Création des emplois d'avenir

Mon argumentation sur ce sujet rejoint assez largement celle de M. Myard. Comme j'ai déjà, par ailleurs, développé mon point de vue hier après-midi, je ne détaillerai pas davantage. L'amendement est soutenu.

L'alinéa 31 pose à nos yeux deux problèmes. Premièrement, nous ne voyons pas très bien comment un objectif de qualification professionnelle réelle peut être atteint en l'espace de douze mois et je ne mets pas là en cause l'intention des contractants. Deuxièmement, il y a une ambiguïté sur le point de savoir qui sera chargé d'estimer les cir...

Cet amendement n'est pas à proprement parler rédactionnel, je suis allé un peu vite dans la rédaction de l'exposé des motifs. Je vais en préciser les raisons, de manière détaillée mais brève. Lors des premiers examens en commission des affaires sociales, j'ai signalé au rapporteur que se posait un problème de parallélisme des formes dans le re...

Il vise à supprimer purement et simplement la fin de l'alinéa 7. La notion de « territoires connaissant des difficultés particulières en matière d'accès à l'emploi des jeunes » nous paraît plutôt floue, du moins pour l'instant. Je vois que le ministre proteste mais cela relève encore de l'articulation entre pouvoir législatif et pouvoir régleme...

Le Parlement ne connaissant pas les territoires dont il s'agit, il ne peut être d'accord avec cette formulation à ce stade de la discussion. Par ailleurs, si M. le président me le permet, j'aimerais rebondir sur les propos de Mme Buffet. Je suis content de son évolution. Toutefois, il convient de souligner que dans les territoires où ne sont p...

C'est en effet un amendement « enjoliveur », monsieur le président, puisqu'il a pour objet d'améliorer la rédaction du texte. La portée historique de cet amendement n'échappant à personne, je vais arrêter là sa présentation. (Sourires.)

Eh oui, monsieur le président. Je remercie solennellement M. le ministre pour les paroles agréables qu'il a eues à mon égard, et je remercie également mes collègues de la majorité de bien vouloir participer à cette fête, unique en ce lieu ! (L'amendement n° 68 est adopté.)

En tout cas, il est défendu. (L'amendement n°69, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il vise, quant à lui, à éviter d'ajouter des conditions aux conditions : quand on souffre d'un handicap en plus d'un défaut de qualification professionnelle, on peut considérer que cela suffit : n'en rajoutons pas en créant une condition supplémentaire. L'ajout de « et rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi », qui s'addit...

J'ai bien noté que des dispositifs plus larges seront examinés par la suite. J'observe cependant que cet alinéa relatif aux personnes handicapées ne comporte pas de limite territoriale, puisqu'il n'inclut pas de zonage. Donc si je comprends bien, le III de l'article 5134-110 du code du travail s'appliquera partout sur le territoire, pour toute...

Je m'étonne à mon tour de l'absence, dans le texte original, de la mention des établissements dont cet amendement fait état. La réponse faite à notre collègue Isabelle Le Callennec par Mme Lemorton, dont la parole a sans doute dépassé alors la pensée, alléguant du respect de la laïcité pour refuser l'intégration de ces établissements dans la lo...

À la fin du compte, nous sommes très heureux que, sous notre impulsion vous pouvez le reconnaître calmement à cette heure tardive de la nuit , le groupe socialiste prépare un amendement qui sera débattu tout à l'heure puisque le temps avait auparavant été trop court pour en déposer un. Quelle que soit l'opinion que l'on peut avoir par aille...

Si vous le permettez, je vais présenter en même temps l'amendement n° 73, qui est un amendement de repli.

J'ai eu l'occasion de dire lors de la défense de la motion de rejet préalable que l'alinéa 15 méconnaissait la règle de répartition des compétences entre le pouvoir législatif et le pouvoir réglementaire. Vous ne serez donc pas surpris que ces deux amendements visent à préciser ici, dans le cadre de la compétence législative, l'ensemble du cham...

Le rapporteur vient de donner un avis favorable à un amendement n° 352 que nous n'avons pas encore examiné et dont nous ne connaissons pas la teneur. Il nous est donc difficile de nous prononcer sur les autres amendements déjà appelés en tenant compte d'un amendement dont nous ne disposons pas ! Je ne parlerai pas de confusion, ce serait mécha...

Mon amendement concerne les particuliers employeurs. J'ai bien suivi la logique du texte gouvernemental et écouté les commentaires du rapporteur et du ministre. Au titre de la logique qui a été exposée, je ne comprends pas pourquoi les particuliers employeurs seraient exclus du dispositif. Dans l'article 1er de la convention collective des par...

L'adverbe « notamment », ennemi mortel de la législation ! La chasse est ouverte depuis dimanche dernier dans les territoires ruraux, mais elle est ouverte tous les jours, mes chers collègues, dans l'hémicycle !

Oui, chez moi ça commence dimanche ! Cet adverbe doit être supprimé parce qu'il ne sert à rien, c'est aussi simple que cela.

Avec votre permission, monsieur le président, je présenterai conjointement les amendements nos 191 et 192, le second étant un amendement de repli.

L'amendement n° 191 vise à remplacer, à la première phrase de l'alinéa 16 de l'article 2, le mot « positionnement » que le code du travail ne connaît pas au sens où il est utilisé dans le présent projet de loi par le mot « position ». À défaut, l'amendement n° 192 propose le mot « place », d'un usage moins fréquent.