Projet de loi de finances pour 2017

Ce vendredi est un très grand jour, car nous allons pour la première fois relancer fortement l’aide publique au développement !

En effet, 270 millions d’euros seront attribués à l’Agence française pour le développement – AFD – si le texte résultant de l’amendement adopté en première lecture est confirmé. Hélas, monsieur le ministre, ce ne sera pas grâce au Gouvernement ! Il ne faut pas oublier que l’aide publique au développement est la mission qui a le plus souffert de...

Ses crédits ont diminué de 20 % depuis 2012 et c’est uniquement grâce à une mobilisation très forte de tous les parlementaires, quelle que soit leur appartenance politique, que nous avons réussi à gagner contre le Gouvernement. D’ailleurs, M. Eckert a encore reculé hier soir en annonçant le retrait de l’amendement gouvernemental prévoyant de tr...

Il est défendu. Je remercie Mme la rapporteure générale de nous avoir bien soutenus dans ce débat.

Je l’ai dit en première lecture : l’élargissement de l’assiette et la hausse du taux de la taxe sur les transactions financières – TTF – n’interviennent certainement pas au meilleur moment. Si la place de Paris souhaite attirer certains opérateurs financiers après le Brexit, elle n’y parviendra pas en affichant de telles dispositions. J’ajoute...

Madame la présidente, je m’étonne que vous n’ayez pas demandé l’avis des rapporteurs sur les crédits de la mission « Aide publique au développement »…

Il est tout de même curieux que le rapporteur spécial et le rapporteur pour avis n’aient pas été interrogés sur ces crédits !

Je suis tout à fait favorable à l’amendement présenté par Mme Coutelle, car chacun sait que les actions à mener en faveur des femmes et des filles pour le développement sont essentielles. Plus nous disposerons d’informations sur la manière dont les objectifs sont poursuivis et atteints, mieux cela sera pour la politique d’aide au développement.

Le document de politique transversale permet de dresser un bilan de l’ensemble des actions menées en matière d’aide publique au développement. Cela étant, monsieur le secrétaire d’État, nous devrions disposer de ce document avant le débat budgétaire.

Il nous est remis vraiment très tardivement, et nous avons beaucoup de mal à l’utiliser dans le cadre de nos débats… Pour autant, je ne vois pas d’inconvénient à donner un avis favorable à l’amendement de M. Tétart.

Je suis tout à fait favorable à l’amendement de M. Tétart, qui a raison de souligner l’extraordinaire opacité du FSD. Au cours des auditions que j’ai menées pour préparer mon rapport spécial, les fonctionnaires du Trésor que j’ai interrogés m’ont assuré qu’ils donneraient davantage de clarté au FSD à partir de l’année 2017. Cela étant, il faut ...

Je compte sur vous, monsieur le secrétaire d’État, pour user de votre autorité afin que les parlementaires sachent enfin comment sont utilisés les crédits du FSD. J’approuve totalement l’amendement de M. Tétart.

Cet amendement se rattache à ce que l’on vient de dire sur les points précédents. L’argent qui provient de la taxe sur les transactions financières passe par le FSD, lequel le reverse ensuite. Je suis pour ma part favorable à l’amendement, car il est important de connaître le processus. Je profite de l’occasion, madame la présidente, puisque v...

Et pour du bilatéral et des dons ? Car, quelles que soient nos étiquettes politiques, nous sommes tous ici profondément attachés à l’aide publique au développement. Le Gouvernement ira-t-il jusqu’au bout et ne reprendra-t-il pas d’une main ce qu’il a accordé de l’autre ?

Monsieur le secrétaire d’État, en matière d’aide au développement, il ne faut pas confondre les crédits budgétaires et les taxes additionnelles. La fameuse taxe sur les billets d’avion, d’une part, et la fraction affectée de la taxe sur les transactions financières de l’autre, étaient initialement considérées comme des taxes additionnelles. Ell...

J’en termine, madame la présidente, en répondant à la question posée par M. le secrétaire d’État. Je pense qu’il est important d’affecter ces ressources à l’AFD, car cette agence a besoin de crédits. Nous avons fait beaucoup d’aide multilatérale, sans doute beaucoup trop ; il faut à présent faire plus d’aide bilatérale, également dans les pays ...

Comme nous l’avons vu au cours de ce débat, les adeptes de la taxe sur les transactions financières peuvent être très différents.

Certains, comme moi, veulent en faire une recette supplémentaire pour l’aide au développement ; d’autres veulent lutter contre la finance ; d’autres encore se disent qu’après tout, cette recette supplémentaire permettrait de diminuer le déficit, d’alléger la dette. Certains même se disent qu’elle servirait ces trois objectifs à la fois ! L’ann...

Entre l’examen du projet de loi de finances pour 2016 et celui-ci, il y a eu le Brexit, que personne, dans ce débat, n’a encore évoqué.

Que font aujourd’hui aussi bien l’État que la Ville de Paris, la région Île-de-France, la métropole du Grand Paris ? Ils essaient d’attirer vers la place financière de Paris des opérateurs financiers qui, saisis par le Brexit, voudraient rejoindre l’Europe continentale.