Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(Article 12)

Ainsi en a délibéré le conseil régional d’Île-de-France, présidé par vos amis, et cette spécialisation des territoires, voulue par les élus parisiens et quelques autres, va pouvoir se poursuivre, grâce aux instruments que vous mettez en place ! De même, vous offrez à la métropole de Paris la possibilité de demander à l’État de la faire bénéfic...

Nous dépensons aujourd’hui en France plus de 40 milliards pour réparer les erreurs commises par ces monstres bureaucratiques des années soixante. Et vous en recréez un autre ! Je ne comprends pas cette logique.

Mais si, cela à tout à voir, dès lors que ce ne sont plus les collectivités de proximité qui maîtrisent l’urbanisation. Qu’on fixe des schémas, des objectifs et des obligations, j’en suis d’accord ; mais qu’une administration centralisée s’en octroie la maîtrise directe, cela constitue à mes yeux un recul de quarante ans ! Quant à l’alinéa 22,...

Je vous en remercie madame la présidente, mais j’ai écouté tous les intervenants et je tiens à conduire mon intervention à son terme.

L’alinéa 27 fait référence à un plan de rationalisation des outils d’aménagement et des syndicats intervenant sur son territoire. Dans la région Île-de-France et dans la métropole de Paris, il existe des syndicats importants. Faut-il comprendre que ces syndicats aussi, et pas seulement les EPCI, peuvent être touchés par une décision qui les con...

Je conçois que la fatigue puisse vous gagner, aussi je préfère m’en assurer. La totalité des budgets va remonter à Paris métropole. Or, vous avez tout de même conscience qu’aujourd’hui, dans les EPCI en question, une part finance ce qui a été communautarisé et le reste revient au budget des communes. Cet argent qui ne reviendrait plus dans leu...

Comment ferez-vous pour déterminer le montant qui doit leur être reversé ? Prendrez-vous pour base l’année précédente ? Je peux vous assurer que les prochains budgets seront croquignolets. Il y aura un maximum de retour vers les communes afin de pérenniser cette recette. Il vous faudra répondre à cette question au cours du débat.

Je passe rapidement sur le fait que, pour organiser tout cela, et notamment la partie financière, vous nous proposez de légiférer par ordonnances : curieuse pratique s’agissant d’une collectivité qui sera créée dans un an et demi. Que vous en affirmiez le principe aujourd’hui, soit, mais il faudrait ensuite un projet de loi spécifique pour crée...

Une métropole mondiale peut-elle s’en passer ? Cela me paraît curieux. M. Le Guen disait tout à l’heure que l’on va trop vite et trop fort. Non, on va surtout dans la mauvaise direction, et c’est cela qui est condamnable. Il est même assez surprenant qu’un certain nombre de vos camarades de la majorité considèrent qu’il n’est pas possible que n...

Vous avez fait un choix de métropole que nous ne partageons pas, vous avez suivi une méthode non démocratique que nous ne partageons pas plus, et mis en place un mécanisme qui est rejeté dans nombre des 124 communes concernées. Ce n’est pas la métropolisation qu’elles rejettent mais la façon dont vous êtes en train de l’imposer, sans rien deman...