Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Défendu, monsieur le président. (L'amendement n° 5322, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet article matérialise nos débats, puisqu'il marque une rupture avec la présomption de filiation sur laquelle se fonde l'histoire de nos noms et de nos familles. Il est donc essentiel de demander sa suppression, car il est un marqueur extrêmement fort dans l'incohérence de ce texte.

La majorité des membres du groupe UDI soutient cet amendement qui propose un compromis de nature à neutraliser la filiation et, partant, l'adoption plénière.

Le sujet que nous évoquons à l'occasion de cet amendement peut avoir une lecture très précise. Lorsqu'on célèbre un mariage et qu'on lit les différents articles afférents, vient un moment où l'on évoque comme finalité l'intérêt de l'enfant. Or, cela ne vous a pas échappé, dans les débats que nous avons eus hier soir, comme depuis plusieurs jour...

Le Président de la République, dans le discours qu'il a prononcé lors du Congrès des maires, a dit trois choses : que les maires auront à faire appliquer la loi si elle est votée nous sommes d'accord sur ce point ; que la loi s'applique pour tous nous sommes également d'accord ; enfin, qu'elle doit s'appliquer « dans le respect de la libert...

Je propose, mes chers collègues, que nous essayons de reprendre le cours de nos débats. Cet amendement est, comme les précédents, motivés par l'inquiétude devant la PMA. Plusieurs raisons l'expliquent : tout d'abord, l'accès au mariage et à l'adoption ouvre, non pas juridiquement mais légitimement, la possibilité du recours à la PMA, et c'est c...

L'argumentaire est à peu près le même. Ces amendements, par rapport aux précédents, apportent une nuance qu'il faut apprécier : ils n'introduisent pas une clause de conscience, ils organisent les conditions de la liberté de conscience. Cette nuance est importante, car peut comprendre que la clause de conscience dérange nos collègues. En revanc...

Un élément permettrait peut-être d'avancer dans la clarification de nos débats : ce serait que la ministre nous dise si le texte sur lequel on travaille en ce moment serait un préalable nécessaire à un texte sur la famille. S'il se révèle un préalable nécessaire, il n'est pas illogique qu'on lie le sujet de la PMA au sujet qu'on évoque aujourd'...

Comme Bernard Roman l'a fait avec le regard qui est le sien, je voudrais aussi revenir sur ces points fondamentaux qui probablement nous opposent. Qu'est-ce que le mariage ? C'est la reconnaissance d'une présomption de filiation. Ce n'est pas la reconnaissance d'un acte social ou d'un lien affectif ni une reconnaissance sociale. C'est simpleme...

Nous présentons cet amendement visant à supprimer l'article 1er à plusieurs titres, notamment au titre du principe d'égalité. Certes, nous adhérons tous à ce beau principe et à la philosophie de l'égalité. Pour autant, l'égalité présente, dans ce texte, deux dimensions : une dimension absolue, systématique pour ce qui concerne l'égalité entre l...

Contrairement à ce qui vient d'être prétendu, je n'ai pas l'impression d'avoir entendu dire et redire encore et toujours les mêmes arguments, comme un refrain, à l'occasion de l'examen de ces amendements identiques.

Je crois, bien au contraire, que le bon sens s'est exprimé ce soir, avec des expressions différentes, avec des émotions différentes, avec des regards différents. Honnêtement, je ne pensais pas que l'on passerait toute une journée à expliquer qu'un homme et une femme ça a du sens. Beaucoup de Français qui sont en train de nous regarder doivent s...

J'ai beaucoup de mal à comprendre que l'on soit obligé de déployer une telle énergie pour dire qu'il faut défendre le fait qu'une famille se construit sur l'union d'un homme et d'une femme. Je voterai ces amendements parce que je les crois tout simplement inspirés par le bon sens. Je les soutiens et j'admire tous ceux qui ont eu l'audace de le...

La manière dont Mme la ministre a balayé l'idée d'altérité sexuelle dans la cellule familiale, au prétexte que l'altérité existe dans la société, me met mal à l'aise. Le professeur Levy-Soussan, témoignant en qualité de pédopsychiatre, nous disait clairement à quel point l'enfant pouvait avoir besoin de référents père et mère, de l'attention e...

Il faut avoir une assurance incroyable pour dire que si cela existe dans la société, peu importe la cellule familiale ! Nous sommes là aussi pour défendre la famille, (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) dans cette profondeur, dans cette intimité, dans cette complémentarité. Nous n'avons pas le recul nécessaire pour savoir si le fait de g...

Cet amendement procède de la même logique que celui du groupe UMP. Il résulte de notre volonté, aux uns et aux autres, de répondre au besoin de reconnaissance sociale des couples homosexuels en leur permettant de s'unir par un acte solennel en mairie. Ce qui, vous l'avez bien compris, nous préoccupe vraiment, ce sont les questions de filiation...

Je regrette le ton sur lequel sont évoqués ces amendements. N'y voyez pas que des subterfuges pour gagner du temps. Ils peuvent être aussi de bonne foi, construits sur cette idée que l'adoption plénière est réservée aux couples hétérosexuels. Construire un cadre et le compléter, comme le fait le groupe UDI, par des amendements sur le statut de ...

Monsieur le président, chers collègues, j'admire pour ma part l'assurance de beaucoup d'entre vous quant à ce que les Français pensent de tout cela. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) On est sûr qu'au mariage tous répondraient massivement « oui », qu'à l'adoption tous répondraient massivement « oui », on semble sûr qu'à la PMA ils répo...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre, chers collègues, les mots ne sont pas faciles à trouver, sur ce texte. Nous voyons, depuis le début de ce débat, combien beaucoup d'entre nous sont soucieux de dire des choses vraies, sincères, en étant de bonne foi. Nous sommes conscients que beaucoup attendent ce texte. Po...

on peut aussi la respecter et la comprendre, dans la mesure où l'idée initiale du mariage était de vérifier, de valider, d'institutionnaliser la présence d'un père dans une famille, et donc d'un cadre familial équilibré. La deuxième question que nous nous sommes posée concerne l'interprétation du droit. Il est naturel de se demander quels son...