Loi de finances pour 2014

Madame la présidente, messieurs les ministres, messieurs les présidents de commission, mesdames, messieurs les rapporteurs, chers collègues, le trafic aérien a confirmé en 2012 la reprise enregistrée en 2011 : 3 milliards de passagers ont été transportés, soit une hausse de 4,7 % en un an. Au cours du premier semestre 2013, cette activité est r...

Enfin, pour ce qui est du programme 170 « Météorologie », les AE et les CP s’élèveront à 208,6 millions d’euros, soit une baisse de 3,2 % correspondant à une réduction des dépenses courantes. Dans le même temps, les recettes commerciales se contractent du fait de l’accroissement de la concurrence. À titre d’exemple, France Télévisions se fourn...

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des lois, messieurs les rapporteurs, chers collègues, l’examen de ce budget de la mission « Outre-mer » pour 2014 s’inscrit, d’une part, dans la continuité des efforts menés depuis dix-sept mois par la majorité et par le Gouvernement et, d’autre part, dans le...

Cet article 13 du projet de loi de finances est un rendez-vous annuel de l’outre-mer avec la représentation nationale. Depuis que je siège dans cet hémicycle, chaque année nous devons, tous députés d’outre-mer confondus, nous battre bec et ongles pour préserver l’outil que l’on nomme défiscalisation. Cette année, nous sommes au rendez-vous, mai...

Je sais bien, monsieur le président, mais je vous demande votre indulgence. J’ai manqué mon avion deux soirs de suite pour pouvoir représenter avec d’autres collègues les outre-mer dans ce débat. Nous devons absolument organiser la période de transition. J’avais déposé des amendements sur ce point, le rapporteur général et le Gouvernement en o...

Je ne reprendrai pas ce qui a été dit par Annick Girardin et Jean-Louis Dumont. Je voudrais seulement indiquer à ceux qui ont vite fait, sur des préjugés, qui remontent parfois à plusieurs années, de condamner la défiscalisation et tout ce qui touche au fond à l’outre-mer, pour je ne sais quelles raisons, que nous avons ici une mesure, parmi ce...

Je l’ai dit tout à l’heure, nous proposons de descendre à 3 %. Ce n’est pas de la surenchère, et il ne s’agit pas non plus de faire plaisir aux cabinets de défiscalisation. Cela résulte d’un simple constat. À la Réunion, permettez-moi de citer ces chiffres car je ne les ai pas pour l’ensemble de l’outre-mer, l’an dernier, 30 % d’opérations n’on...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la vice-présidente de la commission des finances, mes chers collègues, depuis plus de seize mois, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault travaille activement au redressement de notre pays. Depuis plus de seize mois, notre majorité s’évertue à préserver notre modèle social, à réduire les inégalit...