Contrat de génération
(Article 1er)

À la première phrase de l'alinéa 25, après la première occurrence du mot : « de », insérer les mots : « la qualification professionnelle et ». Exposé sommaire : L'absence d'ambition de formation pour les jeunes en contrat de génération est l'un des manques objectifs de ce projet de loi. Cet amendement vise à combler ce manque.

À l'alinéa 20, après la référence: « L. 5121‑11 » , insérer les mots : « ou par un accord portant sur les conditions de travail et visant à réduire les facteurs de pénibilité ». Exposé sommaire : Les accords portant sur la prévention de la pénibilité visent à permettre aux salariés d'être maintenus dans leur emploi dans les meilleures cond...

Au 30 juin de chaque année, le Gouvernement transmet un rapport au Parlement précisant le nombre de contrats de génération conclus dans chaque département. Exposé sommaire : Sans augmenter démesurément le nombre de rapports, il importe que le Parlement, qui va voter le présent dispositif, soit informé par le Gouvernement au travers d'un rappo...

Compléter l'alinéa 25 par la phrase suivante : « L'accord prévoit enfin l'évaluation de la transmission des savoirs et des compétences entre les salariés, à l'occasion d'un bilan de compétences réalisé par le jeune salarié bénéficiaire, à l'issue de la durée de l'aide ; ». Exposé sommaire : Il convient de faire du « contrat de génération » u...

Compléter l'alinéa 51 par la phrase suivante : « L'évaluation de la transmission des savoirs et des compétences entre le binôme constitué du jeune salarié et d'un salarié sénior se fait à l'occasion d'un bilan de compétences réalisé par le jeune salarié, à l'issue de la durée de l'aide. ». Exposé sommaire : Il convient de faire du « contrat ...

Compléter l'alinéa 51 par les mots : « , en priorité s'il est titulaire d'un diplôme national classé aux niveaux VI, V et IV au répertoire national de la certification professionnelle ». Exposé sommaire : Conformément aux recommandations du CESE, il convient de mieux cibler le contrat de génération : on sait parfaitement que le diplôme reste...

À l'alinéa 16, après le mot : « elles », insérer les mots : « sont menacées par une perte de compétences clés du fait d'une pyramide des âges inversée, ». Exposé sommaire : Si ce dispositif doit être adopté, il convient alors de procéder à un paramétrage plus fin des entreprises de moins de 300 salariés susceptibles de bénéficier d'une aid...

Compléter l'alinéa 39 par la phrase suivante : « Les pénalités ne s'appliquent pas aux entreprises connaissant des difficultés conjoncturelles ou structurelles sur leur marché. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas appliquer de pénalités aux entreprises qui subissent des difficultés conjoncturelles ou structurelles liées au rale...

À l'alinéa 56, après la dernière occurrence du mot : « embauche » insérer les mots : « ou à la suppression d'un ou plusieurs postes occupés par des contrats d'apprentissage ou de professionnalisation, ». Exposé sommaire : Le gouvernement préfère visiblement multiplier les nouveaux contrats coûteux – les emplois d'avenir et les contrats de ...

Après l'alinéa 55, insérer l'alinéa suivant : « 3° Elles sont en capacité d'organiser entre le jeune et le salarié âgé les conditions de l'exercice d'un accompagnement ou d'un tutorat pour assurer une transmission des savoirs et des savoir-faire. ». Exposé sommaire : Le texte joue sur un effet d'affichage en communiquant sur la transmission ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le contrat de génération a un coût prohibitif pour les finances publiques, près d'un milliard d'euros par an en régime de croisière, pour un effet anecdotique sur les chiffres du chômage. Aujourd'hui, il n'existe aucune piste de financement pour les 200 millions d'euros de dépenses prévues en 2013. D'...