Les interventions de Jean-Frédéric Poisson sur ce dossier
65 amendements trouvés
26/06/2015 — Amendement N° 107 au texte N° 2872 - Article 2 (Rejeté)
M. Gaymard, Mme Genevard, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribag...
Substituer à l'alinéa 19 les onze alinéas suivants : « Participent à l'élaboration du projet de schéma : « 1° Le représentant de l'État dans la région ; « 2° Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, à l'exception des métropoles mentionnées au titre Ier du livre II de la cinquième partie ; « 3° Les chambre...
26/06/2015 — Amendement N° 81 au texte N° 2872 - Article 3 ter (Rejeté)
M. Tian, M. Mariani, M. Tardy, M. Sermier, Mme Boyer, M. Kert, M. Poisson, M. Hetzel, M. Aboud, M. Philippe Armand M...
Supprimer les alinéas 1 à 3. Exposé sommaire : La délégation de la coordination par les régions, des différents intervenants, notamment les Missions locales, les Plans Locaux pluriannuels pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE), Cap emploi et les Maisons de l'Emploi, aurait pour conséquence la division du service public de l'emploi : d'État pour ...
25/06/2015 — Amendement N° 1449 au texte N° 2872 - Après l'article 28 A (Irrecevable)
Mme Pécresse, M. Aboud, M. Douillet, Mme Louwagie, M. Debré, M. Guillet, M. Bénisti, M. Mathis, M. Vitel, M. Morel-A-...
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 octobre 2015, un rapport évaluant le transfert des directions régionales des affaires culturelles aux régions. Exposé sommaire : Un rapport évaluant le transfert des DRAC aux régions permettrait d’établir un diagnostic précis de la situation des DRAC et de leurs évolutions possibles.Dans un cont...
25/06/2015 — Amendement N° 1448 au texte N° 2872 - Après l'article 22 octies (Retiré)
Mme Pécresse, Mme Schmid, M. Mariani, Mme Poletti, Mme Zimmermann, M. Morange, Mme Duby-Muller, M. Hetzel, M. Morel-A...
L’article 12 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique est complété par un III ainsi rédigé : « III. – Les déclarations de situation patrimoniale déposées par les personnes titulaires de fonctions exécutives dans les conseils régionaux, départementaux et dans les villes de plus de 200 000 habitants ...
25/06/2015 — Amendement N° 1447 au texte N° 2872 - Après l'article 22 octies (Irrecevable)
Mme Pécresse, Mme Schmid, M. Mariani, Mme Poletti, Mme Zimmermann, M. Morange, Mme Duby-Muller, M. Hetzel, M. Morel-A...
L’article 12 de la loi n° 2013‑907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique est complété par un III ainsi rédigé : « III. – Les déclarations de situation patrimoniale déposées par les personnes titulaires de fonctions exécutives dans des collectivités territoriales de plus d’un million d’habitants sont, dans les limites...
