Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(Article 12)

L'idée de M. Baupin serait pourtant bien utile. La barrière physique que constitue le périphérique est devenue une barrière administrative de fait, ce qui est regrettable. Par la densité de son offre de transport et de sa population à ses franges immédiates, Paris a une limite administrative qui n'est pas forcément cohérente. L'idée de regroupe...

Rédactionnel, j'aimerais m'en assurer, monsieur le rapporteur, par une simple question : que change votre amendement au fait que les vice-présidents ne figurent pas parmi les conseillers du territoire, compte tenu de l'adoption de l'amendement d'hier, qui a institué une double représentation au Conseil de Paris conseillers élus directement et...

Là encore, certaines questions ne sont pas d'intérêt métropolitain, et même pas du niveau du conseil de territoire. Vous rendez-vous compte que des conseils de territoire, par délégation, s'ils l'acceptent, de la métropole du Grand Paris, vont gérer des médiathèques annexes de quartier ?

Bien sûr ! Je voudrais qu'à un moment donné, l'on accepte de redéléguer aussi aux maires, et c'est précisément l'objet de cet amendement. Quelle philosophie a présidé à la disparition du maire ? Au sein de la communauté d'agglomération à laquelle participe la ville que j'administre, nous avons transféré un certain nombre d'équipements publics, ...

J'espère qu'à la suite du retrait de l'amendement de M. Da Silva, le Gouvernement déposera un autre amendement pour répondre à cette préoccupation réelle. Mais ce qui est marquant, c'est le lapsus de M. Da Silva, qui, en définitive, a défendu un tout autre amendement, une tout autre idée

très révélatrice en réalité, du fondement de ce projet : l'annexion par Paris du reste de l'agglomération ! Si l'on suivait M. Da Silva, la ville de Bondy serait dénommée : « Bondy-Grand Paris ».

Le lapsus vous pousse à révéler le fondement réel du projet de loi. Votre volonté est l'annexion par Paris des autres communes, à tel point que même leur nom historique devrait disparaître. Je suggère d'ailleurs que le quartier de Belleville, qui est une ancienne commune, s'appelle « Quartier Belleville-Grand Paris », et que l'on fasse la même ...

En tout cas, vous avez démontré, monsieur Da Silva, et je voulais vous en remercier, que le projet du groupe socialiste de l'Assemblée nationale est celui de l'annexion des autres communes par la ville de Paris. Merci de l'avoir reconnu !

Madame la ministre, je voudrais profiter de cet amendement de suppression des alinéas 61 à 63 pour exprimer à nouveau mes inquiétudes sur l'impact financier de ces dispositions. Elles me semblent présenter deux risques, mais peut-être allez-vous nous expliquer que vous les avez écartés. Le premier, c'est que les communes qui aujourd'hui ne fon...

Madame la ministre, sans doute serait-il utile pendant la navette parlementaire que vous précisiez, sinon le décret, qui ne pourra pas être rédigé dans l'immédiat, du moins la composition exacte du collège des élus et du collège des partenaires socio-économiques de cette mission de préfiguration.

Je comprends bien qu'il y a un collège des élus composés des maires des communes de la petite couronne, du maire de Paris, des représentants du Conseil de Paris, mais quel sera l'équilibre entre ces représentants ? De quelle façon seront-ils désignés ?

C'est précisément parce que le texte de l'amendement renvoie à un décret que je demande à Mme la ministre de préciser, non pas aujourd'hui, mais d'ici à la deuxième lecture, les intentions du Gouvernement quant à cet équilibre. Respectera-t-il par exemple l'équilibre démographique, ou celui de la composition future de la métropole du Grand Pari...

sauf à ce que nous votions à l'aveugle et que nous vous fassions confiance, ce qui n'est pas tout à fait le cas, évidemment.

Je souhaitais simplement indiquer que, par principe, nous ne votons pas les articles de loi habilitant le Gouvernement à légiférer par ordonnance. Nous le ferons d'autant moins pour cet article, qui concerne un sujet important. En outre, nous avons largement le temps d'aboutir à un projet de loi d'ici à la création de la métropole. Il n'y a auc...

M. Da Silva présente un amendement qui montre qu'il soupçonne, pour faire simple, les collectivités de vouloir tricher pour récupérer de l'argent.

Au-delà du caractère peu respectueux de cette pensée à l'égard des élus, quel que soit leur bord politique, et du jugement que vous formulez sur l'opportunité de créer telle ou telle intercommunalité, vous vous arrogez en fait le droit de définir ce qui relève ou pas de l'intérêt général. Vous considérez qu'un seul parti ou groupe politique est...

Rien que le ton de certains échanges montre combien il semble difficile de concevoir une métropole qui permettrait, monsieur le futur président de la métropole,

Je reconnais que cela vous est peut-être quelque peu étranger et je puis vous dire, pour vous connaître depuis quelques années, élus de Paris, que c’est ce qui me frappe le plus chez la plupart d’entre vous dans ce débat et cela augure mal de ce que nous aurons à subir demain.

Madame la ministre, l’article 12, qui est sinon le coeur du moins un élément essentiel du texte, pose un problème constitutionnel que je développerai en trois points. Le premier est que vous présentez un amendement qui est en lui-même un texte de loi. Vous avez précisé que cela était déjà arrivé, en évoquant l’exemple du texte sur la taxe prof...

Vous déshabillez la région d’éléments importants. Et je ne parle même pas des communes, qui devront accompagner les aménagements et les programmes décidés par votre monstre bureaucratique, sans que leur avis soit prépondérant. En clair, si une commune dispose de cinq hectares urbanisables, la métropole pourra décider qu’ils sont d’intérêt commu...