Les amendements de Jean-Claude Buisine pour ce dossier
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La commission n’a pas examiné cet amendement. Il s’agit de préserver le modèle de la SNSM et de lui permettre d’assurer le renouvellement de ses moyens et la formation de ses 7 000 bénévoles qui mènent une action remarquable de sauvegarde de la vie humaine en mer sur l’ensemble de nos littoraux. À titre personnel, j’émets un avis favorable.
Cet amendement vise à renforcer les moyens budgétaires que la France accorde à la sécurité maritime et, plus particulièrement, au maintien en condition opérationnelle de la signalisation maritime. À l’occasion d’un référé sur la sécurité des navires, la Cour des comptes a rappelé en 2013 qu’à la différence de la sécurité routière qui fait parti...
J’aurais préféré, monsieur le secrétaire d’État, que vous me proposiez un sous-amendement. Ces phares et balises ont besoin d’être restaurés et le Conservatoire du littoral ne s’en préoccupe guère parce que cela ne fait pas partie de ses missions premières. Je rappelle qu’ils servent toujours à la sécurité en mer et il me paraît important de le...
Cet amendement n’a pas été examiné par la commission des finances. J’y suis défavorable à titre personnel, car son adoption aboutirait à réduire les dépenses de personnel, alors que les créations d’emplois sont au coeur de la politique inventive menée depuis 2012 en faveur de notre enseignement scolaire. En 2016 seront ainsi créés 10 711 emploi...
Cet amendement n’a pas non plus été examiné par la commission des finances. À titre personnel, j’y suis défavorable, car son adoption aurait pour effet de retirer des moyens au programme 140 « Enseignement scolaire du premier degré », alors que nous connaissons tous le caractère stratégique de ce niveau d’enseignement dans la formation scolaire...
