Projet de loi de finances rectificative pour 2014

Monsieur Lefebvre, vous avez critiqué la manière dont nous nous opposions à cette surtaxe, mais vous vous êtes tiré vous-même une balle dans le pied : il a fallu, hier soir, une mobilisation totale sur les bancs de droite et du centre pour aider le Gouvernement à éviter une augmentation de la taxe de séjour, que vous vouliez faire passer, je le...

En gros, vous avez voulu associer la réforme de la taxe de séjour, qui est nécessaire, comme Mme Rabin et M. Woerth l’ont démontré dans leur rapport, et le financement d’un réseau de transports, sujet évoqué depuis de nombreuses années par Gilles Carrez.

Mais vous y avez ajouté, et c’est là votre erreur, le renflouement des caisses de la Ville de Paris, car il manque 400 millions d’euros à Mme Hidalgo pour boucler son budget. Il ne faut pas vous étonner que l’on s’y oppose et que l’on ne puisse pas sereinement parler d’un sujet crucial pour Paris, pour la métropole et pour la France !

Monsieur le secrétaire d’État, ces amendements illustrent le fait que le budget de la défense sert de variable d’ajustement au budget de l’État.

Les Verts critiquent cette annulation de crédits du programme d’investissements d’avenir. Une ligne de crédits de 250 millions vient d’être ouverte au titre du budget de la défense mais, dans le même temps – écoutez bien – le Gouvernement a supprimé 350 millions de crédits de paiement sur ce même budget. On est en train d’affaiblir ce dernier a...

Il n’était que d’entendre le chef d’état-major des armées, le 14 juillet, nous dire que ce secteur est en grande difficulté, qu’il est à l’os. Or, vous ne répondez pas, semble-t-il, aux attentes de ce secteur et vous continuez à prélever, comme bon vous semble, des moyens pour combler des trous que vous ne savez colmater autrement qu’en augment...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, monsieur le président de la commission des finances, chers collègues, cette nouvelle lecture doit être l’occasion de rappeler à la représentation nationale les graves insuffisances qui entachent le présent collectif budgétaire. Je vais donc m’efforcer de démont...

Oui, « trop d’impôt tue l’impôt ». L’érosion des recettes fiscales sous ce gouvernement est tout simplement dramatique : près de 15 milliards d’euros ont manqué à l’appel en 2013, et vous vous obstinez à poursuivre dans cette voie de perdition, tout en faisant mine de vous en écarter au moyen, il faut bien le reconnaître, de médiocres artifice...

Mais que représentent ces baisses quand, ces deux dernières années, tant de petits revenus sont entrés pour la première fois dans le barème ou ont vu leur impôt multiplié par dix ? Ces mesurettes ne suffiront pas à calmer la grogne d’un peuple qui ploie, depuis trop longtemps, sous le fardeau fiscal ! Car, contrairement à ce que vous voudriez ...

C’est la réalité, monsieur le secrétaire d’État ! En d’autres termes, vous avez remplacé la baisse de charges massive et immédiate de 13 milliards d’euros, dont nous souhaitions faire bénéficier les entreprises et l’emploi, par un système plus complexe et moins puissant, le CICE, dont la pérennité n’est, semble-t-il, même pas assurée ! La vér...

Nous entendons avec beaucoup de satisfaction les propos du secrétaire d’État. C’est une évolution par rapport à la première lecture, une prise en considération à la fois des travaux de nos trois collègues et de la réalité d’un secteur hyperconcurrentiel. Imaginez ce que peut représenter en matière d’emploi une nuitée de moins de la part d’à peu...

…alors que, déjà, le secteur hôtelier n’a pratiquement pas répercuté la hausse de la TVA intermédiaire passée, il y a quelques mois, de 7 à 10 % ; les tarifs n’ont pratiquement pas augmenté malgré cette hausse. Notre position a toujours été la même : nous ne souhaitons pas voter cette augmentation très sensible de la taxe de séjour. Mme Mazeti...

C’est un amendement assez important, chacun en conviendra, puisque nous proposons non seulement de revenir sur l’abrogation du jour de carence décidée par le Gouvernement, mais d’instituer trois jours de carence. Nous avons estimé que c’était nécessaire parce que cette mesure a une dimension symbolique en ce qu’elle ferait converger secteur pri...

Nous proposons de corriger un effet pervers de l’abaissement de 2 000 à 1 500 euros du plafond du quotient familial. Prenons l’exemple d’un contribuable ayant trois enfants et qui a effectué un rachat sur son assurance-vie au printemps 2013 : ayant normalement un taux marginal d’imposition de 14 %, ce contribuable a logiquement opté pour l’int...

Là encore, il s’agit d’ôter tout caractère rétroactif à la décision, prise dans le cadre de la loi de finances rectificative de décembre 2013, de fiscaliser la majoration de 10 % dont bénéficient, pour leur pension, les parents ayant eu trois enfants ou plus. L’adoption de cet amendement permettrait aux retraités de mieux anticiper l’augmentati...

Nous avons eu un très long et intéressant débat autour des fameuses prévisions, le structurel et le conjoncturel. Nous avons vu ce que cela a donné au travers du vote d’un amendement, dont nous ne savons pas encore très bien comment vous allez gérer les conséquences. Je pense, monsieur le secrétaire d’État, que vous trouverez une solution, mais...

Cet article 4 va nous donner l’occasion, madame la rapporteure générale, monsieur le secrétaire d’État, de poursuivre notre échange sur les ouvertures et les suppressions de crédits, notamment en ce qui concerne le budget de la défense. Madame la rapporteure générale, vous m’avez précisé, au cours des débats en commission, que vous approfondir...

On ne va pas refaire ce soir le débat sur les emplois d’avenir : ils sont indispensables, surtout en période de crise. Cela étant, on a vu la limite de l’exercice avec les emplois jeunes que vous avez mis en place en 1997. Au début des années 2000, alors que le taux de croissance était au-dessus de 3 %, on a constaté qu’ils pesaient sur l’écono...

C’est de l’emploi que vous êtes en train de détruire ! Il est donc pour le moins incohérent de créer des emplois d’avenir en détruisant de l’emploi privé…

…dans des entreprises qui, pour beaucoup d’entre elles, équipent nos forces. À la lumière de telles décisions, elles ne peuvent qu’être renforcées dans l’idée qu’elles servent une fois de plus de variable d’ajustement – même si elles en ont l’habitude avec le gouvernement de M. Valls et du Président de la République ! Autant je peux comprendre...