Biodiversité

Cet amendement vise à supprimer l’article. En effet, l’objet de la modification du code de l’environnement par ordonnance est inacceptable. Sous prétexte de modifier le vocabulaire en vigueur, il ne s’agit ni plus ni moins que de mettre en péril le principe même de la destruction et de la régulation des espèces de mammifères et d’oiseaux qui so...

Cet amendement vise à modifier l’article L. 427-8 du code de l’environnement. Le dispositif actuellement en vigueur a été réformé récemment par le décret du 23 mars 2012 et validé par le Conseil d’État dans un arrêt du 30 juillet 2014. Cet amendement fait suite à celui que j’ai défendu précédemment.

Avant de présenter cet amendement, je voudrais aborder brièvement la problématique de la chasse, car je sais la crispation qui peut régner sur ce sujet, notamment à la suite des échanges que nous avons eus ici même hier soir. L’importance du monde de la chasse doit être reconnue. La chasse contribue au maintien d’une ruralité vivante, notammen...

Cet amendement vise à préciser dans la loi que sur la base d’un état des lieux des richesses naturelles et paysagères du département, le conseil départemental définit les critères relatifs à sa politique et établit un schéma départemental des espaces naturels sensibles, lequel définit les objectifs et les moyens d’intervention à court et long t...

Notre amendement tend à compléter de la même façon que le précédent l’article L. 142-10 du code de l’environnement en disposant que les espaces naturels sensibles directement acquis par le département ou un tiers font l’objet d’un plan de gestion, ou, pour les sites non acquis, d’un document de référence. Je précise que je connais bien le suje...

Cet amendement propose de supprimer l’alinéa 33. Il a pour objet de satisfaire aux objectifs des deux chantiers que sont la présente loi et la réforme de la police de l’environnement. Afin de les atteindre, il pourrait être avantageusement envisagé de regrouper au sein de l’ONCFS l’ensemble des missions et des moyens dédiés à la police de l’eau...

Il s’agit d’insérer un article ainsi libellé : « L’avant-dernière phrase du premier alinéa du I de l’article L. 421-1 du code de l’environnement est complétée par les mots : "de l’eau, des milieux aquatiques et de la biodiversité" ». Cet amendement a pour objet d’harmoniser la terminologie adoptée depuis l’effort de simplification initié par l...