Les amendements de Jean-François Lamour pour ce dossier
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Vous avez bien compris l'esprit de ma proposition. J'aurais été prêt à élargir la palette des formations, par exemple en rectifiant mon amendement. L'idée était de conditionner le déblocage des aides à la qualité de la formation proposée, quel que soit le type de formation.
Comme je l'expliquais avant le dîner, un certain nombre d'associations ne sont pas équipées pour cela et vous le savez très bien. Nous allons nous retrouver quasiment dans la même situation qu'avec les emplois jeunes de 1997 à 2002 : pour bon nombre d'entre elles, ce n'était qu'un effet d'aubaine. Malheureusement, et malgré le tutorat, le résu...
Eh oui, monsieur Sapin : 1,5 milliard, plus les 500 millions que vous allez solliciter auprès des collectivités ou des associations, le tout multiplié par trois, cela fait bien 6 milliards. Avec de tels moyens mobilisés, et alors même que nous sommes en pleine période de crise, vous devriez ouvrir largement ce dispositif à l'ensemble des territ...
Je reprendrai également l'argument avancé tout à l'heure par Mme Buffet, qui était tout à fait juste. Elle disait que tout le monde participait au financement de ce dispositif avec le paiement des cotisations.
Il faut donc que l'ensemble des jeunes puisse en bénéficier. Enfin, je vous mets au défi, monsieur Sapin, de pouvoir répondre favorablement à la question de M. Gille. Vous nous avez dit que tout jeune qui bénéficie du CIVIS pourrait entrer dans le dispositif des emplois d'avenir. Eh bien, c'est faux, parce que le CIVIS est ouvert à tous les je...
Parlons d'« application réelle » puisque M. le rapporteur a parlé d'« égalité réelle ». Lorsque les préfets liront dans la loi les termes « en priorité », ils n'iront pas chercher plus loin. Nous combattons cette priorité édictée dans l'alinéa 7 car elle impliquera, d'un quartier à l'autre, sur une même zone urbaine, un traitement différent, n...
Il est défendu. (Les amendements identiques nos 183 et 199, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Monsieur le président, je défendrai également l'amendement n° 221, qui sera appelé ultérieurement. Monsieur le ministre, en début d'après-midi vous nous expliquiez que les emplois d'avenir reposaient sur deux piliers : l'utilité sociale et la pérennisation grâce à la formation. En matière d'utilité sociale, on pourrait dire que le service civ...
Monsieur le rapporteur, vous avez fait référence aux emplois-jeunes, mais je rappelle qu'entre 1997 et 2002 le taux de croissance était en moyenne de 3 %.
Dès lors, on pouvait imaginer que ces emplois puissent être pérennisés. Mais, aujourd'hui, nous ne sommes évidemment pas dans la même situation et, comme on l'entend déjà dire dans le champ associatif, il est probable que des emplois pourront être maintenus à coups de subventions arrachées avec les dents, puis qu'ils disparaîtront. C'est pourq...