Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, chers collègues, la majorité des députés du groupe UDI votera contre ce texte.

Avant de rappeler nos arguments, je voudrais dire à nouveau, au nom de mes collègues de l'UDI, qu'il n'y a dans notre position ni tactique ni manoeuvre, mais simplement la ferme conviction, dans le respect des couples homosexuels, qu'en touchant à la filiation vous mettez en danger un des fondements essentiels de la société. (Applaudissements s...

Sous prétexte de promouvoir l'égalité pour tous, vous allez créer l'inégalité pour beaucoup. Au nom de quoi les députés de la République que nous sommes vont-ils priver des enfants d'avoir un père et une mère ? Rien ne nous autorise à priver des enfants de ce droit fondamental (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UDI et UMP. Ex...

Nous ne pouvons pas accepter, madame la garde des sceaux, cette loi du plus fort. Ce n'est pas le sens de l'engagement de la plupart d'entre nous, d'un côté comme de l'autre. Nous nous sommes engagés en politique pour servir d'abord le plus faible, pas le plus fort (Exclamations sur les bancs du groupe SRC. Applaudissements sur les bancs des ...

En écoutant les interventions de l'opposition, beaucoup d'entre vous, chers collègues de la majorité, sourient, rient ou se moquent. Je comprends que les termes que nous défendons vous fassent rire. Pourtant, ce qui est en train de se passer est emblématique. Vous êtes en train de priver de leur sens deux mots, que l'on peut considérer comme ba...

Le parcours de cet article suit celui de l'opinion sur ce texte. Il y a plusieurs mois, quand est apparu le risque que les mots « père et mère » soient gommés du code civil, on a assisté à un premier mouvement d'opinion, à une première réaction des Français, au déclenchement d'une prise de conscience que ce projet de loi n'était pas seulement u...

Sur l'articulation entre l'article 4 et l'article 4 bis, relatif aux ordonnances, notre groupe a eu une longue discussion, il y a quelques jours, en particulier sur le mystère de leur rédaction et de leurs imprécisions. Nous avons du mal à comprendre pourquoi, en fin de compte, après avoir été extrêmement précis, maintenant on ne l'était plus e...

Vous nous demandez d'accélérer, tout en nous demandant du temps. Vous voulez aller vite, nous disant il y a deux jours qu'à présent il faut conclure et en finir avec ce projet de loi, et pourtant nous avons aujourd'hui une grande page blanche et on nous dit que pour l'instant ce n'est pas prêt, nous renvoyant à plusieurs mois ! Vous prenez le r...

Cette proposition est un aveu du fait que, pour vous, le mariage a perdu son sens. Je rappelle en effet que le mariage est une institution, parce qu'il correspond à une présomption de paternité nous avons largement évoqué le sujet en première lecture, lors de nos débats sur l'article 1er. Or on a le sentiment qu'avec cet article, qui ne veut...

Tous ceux qui participent ici à ce débat le font avec sincérité, avec l'émotion et la conviction que vient de rappeler M. Mariton. Tout à l'heure, en parlant de western spaghetti, Mme la garde des sceaux a cassé complètement le ton de gravité auquel elle avait pourtant appelé il y a quelques mois en parlant d'enjeu de civilisation,

en le réduisant à une partie de rigolade, à un jeu de cow-boys et d'Indiens dans un hémicycle qui porte les valeurs de la République. Si vraiment vous êtes sincère, madame la garde des sceaux, quand vous qualifiez nos débats de feuilleton, de film ou de western, alors il ne faut pas s'étonner qu'ils dérapent.

Dans un sujet d'une telle gravité, c'est à vous qu'il appartient de donner au débat une tonalité digne, responsable, à la hauteur de ce que représentera dans l'avenir cette loi pour des enfants. C'est à ce niveau qu'il faut placer le débat. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)

Monsieur le président, je m'interroge à mon tour. Plusieurs heures de débat nous attendent encore : le temps de parole restant est sans doute de deux heures pour l'UDI, de deux à trois heures pour l'UMP, et de plusieurs heures pour les autres groupes. Chacun a encore envie de participer aux débats, d'exprimer ses idées et d'apporter des explica...

Attention, madame la présidente, cela fait la deuxième fois que l'UDI est oubliée dans les amendements de suppression. La précipitation peut aussi nuire à la qualité de nos débats.

L'objectif de cet article n'est pas, en soi, contestable, puisqu'il vise à permettre le mariage, en France, de couples de personnes de même sexe dont l'une au moins est française et qui résident dans un pays où leur union est interdite ou bien dans un pays où les autorités diplomatiques et consulaires françaises ne sont pas autorisées à célébre...

L'article 1er bis A est intéressant à plusieurs égards dans la mesure où il révèle plusieurs contradictions fondamentales du texte. Je commencerai par l'esprit de l'article. En introduisant les notions de contrôle ou de surveillance, il envoie un signal très grave, il va à l'encontre de ce qui fonde le dialogue entre nos institutions : la flui...

L'article 1er bis touche à un élément essentiel qu'est l'adoption plénière. C'est un point extrêmement important et il mérite qu'on s'y attarde un peu. S'agissant de l'adoption et de son interprétation, il y a un principe essentiel. L'adoption est-elle faite pour donner une famille à un enfant ou pour donner un enfant à une famille ? Cette que...

Comme tout le monde, bien entendu, je condamne toute forme de violence, dans les propos, dans les actes, dans les paroles. Aucune forme de violence ne doit s'imposer dans nos débats, dans notre action dans le cadre de nos fonctions et de nos responsabilités de parlementaires. Je veux m'exprimer sur deux points : le temps et les comportements. ...

Acceptez, monsieur le président, que nous puissions bénéficier de quelques heures de sommeil pour reprendre à neuf heures et demie demain matin. Notre position, dans ce débat, est de participer, ce n'est pas la même chose que d'écouter sans participer. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Enfin, en ce qui concerne le comportem...

Cet amendement me donne une bonne occasion de clarifier la situation sur ce risque régulièrement évoqué ici d'introduire la PMA et la GPA dans le texte ou, du moins, d'y arriver rapidement, et sans débat. Il est bien précisé qu'on ne l'autorise pas en France, mais il faut ajouter qu'on ne l'accepte pas non plus comme un principe dans d'autres p...