet amendement s'inscrit dans la suite du débat que nous venons d'avoir : il prévoit une possibilité de recours pour les communes lorsque les objectifs de la métropole du grand Paris leur assignent, en matière d'urbanisme, des projets qui n'ont pas de sens. Patrick Devedjian évoquait hier ce qui s'est passé pendant des années, Paris renvoyant ...

Les élus de Paris nous donnent de grandes leçons sur la mixité sociale ou sur la capacité ou l'incapacité à construire. Mais ce qu'on ne parvient pas à faire au niveau des arrondissements de Paris, comment le ferait-on à l'échelle des communes du grand Paris ? Prenons quelques chiffres pour vous éclairer : premier arrondissement, 7 % de logemen...

Chers collègues, c'est la vérité des chiffres ! Comment allons-nous pouvoir faire dans des communes de la petite couronne ce que Paris n'arrive pas à faire ?

Paris ne réussit pas à créer de mixité ; pire, on y entretient les déséquilibres. Que se passera-t-il demain ? Cet écart entre 1 % et 40 % situation que vous n'arrivez pas à gérer à Paris , nous allons la retrouver à l'échelle du grand Paris, parce que vous vous entêtez à atteindre en zone dense des objectifs devenus inatteignables dans Paris....

L'amendement n° 503 vise à ce que les conseils de territoires puissent, au même titre que la métropole du Grand Paris, également exprimer une demande auprès de l'État au sujet de sa capacité à déléguer des compétences, afin de préserver ce pivot, cette prévalence communale que tout le monde reconnaît comme essentielle.

C'est un amendement de cohérence : à partir du moment où la commune de Paris constitue à la fois un département et un territoire, pourquoi les conseils généraux ne pourraient-ils pas également être des conseils de territoires ? Si l'on considère que l'échelle de 300 000 habitants est pertinente pour un conseil de territoire, pourquoi les arrond...

L'amendement n° 423 a pour objet de permettre aux conseils de territoire, dont il est prévu qu'ils soient simplement consultés, de donner un avis conforme. Ce serait une manière de montrer que l'on fait encore un peu de cas de nos communes, en leur permettant de travailler de manière constructive et dans le dialogue avec la future métropole du ...