Croissance activité et égalité des chances économiques

Je ne tomberai pas dans le piège grossier que me tend M. Caresche, qui s’imagine me faire utiliser un temps infini pour répondre à une question. La position du groupe politique UMP à l’Assemblée nationale, c’est la position exprimée dans l’hémicycle par l’orateur du groupe sur ce projet de loi, c’est-à-dire moi. Il n’y en a pas d’autre.

Je partage l’argumentation que vient de formuler M. Vercamer. Certes, je comprends l’intention du Gouvernement et du rapporteur, mais je ne vois toujours pas comment un tel article et une telle réforme permettront de produire de la croissance et de l’activité. Une fois de plus, l’avenir nous prouvera sans aucun doute que nous avions raison. Je...

La séance sera levée dans quelques minutes, après le scrutin public probablement, comme c’est l’usage. Au moment où je prends la parole pour un rappel au règlement, monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, il doit nous rester un temps de parole de six minutes ou quasiment. J’aimerais faire quelques observations à ce sujet. ...

Je sais, monsieur Gille, que nous l’avons instituée, mais cela n’empêche pas de l’appliquer avec discernement ! Je regrette infiniment d’avoir dû assister hier et cet après-midi à la « couturière » du congrès du parti socialiste de l’automne prochain, même si c’était très intéressant !

Ou peut-être était-ce un conseil national, mais n’étant pas très familier de vos instances, chers collègues, je vous laisse le soin d’apprécier quelle formulation convient le mieux à votre formation politique !

D’aucun désir particulier, cher collègue ! Nous abordons ce soir des sujets extrêmement importants et débattons depuis tout à l’heure d’un amendement présenté pas le Gouvernement sur cette affaire de barémisation des indemnités dont chacun comprend bien que ce n’est pas un petit sujet. Nous devons encore traiter du délit d’entrave, des seuils e...

Nous avons fait tout ce qu’il fallait pour en garder mais, ma foi, notre groupe compte un certain nombre de membres et il est normal que nos collègues se soient exprimés librement. Je salue nos collègues Philippe Houillon, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Gérard Cherpion et Jean-François Lamour ici présent qui ont quasi-systématiquement renon...

La nomination d’un second administrateur judiciaire ou mandataire judiciaire dans les procédures ne paraît pas suffisamment élaborée ni justifiée, à ce stade, pour figurer dans la loi. Compte tenu du peu de préparation dont cette disposition a fait l’objet et des incertitudes – le mot est faible ! – exprimées par les professions concernées, nou...

Si révolution il y a, monsieur le rapporteur, c’est d’entendre un député d’une majorité de gauche affirmer qu’il veut protéger les capitalistes !

Quel changement dans l’expression ! Je remarque d’ailleurs que cela provoque quelques sourires parmi mes collègues de la majorité…

Cela dit, je comprends votre intention, et je ne ferai que deux remarques – presque de pure forme. D’abord, je ne pense pas que vous évacuiez pour autant tout risque de censure de la part du Conseil constitutionnel. Le dispositif présenté soulève en effet clairement la question de savoir si le détenteur d’actions dans une entreprise peut se vo...

Je remercie M. le rapporteur thématique pour les explications tout à fait sérieuses qu’il vient de me donner. Permettez-moi simplement de vous rappeler, chers collègues, que j’ai passé une petite minute, il y a quelques instants, à vous expliquer que nous étions d’accord sur le principe. Je vous alerte simplement sur ce que pour notre part, no...

Au moment où nous attaquons l’examen du titre III de ce projet de loi, il me faut revenir sur un certain nombre de points, que nous allons développer au cours des heures qui viennent. Les sujets abordés par ce titre III sont très divers ; il y a, par exemple, les prud’hommes, les seuils, le travail tardif, le travail dominical, l’inspection du ...

Je le sais bien, monsieur le président de la commission spéciale ; d’ailleurs, c’est inscrit dans le décompte du temps de parole restant qui figure sur la « feuille jaune », c’est-à-dire le programme de notre séance. Le projet de loi dont la commission spéciale a été saisie comptait 106 articles. À l’issue de ses travaux, il en comptait 203. A...

…ni aux circonstances politiques actuelles, ni à l’importance des sujets concernés. Sur le fond, nous considérons avec bienveillance un certain nombre de dispositions de ce texte. Il s’agit en particulier de celles qui reviennent à des mesures que nous avons nous-même proposées, et qui ont été refusées en commission spéciale au motif qu’elles ...

Vous avez raison, monsieur le président de la commission spéciale, mais vous devriez songer à les vendre, puisque l’État cherche de nouvelles recettes ! Voilà une recette de poche à laquelle vous n’aviez pas pensé, monsieur le ministre !

Mais il nous reste encore une bonne trentaine d’articles à examiner : vous avez tout le temps d’y réfléchir. Je m’arrête là, car nous aurons largement le temps de débattre ces différents articles sur le fond.

C’est vous qui l’aurez, le temps ; nous vous regarderons ! Puisqu’un certain nombre de débats s’annoncent au sein de la majorité, nous y serons attentifs. Je vous vois prendre un air dubitatif, monsieur Sebaoun : c’est pourtant la vérité ! Ah, je vois qu’à présent vous souriez : c’est donc que nous nous sommes bien compris !

Je tiens à signaler à nouveau à la représentation nationale et au Gouvernement qu’en l’état actuel des choses, le président de la métropole de Lyon, qui exercera sans doute une compétence particulière sur le futur stade – ce dernier devant être situé dans son périmètre – n’est pas concerné par l’article 62, que nous venons de voter. En effet, j...

Cela vous regarde davantage que nous, mais si vous ne voulez pas vous fâcher avec le sénateur-maire de Lyon, je pense qu’il faudra trouver le moyen de rectifier cela d’une manière ou d’une autre, faute de quoi quelques empêchements opérationnels risquent de survenir dans cette partie du territoire. Je me permets de vous en faire part.