Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Tous ces amendements relatifs à l'adoption plénière sont au coeur des inquiétudes et des risques induits par cette loi. Lors de la première lecture, nous avons eu l'occasion, à plusieurs reprises, de rappeler notre opposition à l'adoption plénière. Ce projet de loi aurait pu faire l'objet d'un consensus si l'on avait, comme cela a déjà été évo...

Je m'associe à la demande de mes collègues s'agissant de cette entreprise qui assure la promotion de la GPA en France : au nom du groupe UDI, je vous demande, madame la garde des sceaux, de faire toute la lumière sur ce type d'actions. J'avais également eu l'occasion, au cours de la première lecture, de relever sur internet une série d'offres ...

Cet amendement fait partie d'une série de propositions visant à créer un véritable statut du beau-parent partageant ou ayant partagé la vie de l'enfant. Le droit de l'enfant au maintien des relations personnelles, s'il est clairement consacré concernant les ascendants, l'est beaucoup moins s'agissant des autres tiers. Parmi ces tiers, qu'ils a...

Une question : quand on commence un débat de vingt-cinq heures, avec l'appui du temps programmé, et que l'on ouvre une fenêtre de quatre jours, pourquoi siéger quasiment vingt heures d'affilée et ne pas utiliser l'ensemble des journées ? Ouvrir quatre jours et disposer d'un temps libre de parole : cela fait sens. Programmer vingt-cinq heures de...

En arrêtant le débat demain matin, on dit aux manifestants : « Circulez, il n'y a plus rien à voir. » De ce point de vue, il est intéressant de noter le nouveau déni de démocratie et de manifestation. Puisque la relation est faite entre ce qui se passe dans l'hémicycle et ce qui se passe dans les manifestations, monsieur le ministre, je vous a...

Avec cet article, effectivement, on gomme une référence, une référence qui donne à un enfant, à un adolescent, à un adulte, une identité dans une lignée, dans une famille, dans un cadre, ce qui est fondamental. Isoler l'individu de ce cadre, le considérer simplement dans un lien social ou affectif avec deux parents, c'est casser cette histoire,...

L'article 2 prévoit que, en cas de désaccord entre les parents, signalé par l'un d'eux à l'officier d'état civil, l'enfant prend leurs deux noms, dans la limite du premier nom de famille de chacun d'eux, accolés dans l'ordre alphabétique. La rédaction retenue n'est pas satisfaisante, car elle ne prend pas en compte certaines situations particul...

En l'état actuel du droit, l'enfant adopté reçoit, en l'absence de décision commune des conjoints, par application de la règle subsidiaire, le nom du père adoptif. Cette disposition ne peut, par principe, s'appliquer en cas d'une adoption par un couple de personnes de même sexe. En conséquence, le texte plusieurs fois amendé prévoit qu'en c...

Je suis un peu mal à l'aise d'avoir à mes côtés des collègues de l'opposition qui ne peuvent plus s'exprimer.

Ce n'est pas digne du débat que nous menons, et je regrette qu'il n'y ait pas eu davantage de souplesse et d'échanges pour que le temps de parole dont nous disposions soit constructif. Le président de la commission des lois reproche à mes collègues de ne pas avoir mis à profit ce temps de parole pour défendre leurs amendements. Mais admettez q...

Je souhaite, monsieur le président, vous donner l'occasion de respirer. Je vous félicite d'ailleurs pour la capacité d'apnée que vous sollicitez pour égrener les amendements. Portés par de nombreux collègues, ils visent à rappeler qu'avoir un père et une mère, cela a un sens. C'est la raison pour laquelle nous sommes encore ici cette nuit, à c...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, au nom du groupe UDI, c'est avec un sentiment de tristesse que je conclus à mon tour ce débat, sans en vouloir à personne, dans le respect de tous ceux qui se sont exprimés, dans le respect de vos convictions, madame la garde des sceaux, que vous avez exprimées de façon sin...

Et si aujourd'hui le Président de la République est au plus bas dans les sondages, je ne pense pas que ce soit avant tout pour des raisons économiques et techniques, même si, bien entendu, ces difficultés expliquent en partie une telle impopularité. C'est parce qu'il a profondément ébranlé des valeurs qui fondent notre société, parce qu'il a to...

Le groupe UDI votera cette motion présentée par M. Jacob. « Où est-il, le groupe ? », « Vous êtes seul ! » et Exclamations sur de nombreux bancs du groupe SRC.)

Je constate qu'il y a de la fébrilité dans le débat. Si la sérénité était dans votre camp, comme l'a prétendu M. Le Roux, mes chers collègues, vous ne devriez pas réagir à mes propos. Il y a un motif pour lequel la plupart d'entre nous se battent contre ce texte, c'est le droit de l'enfant, l'appréciation du concept d'égalité. Notre combat mé...

La France du progrès est-elle la France qui suit les autres pays ? Vous avez, les uns et les autres, cité à plusieurs reprises les pays qui font avancer les débats dans ce domaine. La France doit-elle suivre les autres ? N'a-t-elle pas vécu de grandes heures quand elle a résisté et quand elle n'a pas fait comme les autres ?

La France du progrès est-elle la France qui consolide des valeurs sur lesquelles elle a construit cette humanité, et dont elle est fière ? Ou est-elle celle qui détruira ces valeurs pour s'aventurer sur des chemins et dans des mesures dont on ne connaît pas notre collègue Hervé Mariton l'a rappelé l'impact dans les années à venir ? (Applaud...

C'est la raison pour laquelle nous soutiendrons la motion de renvoi de commission défendue par notre collègue Mariton. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le groupe UDI a eu un long débat et ses membres se sont accordés pour regretter l'application du temps programmé et le changement de calendrier. Un sujet de société de cette ampleur, qualifié de projet de civilisation, ne méritait pas une telle fébrilité...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, je voudrais à mon tour rendre hommage à tous ceux qui, au cours de ce débat, ont défendu des positions de bonne foi. Je pense que toutes les positions de bonne foi sont respectables et qu'elles méritent d'être respectées. (Applaudissemen...