Loi de finances pour 2014

J’entends votre argumentation, monsieur le rapporteur général : selon les services fiscaux,ce mécanisme est peu utilisé ou détourné. Pourquoi pas ? Pour ma part, dans ce sous-amendement, je propose de distinguer deux populations très différentes et pour lesquelles le bénéfice de l’abattement n’est pas du tout le même : l’investisseur passif, qu...

Je le maintiens. Si je comprends l’argument développé sur le taux résiduel, je pense que la mesure est aussi un outil incitatif, et nous rejoignons là le débat que nous avons eu tout à l’heure sur une fiscalité encourageante. Le signal mérite d’être envoyé à celui qui réinvestit, qui retente l’aventure, qui reprend un risque, qui relance un pro...

Le plafonnement global évite à l’État une dépense fiscale mais déplace la charge sur les collectivités locales. Pour la garde d’enfants, par exemple, cela contribuera à augmenter les demandes de places en crèche. Le service qui n’est plus assuré par un salarié à domicile – dont l’emploi correspond à un besoin pour 4,5 millions de familles – dev...

Cet amendement propose un dispositif complémentaire pour consolider les fonds propres des entreprises, en particuliers des PME et des entreprises de taille intermédiaire. Cette nécessité de renforcer les dispositifs de consolidation et d’amélioration des fonds propres est de plus en plus impérative considérant l’augmentation du coût du crédit d...