Les interventions de Jean-François Lamour sur ce dossier
6 amendements trouvés
11/09/2012 — Amendement N° 221 au texte N° 148 - Article 1er (Retiré)
M. Lamour
Rédiger ainsi la seconde phrase de l'alinéa 25 : « Elle est conditionnée à la mise en place d'un plan de formation qualifiante, réalisée pendant le temps de travail ou en-dehors de celui-ci, qui vise à assurer l'insertion pérenne du bénéficiaire dans l'emploi. » Exposé sommaire : Sans formation qualifiante, le dispositif prévu par le Gouvern...
11/09/2012 — Amendement N° 199 au texte N° 148 - Article 1er (Rejeté)
M. Lamour
Supprimer l'alinéa 44. Exposé sommaire : En appréciant les niveaux de qualifications selon le lieu de résidence des bénéficiaires, cette disposition méconnaît le principe d'égalité. De plus, le critère retenu par le projet de loi ne rend pas compte de la diversité des réalités sociales et des situation individuelles.
10/09/2012 — Amendement N° 223 au texte N° 148 - Après l'article 1er ter (Non soutenu)
M. Lamour
Avant le 31 décembre 2012, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur la possibilité de mettre en place, dans le cadre des emplois dits d'avenir, un dispositif d'incitation à la création et à la reprise d'entreprise par les jeunes sans emploi âgés de dix-huit à vingt-cinq ans, soit sans qualification, soit peu qualifiés dénommé entrep...
10/09/2012 — Amendement N° 222 au texte N° 148 - Article 1er (Rejeté)
M. Lamour
I. – À l'alinéa 21, substituer au mot : « trente-six » le mot : « vingt-quatre ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 22, 23, 30, 33 et 34. Exposé sommaire : Au lieu d'être une chance pour le bénéficiaire, le maintien trois années durant dans un emploi peu ou pas qualifié contribuera à l'écarter du marché d...
10/09/2012 — Amendement N° 201 au texte N° 148 - Article 2 (Non soutenu)
M. Lamour
Supprimer les alinéas 8 à 11. Exposé sommaire : En instituant une priorité au profit de certains jeunes, en fonction du lieu où ils ont résidé ou effectué une partie de leurs études secondaires pendant une durée minimale fixée par décret, cette disposition méconnaît le principe d'égalité. De plus, le critère retenu est flou et inopérant, et ...
10/09/2012 — Amendement N° 198 au texte N° 148 - Article 1er (Rejeté)
M. Lamour
Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : En instituant une priorité au profit de certains jeunes en fonction de leur lieu de résidence, cette disposition méconnaît le principe d'égalité. De plus, le critère retenu par le projet de loi ne rend pas compte de la diversité des réalités sociales et des situation individuelles.
