Égalité et citoyenneté
(Article 14)

Je souhaite à mon tour que cet article soit supprimé, pour les raisons que j’ai développées hier dans la discussion sur l’article. Tout d’abord, il présente en effet des risques majeurs d’inconstitutionnalité, c’est-à-dire d’atteinte aux libertés fondamentales. Il est de surcroît inutile. Enfin, il résulte d’une appréciation décalée, pour ne pa...

Il y a deux motifs à cette demande de suppression. J’en ai développé un, mais mon collègue Hetzel a parfaitement présenté dans le cadre de son intervention ce qui était au fond le premier d’entre eux, à savoir le recours à l’ordonnance.

Ce recours est souvent pour nous un motif d’étonnement, et que l’on ne puisse pas débattre au fond des dispositions qui seraient prises dans ce cadre nous paraît préoccupant. J’ai entendu ce que vous venez de dire, monsieur le ministre, s’agissant des modalités retenues et des garanties apportées. Je n’ai pas moi non plus de raison de douter d...

Et pourvu que cela dure ! Mais, nom d’une pipe… J’espère que cette école de Montfermeil ne craint rien, comme l’a dit Mme la rapporteure, et beaucoup d’autres comme elle, mais il y en a aussi beaucoup qui ont quelque chose à craindre ! Et j’espère que ces dernières vont se faire tirer les oreilles, voire plus.

Une dernière chose, très brièvement, monsieur le président. Franchement, il n’y a pas d’utilité à ce dispositif, dans la mesure où la procédure d’autorisation préalable ne permettra pas de contrôler la fidélité des acteurs à leurs déclarations. Il vous faudra recourir à des contrôles sur place et ce n’est qu’après que vous fermerez les établiss...

En effet, monsieur le président. J’aimerais qu’à l’occasion de l’examen de ces amendements, vous nous expliquiez, monsieur le ministre, quelles sont les raisons du Gouvernement pour procéder par ordonnance plutôt que de soumettre le dispositif au débat parlementaire. Je ne crois pas les avoir entendues, et j’aimerais comprendre. Deuxièmement, ...

Je me suis déjà exprimé sur les motifs de cet amendement. J’aimerais tout de même que le ministre réponde au Parlement, ne serait-ce que par courtoisie, lorsque celui-ci lui demande pourquoi le Gouvernement préfère les ordonnances au débat parlementaire.

C’est précisément parce que je partage le dernier élément d’argumentation du ministre que je vais soutenir l’amendement de notre collègue Laurent. Tout d’abord, madame la rapporteure, si l’engagement n’oblige pas, alors il n’a rien à faire dans la loi : une loi qui n’oblige pas ne sert à rien. En l’espèce, vous demandez aux jeunes de participe...

Je soutiens également l’amendement de Mme Le Dain, pour les raisons qu’elle a données et aussi pour une autre. Je souhaite ici insister sur le caractère collégial du diplôme de doctorat. Il y a en effet deux versants dans ce diplôme : la sanction de la réussite d’une recherche, et l’admission au sein de la communauté universitaire au titre de ...

Nous en arrivons à ce qui a motivé un certain nombre d’entre nous à rester tard ce soir. Là, nous sommes vraiment face à un cas qui pose problème. Vous nous avez assurés tout à l’heure, au moment où nous entamions l’examen des articles 14 et suivants, que vous n’entendiez pas rogner sur la liberté d’enseignement. Or dans cet article 14 decies,...

J’ai deux choses à vous dire à ce sujet. La première, c’est que passer d’un régime de déclaration simple à un régime d’autorisation préalable constitue évidemment un rabotage des libertés fondamentales. J’en veux pour preuve – ce sera le second élément – deux décisions très célèbres du Conseil constitutionnel. La première, qui date de 1977, con...

Je formule donc le voeu que nous saisissions quoi qu’il arrive le Conseil constitutionnel après l’adoption de ce texte, pour peu que nous arrivions au terme de son examen, au moins sur ce point. En tout cas, je conteste formellement l’affirmation selon laquelle vous n’attentez pas à la liberté d’enseignement avec cet article : c’est exactement ...

Nous abordons une série d’articles consacrés à des systèmes d’enseignement situés hors des organisations traditionnelles de l’éducation nationale et de l’enseignement sous contrat d’association. Ce dispositif concerne un petit nombre d’élèves : ceux qui reçoivent un enseignement à domicile ou sont scolarisés dans des établissements d’enseigneme...

Ma surprise tient à plusieurs raisons. La première est que, sauf exceptions, ces dispositifs pédagogiques donnent grande satisfaction en termes de résultats. Je crains donc que le ministère de l’éducation nationale – je regrette au passage que la ministre compétente et en charge ne soit pas présente –…

…ne déploie à l’égard de ces établissements et de ces familles une forme de défiance, de mépris ou de ressentiment. Dans une large mesure, en effet, ces dispositifs d’enseignement sont en quelque sorte une preuve vivante de ce que, malheureusement, l’éducation nationale n’est souvent plus en mesure de réussir. Ils relèvent de choix personnel d...