Croissance activité et égalité des chances économiques

Un rappel au règlement, monsieur le président, sur le fondement de l’article 58, alinéa 1, afin de signaler que le temps de débat est notoirement insuffisant pour traiter l’ensemble des sujets couverts par le titre III. Dans le cadre de la procédure du temps législatif programmé, les présidents de groupe, dans leur majorité, ont accepté que leu...

Pour la bonne organisation des débats, et pour se faire une idée de l’heure à laquelle ce débat s’achèvera, je souhaiterais savoir si le président du groupe SRC compte, lui aussi, confier le temps de parole personnel qui lui reste à l’ensemble des parlementaires de son groupe.

Je dois dire que suis un peu surpris… Je ne connais aucun conseil municipal qui, au moment où nous parlons, serait empêché de soumettre à la prochaine réunion du conseil la question de l’ouverture des bibliothèques.

D’ailleurs, les bibliothèques sont déjà ouvertes le dimanche dans de nombreuses villes, ce qui est très bien. Par ailleurs, il s’agit dans cet amendement des bibliothèques municipales, or il ne vous a pas échappé que beaucoup de villages ont une bibliothèque associative, lorsqu’elle n’est pas privée. Enfin, alors que nous essayons de trouver ...

… ce n’est pas avec un amendement comme celui-là que nous allons corriger le tir, même si je peux comprendre qu’après être allé au supermarché le dimanche, il serait bon d’aller lire quelques bandes dessinées à la bibliothèque municipale…

Tout cela, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, n’est pas très sérieux ! D’autre part, vu la manière dont l’amendement est rédigé, sans vouloir faire un mauvais procès à notre collègue Filippetti, il ne s’agit pas d’une faculté laissée au maire puisque l’amendement indique, avec un verbe à l’indicatif, que « le maire soumet au conseil...

Je considère qu’ils sont parfaitement libres de leur décision en la matière et qu’ils doivent le rester.

Ils ont déjà la faculté de le faire s’ils le souhaitent. Pour toutes ces raisons, je ne comprends pas, monsieur le rapporteur, que vous émettiez un avis de sagesse sur l’amendement et le sous-amendement, sauf à vouloir faire preuve d’amabilité envers les collègues de votre groupe…

Pour ma part, je ne vois pas pourquoi notre collègue Lurton devrait renoncer à l’amendement qu’il a défendu au profit du vôtre, monsieur le rapporteur thématique, lequel est – pardon d’être aussi direct – moins complet, moins bien rédigé et plus ambigu. Preuve en est la question de Mme Linkenheld. Votre amendement fait en effet reposer sur le ...

Je suis ravi, monsieur le rapporteur, de vous entendre expliquer à la représentation nationale que la mise en place du compte pénibilité est extrêmement complexe.

C’est la majorité qui l’a voté, monsieur le rapporteur, pas le MEDEF ! Je vous remercie donc de cette précision, qui sera très utile dans notre débat. Je comprends parfaitement la préoccupation exprimée par Mme Fraysse. En effet, les dispositions que vous évoquez ne semblent pas prévoir de faire bénéficier ces salariés de tous les avantages li...

Le caractère hautement caricatural de vos propos, monsieur le président Le Roux, je crois, ne va pas arranger la sauce de votre prochain congrès…

…ni celle des débats internes au groupe socialiste, dont nous avons un échantillon depuis hier. Chère collègue Capdevielle, vous avez le droit de faire de votre dimanche exactement ce que vous voulez –…

Et quand M. Le Roux m’accuse – parce que tel est le ton qu’il emploie, mais je n’en dirai pas plus – de prescrire je ne sais quoi à je ne sais qui, je le renvoie au compte rendu des débats que nous avons depuis 180 heures : il n’en trouvera aucun exemple. Ce qu’il y trouvera, en revanche, c’est le souci de préserver deux choses simples. Tout d...

Eh oui ! Vous y trouverez le dimanche, parce que, que vous le vouliez ou non, et pour des tas de raisons – certaines tiennent, monsieur Le Roux, à des valeurs qui vous sont chères, d’autres à des valeurs qui me sont chères, et il en est peut-être que nous partageons, cher président Le Roux, c’est même certain –, le dimanche a été traité d’une m...

ou, en tout cas, depuis qu’il y a un code du travail. Et avant qu’il n’y ait un code du travail, il y avait d’autres réglementations. C’est donc un jour spécial, que cela vous plaise ou non. Et, pour ce jour spécial, je redis – c’est mon deuxième point – qu’il est nécessaire d’adopter des règles pour concilier trois libertés qu’il est difficil...

…celle des entreprises, celle des salariés et celle des consommateurs. C’est ça, le problème. Votre propos, monsieur Le Roux, est un peu étonnant. Je n’aurai pas la cruauté de continuer l’exercice qu’a commencé Francis Vercamer tout à l’heure, mais on pourrait citer nos collègues Christophe Sirugue et Bernard Roman, ou encore Alain Vidalies et...

Pardon, monsieur le premier questeur ! J’avais pourtant le souvenir que vous aviez pris position en ce sens, mais enfin, admettons. Toutes ces personnes ont donc pris position contre le principe du travail dominical. C’est la position que vous avez défendue, mes chers collègues. Vous ne vous opposiez pas aux modalités, vous vous opposiez au pr...

Pas seulement, monsieur le ministre. Il y en a ailleurs. La deuxième chose que vous ne pouvez pas dire sérieusement, monsieur le rapporteur général, c’est que ce texte apporte des garanties. Il n’apporte aucune garantie ! Il est prévu que les accords comportent un certain nombre de stipulations, mais vous ne voulez pas dire lesquelles, ni fixe...

Vous devrez que les accords soient signés pour en trouver. Si encore le dispositif se fondait sur la démonstration économique de la nécessité de passer de cinq dimanches d’ouverture à douze… Au passage, aucun de ces dimanches n’est obligatoire. Quand on parle d’ouverture obligatoire, c’est une plaisanterie. Personne n’est forcé d’ouvrir cinq d...