Protection de la nation

Je vais reprendre à Mme Batho, si elle me le permet, la dernière partie de son développement : je partage avec elle l’avis que l’amendement que j’ai l’honneur de défendre avec mes collègues est à l’évidence au coeur de la question de la protection de la Nation, même si, par ailleurs, il ne porte pas exactement sur l’état d’urgence ni sur la déc...

…s’ils ne sont pas entrés dans l’histoire des idées après l’avènement du christianisme, en revanche ont connu une portée universelle avec l’avènement du christianisme dans l’histoire. Et même le concept de laïcité a une origine absolument indiscutable : la séparation des pouvoirs politique et temporel relève exclusivement d’une vision chrétienn...

Je suis dépité par votre réponse, monsieur le président de la commission. Comme l’a dit hier Pascal Cherki dans cet hémicycle, une fois qu’on a pris le parti de réviser la Constitution, il faut accepter tous les débats qui ont cet objet. Sinon, à quoi sert le Parlement ? D’ailleurs, monsieur le président de la commission et monsieur le garde ...

Cet amendement vise à dégager la France de la tutelle de la Cour européenne des droits de l’homme – CEDH – en matière de décisions de justice portant sur les droits fondamentaux. Il y a quelques semaines, nous avons dû demander une dérogation à la CEDH pour adopter l’état d’urgence. Je veux aussi rappeler à l’Assemblée nationale cet épisode cru...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, monsieur le président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, mes chers collègues, je vais m’exprimer sur l’ensemble du texte, n’ayant guère eu l’occasion de le faire pendant la di...

Ce n’est pas très compliqué : il suffit de regarder ce qui se passe et d’écouter ce qui se dit dans les couloirs. En réalité, vous êtes en train ni plus ni moins de ravaler la Constitution au rang d’une loi ordinaire, et le problème de fond est là, car, ainsi que l’ont souligné un très grand nombre de juristes, et notre collègue sénateur Rober...

Puisqu’il faut, semble-t-il, malgré mon hostilité, constitutionnaliser l’état d’urgence, il me paraît nécessaire, pour des raisons de respect des libertés publiques et pour être conforme à son état d’esprit et à son caractère exceptionnel, de lui fixer une durée limite. L’expérience nous montre, suite aux opérations de contrôle conduites dans l...

Je souhaiterais interroger la commission et le Gouvernement. La loi de 1955, que nous avons révisée en novembre 2015, prévoyait un délai de trois mois. Qu’est-ce qui justifierait le passage de trois à quatre mois ?

Cela étant, il faut tout de même qu’on se rende bien compte que nous sommes en train de décider d’accroître d’un mois la durée de l’état d’urgence par rapport à celle fixée par la loi que nous avons votée ici même à la quasi-unanimité le 19 novembre dernier.

Bien sûr, mes chers collègues. Je vois bien là votre habituel sens de la précision, mais je suppose qu’on ne va pas décider un mois et demi. On est donc sur le point d’accroître les prérogatives d’un régime dont je ne considère pas qu’il soit attentatoire aux libertés fondamentales mais qui est tout de même restrictif ou, pour reprendre le voca...

Monsieur le garde des sceaux, nous avons consacré du temps, ces dernières semaines, à voir comment l’État, à travers vos services et ceux du ministre de l’intérieur ici présent, appliquait les dispositions de la loi de 1955 revue en novembre dernier par notre Parlement. Nous sommes tombés d’accord en commission des lois, il y a quelques semaine...

Je vois deux objections à l’argumentation développée il y a quelques instants par le garde des sceaux. S’agissant du Parlement, tout d’abord, la constitutionnalisation de l’état d’urgence aura pour effet d’en limiter le rôle à celui voulu par la commission des lois de l’Assemblée nationale et par son président, c’est-à-dire à une simple fonctio...

S’il devait y avoir une preuve de l’improvisation totale avec laquelle l’exécutif a préparé cette révision, l’article 2 en fournit incontestablement une.

Je ne parviens pas à comprendre comment, sur un sujet aussi important qu’est celui de l’appartenance d’une personne à la communauté nationale, d’une caractéristique dont on dit qu’elle est, dans une certaine mesure, indissociable de l’identité de chacun d’entre nous, on soit passé des déclarations du Congrès de Versailles à une formulation inte...

Avec cette série d’amendements, on touche les limites de l’exercice. Je comprends parfaitement l’intention de M. Denaja ou du président Raimbourg, mais je trouve significatif que certains collègues éprouvent le besoin de rappeler que, pendant l’état d’urgence, la Constitution continue à s’appliquer, et que le Parlement existe et fonctionne à pl...

Je comprends votre intention, mais je distingue une faille. Au reste, je partage la position de M. Larrivé sur la limitation des pouvoirs du chef de l’État, qui ne me paraît en l’espèce pas défendable. Donc, que se passerait-il si l’on en venait à constitutionnaliser le contrôle du Parlement sur l’état d’urgence ? Si celui-ci continue quinze jo...

Cet amendement est inspiré par la même idée, qu’il formule de la manière la plus sobre et la plus courte possible : « Le Parlement contrôle la mise en oeuvre de l’état d’urgence. La loi en fixe les modalités. » Je rejoins les arguments qui viennent d’être développés par nos collègues. Les modalités du contrôle que nous avons exercé au sein de l...

Je souhaite simplement vous demander, monsieur le président, quelles sont les intentions du Gouvernement et de la commission concernant l’organisation de nos travaux cet après-midi…

Je n’en doute pas. Je me suis interrompu moi-même certainement, mais je voulais savoir quelles étaient les intentions du Gouvernement et de la commission et, par ailleurs, quelle décision prendrait la présidence de la séance. Pour pouvoir nous organiser correctement, nous aimerions savoir jusqu’où nous allons. Commencerons-nous l’examen des am...