Les interventions de Jean-Christophe Fromantin sur ce dossier

56 amendements trouvés


11/07/2014 — Amendement N° 68 au texte N° 2109 - Article 5 (Rejeté)
M. de Courson, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Demilly, M. Favennec, M. Fromantin, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : A l'occasion de la loi de finances initiale pour 2014, le Gouvernement avait dans un premier temps proposé d'instaurer un nouvel impôt sur les entreprises, à hauteur de 2,5 milliards d'euros. Les conséquences de cette taxe sur l'excédent brut d'exploitation (EBE), imaginée dans la précipitation et san...

11/07/2014 — Amendement N° 67 au texte N° 2109 - Article 1er (Rejeté)
M. de Courson, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fr...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le 1°quater de l'article 83 du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, les mots : « obligatoires et collectifs, au sens du sixième alinéa de l'article L. 242‑1 du code de la sécurité sociale » sont remplacés par les mots « auxquels le salarié est affilié à titre obligatoire » ; «...

11/07/2014 — Amendement N° 66 au texte N° 2109 - Article 1er (Rejeté)
M. de Courson, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fr...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le 2° ter de l'article 81 du code général des impôts est rétabli dans la rédaction suivante : « 2°ter Les majorations de retraite ou de pension pour charges de famille, dans la limite de 1000 euros ; ». « II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe addit...

11/07/2014 — Amendement N° 65 au texte N° 2109 - Article 1er (Rejeté)
M. de Courson, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fr...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le 2°ter de l'article 81 du code général des impôts est rétabli dans la rédaction suivante : « 2°ter Les majorations de retraite ou de pension pour charges de famille ; ». « II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés ...

23/06/2014 — Amendement N° 254 au texte N° 2024 - Article 4 (Rejeté)
M. de Courson, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Go...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Afin de compenser les annulations de crédits de la mission Défense, le Gouvernement entend lui transférer des crédits initialement ouverts pour la mission Ecologie. Le Groupe UDI considère que l'Ecologie doit être une priorité du Gouvernement. C'est ...

23/06/2014 — Amendement N° 238 au texte N° 2024 - Article 5 (Non soutenu)
M. Fromantin

Compléter cet article par les six alinéas suivants : « II. – À la fin du deuxième alinéa du I de l'article 219 du même code, le taux : « 33,1/3 % » est remplacé par le taux : « 28 % ». « III. – L'article 212 bis du même code est ainsi modifié : « 1° Au I, le taux : « 25 % » est remplacé par le taux : « 30 % ». « 2° Le IV est complété par le...

23/06/2014 — Amendement N° 192 rectifié au texte N° 2024 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. de Courson, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fr...

I. – Le I de l'article 219 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le deuxième alinéa, sont insérés cinq alinéas ainsi rédigés : « Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2015, le taux normal de l'impôt est fixé à 32 % ; « Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016, le taux normal de l'impôt est fixé...

23/06/2014 — Amendement N° 191 au texte N° 2024 - Article 5 (Rejeté)
M. de Courson, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Demilly, M. Favennec, M. Fromantin, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : A l'occasion de la loi de finances initiale pour 2014, le Gouvernement avait dans un premier temps proposé d'instaurer un nouvel impôt sur les entreprises, à hauteur de 2,5 milliards d'euros. Les conséquences de cette taxe sur l'excédent brut d'exploitation (EBE), imaginée dans la précipitation et san...

23/06/2014 — Amendement N° 187 au texte N° 2024 - Après l'article 5 (Non soutenu)
M. de Courson, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Go...

I. – Les contribuables qui ont bénéficié de l'exonération de taxe d'habitation prévue par les dispositions du 2° du I de l'article 1414 du code général des impôts au titre de l'année 2013, et qui sont devenus imposables du fait de la suppression des allègements sociaux attachés aux heures supplémentaires et complémentaires de travail, de la sup...

22/06/2014 — Amendement N° 183 au texte N° 2024 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. de Courson, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fr...

I. – Après l'article 81 ter du code général des impôts, il est inséré un article 81 quater ainsi rédigé : « Art. 81quater. – I. – Sont exonérés de l'impôt sur le revenu : « 1° Les salaires versés aux salariés au titre des heures supplémentaires de travail, définies à l'article L. 3121‑11 du code du travail, et, pour les salariés relevant de c...

21/06/2014 — Amendement N° 186 au texte N° 2024 - Article 1er (Rejeté)
M. de Courson, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fr...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le 1° quater de l'article 83 du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, les mots : « obligatoires et collectifs, au sens du sixième alinéa de l'article L. 242‑1 du code de la sécurité sociale » sont remplacés par les mots « auxquels le salarié est affilié à titre obligatoire » ; ...

21/06/2014 — Amendement N° 185 au texte N° 2024 - Article 1er (Rejeté)
M. de Courson, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fr...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le 2° ter de l'article 81 du code général des impôts est ainsi rétabli : « 2° ter Les majorations de retraite ou de pension pour charges de famille, dans la limite de 1000 euros ; ». « II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits ...

21/06/2014 — Amendement N° 184 au texte N° 2024 - Article 1er (Rejeté)
M. de Courson, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fr...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le 2° ter de l'article 81 du code général des impôts est ainsi rétabli : « 2°ter Les majorations de retraite ou de pension pour charges de famille ; » « II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 5...

20/06/2014 — Amendement N° 189 au texte N° 2024 - Article 3 (Non soutenu)
M. de Courson, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fr...

Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 : «  (En millions d'euros) RESSOURCESCHARGESSOLDES Budget général Recettes fiscales brutes / dépenses brutes-9 629-9 080 A déduire : Remboursements et dégrèvements-4 313-4 313 Recettes fiscales nettes / dépenses nettes-5 316-4 767 Recettes non fiscales549 Recettes totales nettes / dépenses nettes-4...

20/06/2014 — Amendement N° 188 au texte N° 2024 - Article 6 (Non soutenu)
M. Philippe Vigier, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Benoit, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer H...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le gel des aides au logement, tout comme celui des prestations sociales (hors minima sociaux) proposé dans le collectif social, va à l'encontre de la préservation du pouvoir d'achat et de l'exigence de cohésion sociale. Il est donc proposé de supprimer cette mesure.

19/06/2014 — Amendement N° 190 au texte N° 2024 - Article 4 (Retiré)
M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Demilly, M. Favennec, M. Follio...

L’Etat B est modifié comme suit :

(en euros)
Programmes +  -
Innovation pour la transition écologique et énergétique  0  0
Ville et territoires durables  0  0