Protection de la nation
(Article 1er)

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, monsieur le président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, mes chers collègues, je vais m’exprimer sur l’ensemble du texte, n’ayant guère eu l’occasion de le faire pendant la di...

Ce n’est pas très compliqué : il suffit de regarder ce qui se passe et d’écouter ce qui se dit dans les couloirs. En réalité, vous êtes en train ni plus ni moins de ravaler la Constitution au rang d’une loi ordinaire, et le problème de fond est là, car, ainsi que l’ont souligné un très grand nombre de juristes, et notre collègue sénateur Rober...

Puisqu’il faut, semble-t-il, malgré mon hostilité, constitutionnaliser l’état d’urgence, il me paraît nécessaire, pour des raisons de respect des libertés publiques et pour être conforme à son état d’esprit et à son caractère exceptionnel, de lui fixer une durée limite. L’expérience nous montre, suite aux opérations de contrôle conduites dans l...

Je souhaiterais interroger la commission et le Gouvernement. La loi de 1955, que nous avons révisée en novembre 2015, prévoyait un délai de trois mois. Qu’est-ce qui justifierait le passage de trois à quatre mois ?

Cela étant, il faut tout de même qu’on se rende bien compte que nous sommes en train de décider d’accroître d’un mois la durée de l’état d’urgence par rapport à celle fixée par la loi que nous avons votée ici même à la quasi-unanimité le 19 novembre dernier.

Bien sûr, mes chers collègues. Je vois bien là votre habituel sens de la précision, mais je suppose qu’on ne va pas décider un mois et demi. On est donc sur le point d’accroître les prérogatives d’un régime dont je ne considère pas qu’il soit attentatoire aux libertés fondamentales mais qui est tout de même restrictif ou, pour reprendre le voca...

Monsieur le garde des sceaux, nous avons consacré du temps, ces dernières semaines, à voir comment l’État, à travers vos services et ceux du ministre de l’intérieur ici présent, appliquait les dispositions de la loi de 1955 revue en novembre dernier par notre Parlement. Nous sommes tombés d’accord en commission des lois, il y a quelques semaine...

Je vois deux objections à l’argumentation développée il y a quelques instants par le garde des sceaux. S’agissant du Parlement, tout d’abord, la constitutionnalisation de l’état d’urgence aura pour effet d’en limiter le rôle à celui voulu par la commission des lois de l’Assemblée nationale et par son président, c’est-à-dire à une simple fonctio...

Avec cette série d’amendements, on touche les limites de l’exercice. Je comprends parfaitement l’intention de M. Denaja ou du président Raimbourg, mais je trouve significatif que certains collègues éprouvent le besoin de rappeler que, pendant l’état d’urgence, la Constitution continue à s’appliquer, et que le Parlement existe et fonctionne à pl...

Je comprends votre intention, mais je distingue une faille. Au reste, je partage la position de M. Larrivé sur la limitation des pouvoirs du chef de l’État, qui ne me paraît en l’espèce pas défendable. Donc, que se passerait-il si l’on en venait à constitutionnaliser le contrôle du Parlement sur l’état d’urgence ? Si celui-ci continue quinze jo...

Cet amendement est inspiré par la même idée, qu’il formule de la manière la plus sobre et la plus courte possible : « Le Parlement contrôle la mise en oeuvre de l’état d’urgence. La loi en fixe les modalités. » Je rejoins les arguments qui viennent d’être développés par nos collègues. Les modalités du contrôle que nous avons exercé au sein de l...