Questions orales sans débat

Madame la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, je souhaite appeler votre attention sur l’habilitation des organismes à percevoir la taxe d’apprentissage. Outre les agréments concernant les établissements délivrant des formations par apprentissage, une fraction de 23 % appelée « hors quota » f...

Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. Permettez-moi de vous apporter quelques informations complémentaires. L’association dont il s’agit a un réseau national. Aujourd’hui, des villes comme Bourges, Maubeuge, Montluçon – qui en fait partie depuis quelques jours – en sont membres. Maubeuge, Bourges et d’autres en font partie depu...

Il ne coûte pas un centime d’argent public et permet de mettre en relation les demandeurs d’emploi et ceux qui sont en recherche de candidats, de gens formés. Il s’agit d’un système vertueux qui pourrait se développer sans argent public et qui est du reste en train de se développer sur l’ensemble du territoire national.

Madame la secrétaire d’État chargée de la politique de la ville, je souhaite appeler votre attention sur la réforme de la géographie prioritaire et sur la répartition des crédits de la politique de la ville. En cherchant à accorder davantage de moyens à destination des populations les plus défavorisées, l’objectif de cette réforme apparaissait...

Madame la ministre déléguée chargée de la famille, je tiens à attirer l’attention du Gouvernement sur le centre de radiothérapie d’Avicenne de Bobigny, en Seine-Saint-Denis. L’organisation de la cancérologie est une priorité majeure de santé publique. Elle repose sur une approche systématique transversale permettant de coordonner les soins en ...

Monsieur le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, ma question porte sur les trains de matières dangereuses qui transitent régulièrement par la gare de triage de Drancy-Le Bourget. Depuis plusieurs mois, monsieur le ministre, je n'ai eu de cesse que les différents ministres en charge de ces questions sur ce dossier s...

J'ai en effet, monsieur le ministre, été reçu et un rendez-vous est programmé pour une date ultérieure. Le sujet est vital, au sens littéral du terme, et je voudrais simplement vous indiquer une piste que j'avais suggérée à l'un de vos prédécesseurs, lequel avait bien compris que la responsabilité, y compris personnelle, des uns et des autres ...