Protection de la nation
(Article 1er)

L'article 55 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La Constitution a une valeur supérieure aux engagements internationaux de la France. Les juges français font prévaloir la Constitution sur toute norme internationale, y compris en matière de droits de l'Homme ». Exposé sommaire : La France a dû demander officiellemen...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Le Parlement contrôle la mise en œuvre de l'état d'urgence. La loi en fixe les modalités. » Exposé sommaire : Le contrôle de l'état d'urgence par le Parlement a été admis à l'occasion de la dernière loi prorogeant l'état d'urgence. Ce dispositif fait actuellement ses preuves. Il serait opportun ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 89 de la Constitution mentionne que cette révision est impossible lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire. Cette mention fait référence à l'intégrité des frontières, menacée de l'extérieur par une guerre ou davantage encore par la présence sur notre territoire d'un occupant. ...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « , qui ne peut excéder trois mois. » Exposé sommaire : Amendement de repli. En l'état actuel de la formulation de cet article, l'état d'urgence peut être voté par le Parlement sans aucune limitation de durée, et donc par hypothèse, instauré de manière permanente. Par souci de sécurité juridique et de res...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 89 de la Constitution mentionne que cette révision est impossible lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire. Cette mention fait référence à l'intégrité des frontières, menacée de l'extérieur par une guerre ou davantage encore par la présence sur notre territoire d'un occupant. ...

Le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ses racines sont chrétiennes. » Exposé sommaire : La devise de la République, « Liberté, Egalité, Fraternité », mentionnée à l'article 2 de la Constitution, est constituée de notion qui sont entrées dans l'histoire par l'intermédiaire du chris...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 89 de la Constitution mentionne que cette révision est impossible lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire. Cette mention fait référence à l'intégrité des frontières, menacée de l'extérieur par une guerre ou davantage encore par la présence sur notre territoire d'un occupant. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 89 de la Constitution mentionne que cette révision est impossible lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire. Cette mention fait référence à l'intégrité des frontières, menacée de l'extérieur par une guerre ou davantage encore par la présence sur notre territoire d'un occupant. ...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « , qui ne peut excéder trois mois. » Exposé sommaire : Amendement de repli En l'état actuel de la formulation de cet article, l'état d'urgence peut être voté par le Parlement sans aucune limitation de durée, et donc par hypothèse, instauré de manière permanente. Par souci de sécurité juridique et de resp...

Le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ses racines sont chrétiennes. » Exposé sommaire : La devise de la République, « Liberté, Egalité, Fraternité », mentionnée à l'article 2 de la Constitution, est constituée de notion qui sont entrées dans l'histoire par l'intermédiaire du chris...