Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Toujours dans l'esprit de la recherche d'efficacité, cet amendement permettrait à la métropole du Grand Paris de donner des délégations, non pas seulement au conseil de territoire seul cas prévu par le texte actuel mais aussi, lorsque c'est plus efficace, à la commune.

Cela rejoint un sujet que l'on a abondamment évoqué hier : permettre aux communes situées dans une intercommunalité, avant que l'ensemble des compétences qu'elles détiennent soient automatiquement transférées à la métropole du Grand Paris, de délibérer pour qu'elles puissent, comme le disaient Jean-Christophe Lagarde et d'autres hier, en repren...

Si l'on veut vraiment inciter les communes à s'organiser en se regroupant en intercommunalité, en fusionnant, en faisant converger leurs moyens, il faut les aider à anticiper la politique budgétaire en leur donnant la trajectoire de l'évolution des dotations ou des péréquations pour qu'elles trouvent ensemble les voies de leur rapprochement. Ce...

Je partage l’inquiétude de mes collègues face à l’apparition de ce niveau supplémentaire. Il ne faut pas oublier qu’en matière de coordination des politiques publiques au niveau des territoires, il existe déjà une chambre des territoires, le Sénat, dont il faudrait peut-être repenser le rôle de coordination et d’appréciation des politiques publ...

Pour pallier cette absence de clarification dans le fléchage des compétences, on crée une structure qui va tenter d’y mettre un peu d’ordre. Je pense qu’elle trahit en réalité la complexité des textes qui nous sont proposés.

Je soutiens l’amendement de M. Pélissard. L’AMF offre cette garantie de représentativité que des élus de tous bords et de toutes strates participent à ses travaux. Elle a montré à quel point elle pouvait être efficace et force de proposition. Pourquoi, alors que pour les régions et les départements, ce sont les associations représentatives qui ...

La ministre n’avait pas encore fait cette déclaration lorsque j’ai demandé la parole ; j’en prends acte. Je ne comprenais pas pourquoi le traitement réservé à l’AMF n’était pas appliqué à l’Assemblée des départements ou à celle des régions. Les mêmes raisons doivent valoir pour l’ensemble des associations. L’ouverture dans la réponse de la mini...

Il y a bien une imprécision mise en lumière par l’échange qui vient d’avoir lieu. Je trouve regrettable et surprenant que l’État puisse déléguer aux régions l’orientation professionnelle, au titre de l’article 2 et du pouvoir de délégation que nous avons validé tout à l’heure, sans que la région puisse être chef de file sur l’orientation profes...

J’entends la nécessité de cette clause de compétence générale. Pour autant, elle implique que nous fassions un choix politique, un choix courageux : ou bien nous acceptons de réduire le millefeuille en rationalisant le nombre de niveaux de collectivités et en simplifiant la carte territoriale et nous rétablissons la clause de compétence général...

Je voudrais dire en toute amitié à mon collègue Le Bouillonnec, compte tenu des dispositions sur le Grand Paris qui inquiètent manifestement beaucoup l’ensemble des maires, que cet amendement permettrait justement d’apporter de la sérénité à nos débats. Nous sommes tous extrêmement inquiets de la cassure de cet échelon de proximité auquel nous ...

Je trouve cet amendement extrêmement important. Réaffirmer la responsabilité de l’État dans la compensation de ces transferts a un sens, à un moment où, indépendamment des transferts, les collectivités locales sont obligées de se saisir d’un certain nombre de compétences qui ne sont pas officiellement transférées, mais qui, compte tenu de la pa...

Je voudrais réitérer le témoignage de Jean-Luc Laurent. Je trouve dommage qu’après avoir travaillé sur cette idée métropolitaine au sein de la conférence métropolitaine et du syndicat mixte Paris Métropole, après avoir abouti à l’idée du polycentrisme, qui serait construit sur des intercommunalités qui partent des maires, des projets et de la p...

Cet amendement revient sur ce que nous évoquions tout à l’heure : veut-on que le périmètre intercommunal, dans la grande couronne, soit un périmètre dans lequel s’appliqueront des décisions prises plus haut ? Ou bien préfère-t-on qu’il s’agisse d’un périmètre de projets, auquel cas un seuil de 200 000 habitants n’est pas un pertinent ? Cet amen...

Je ne voterai pas cet amendement car l’unité territoriale dépend davantage de notre capacité à offrir des solutions cohérentes sur nos territoires. Ce que demandent nos administrés, c’est que dans les services déconcentrés, délocalisés ou centralisés, l’ensemble des acteurs publics soient capables de s’entendre pour donner sur un territoire un ...

Cet amendement appelle à faire davantage attention. Au nom de la cohérence sans cesse évoquée dans nos textes, on a abouti à une dilution totale de la clause de compétence générale. D’un côté, on nous dit : « Ne vous inquiétez pas : nous sacralisons la clause de compétence générale, car les communes sont importantes pour nous », et de l’autre ...

Madame la ministre, je ne comprends pas cette stratégie consistant à avancer à petits pas. À plusieurs reprises, au commencement des débats, on a condamné votre absence de vision. À tout le moins, sur les métropoles, sur Paris, Lyon et Marseille, comment se fait-il que l’on n’arrive pas à avoir une feuille de route plus claire pour éclairer nos...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, nous avons l'occasion de débattre d'un sujet qui nous concerne tous, nous passionne tous, nous engage tous : nos territoires. Quelle que soit la place que nous occupons dans cet hémicycle, nous éprouvons tous cet attachement qui nourrit notre ambition de faire avancer nos terri...

dans votre bureau ou je ne sais où, un texte qui n'emporte pas l'adhésion de la plupart d'entre nous et qui neutralise complètement l'effort de dialogue qui est fait au sein de Paris Métropole depuis plusieurs années. Tels sont les principaux reproches que je fais à ce texte. Je déplore l'absence d'un projet national cohérent, d'un projet pou...

Madame la présidente, mesdames les ministres, chers collègues, je trouve assez stupéfiant, pour ma part, qu'on évoque les termes de « modernité » et de « progrès » à propos d'un simple changement de statut. Comme si la création d'un statut de métropole pour quelques villes françaises et d'un statut de pôle d'excellence rurale pour quelques régi...

Le jour où l'on considérera la complexification des statuts, de l'administration et de la gouvernance comme un élément de progrès, il faudra s'inquiéter. Je pense pour ma part que le progrès, dans une matière telle que celle-ci, nécessite un peu plus de débat, de profondeur, de recul. Le monde a changé, la France n'est plus qu'un territoire au...