Création des emplois d'avenir

Cet amendement vise à préciser que, si l'on est amené à prolonger le versement de l'aide au titre de l'emploi d'avenir, c'est parce que le contrat de travail initial a lui-même été prolongé.

Je sais gré à M. Rogemont de s'inquiéter de notre santé. Nous allons bien, merci, malgré l'heure tardive, et je n'ai pas souvenir d'avoir vu passer quelque amendement que ce soit en commission. À croire même certaines rumeurs courant dans la maison, le dépôt d'amendements aurait été opportunément rouvert aujourd'hui pour permettre le dépôt de c...

Comme le suggère le ministre et avec votre permission, monsieur le président, je défendrai par avance les amendements nos 194, 196 et 200. Après avoir écouté Mme Coutelle, je vais m'informer sur les incidences de ce décret, que j'ignorais. Cela étant, à l'heure où l'on veut renforcer le dispositif d'égalité salariale entre les hommes et les fe...

Mes autres amendements se justifient dans la mesure où, soit les dispositions de l'article me semblent déjà satisfaites par les codes en vigueur, soit elles sont extrêmement importantes, auquel cas elles auraient mérité que les partenaires sociaux soient consultés sur le sujet.

Pour continuer notre conversation avec le ministre sur les motifs d'inconstitutionnalité, je veux lui rappeler que bien que les articles incriminés dans le projet de loi complétant la loi HPST relevaient du même code, celui de la santé publique, cela n'a pas empêché la censure du Conseil constitutionnel. Ce lien que vous avez désigné comme suff...

Avant toute chose, je souhaite remercier M. le ministre et M. le rapporteur, ainsi que nos collègues, pour la cordialité avec laquelle ces débats se sont déroulés. Cela prouve qu'il est possible, tout en conservant une réelle position de fermeté, voire de désaccord, d'aborder les sujets importants en gardant son calme, sa bonne humeur et pourqu...

À cette heure-ci, je n'entrerai pas dans ce débat ! À notre regret, et même si nous avons constaté certaines évolutions, le groupe UMP dans sa majorité telle est sa position officielle ne votera pas le dispositif dont nous avons débattu ce soir. Il ne le votera pas pour plusieurs raisons, que nous avons eu l'occasion de développer soit en...

Pour toutes ces raisons, monsieur le ministre, et je vous le dis en souriant, nous ne voterons pas le dispositif des emplois d'avenir, même si par ailleurs certains députés de notre groupe feront valoir, ce qui est parfaitement normal, une liberté d'appréciation personnelle tout à fait légitime.

Il est défendu, madame la présidente. N'ayant rien à ajouter à ce qu'a dit M. Tardy, j'arrête ici mon intervention.

Monsieur le président, messieurs les ministres, madame, monsieur les présidents de commission, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, à vous entendre, nos retrouvailles d'aujourd'hui n'auraient rien à voir avec la critique acerbe, pour ne pas dire cruelle de notre presse, qui vous rappelle subitement que l...

Non, nous ne vous croyons pas. Toujours à vous entendre, vous ne feriez que déployer un plan d'action solidement préparé à l'avance, dans un timing et un tempo parfaitement maîtrisés.

Sur ce point non plus, nous ne vous croyons pas. Décidément, la seule raison pour laquelle nous sommes aujourd'hui invités à débattre des contrats d'avenir, c'est la priorité donnée par votre gouvernement au traitement du chômage,

en particulier celui de nos jeunes. Pourquoi pas ? Bien sûr, cette question est difficile. D'ailleurs, les nombreuses majorités qui se sont succédé depuis la fin des Trente Glorieuses se sont régulièrement cassé les dents sur elle.

Au passage, on ne peut pas dire que celle de ces majorités à laquelle vous vous référez le plus volontiers je veux parler de l'époque des emplois jeunes du gouvernement Jospin ait rencontré davantage de succès. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Cette question est éminemment actuelle. Chacun le rappelle à l'envi, et Mme Lemorton le faisait encore tout à l'heure : un nombre beaucoup trop important de jeunes quitte chaque année notre système scolaire sans qualification suffisante pour trouver un emploi. On pourrait, pour beaucoup, ajouter à cette absence de qualification professionnelle ...

Si vous préférez. Les emplois d'avenir, donc, sont le premier échelon de ce dispositif et le texte doit être adopté sans tarder. C'est sans doute pour mieux le montrer que le Gouvernement a demandé l'inscription de ce texte à l'ordre du jour prioritaire et qu'il nous conduit à en débattre aujourd'hui dans le cadre d'une procédure accélérée.

Mais on en a tellement entendu, pendant la dernière législature, que l'on ne s'étonne plus de rien ! Troisièmement, ce texte fait du recours massif à l'emploi public de jeunes sans qualification la première clé de cette politique gouvernementale, en privilégiant les jeunes sans qualification de seize à vingt-cinq ans issus de territoires en di...

Troisièmement, quels sont les motifs d'inconstitutionnalité que comprend ce texte et pourquoi faut-il, par conséquent, adopter cette motion de rejet préalable ? Après tout, chacun a droit à sa rentrée des classes. Avant-hier soir, à la télévision, le Président de la République a fait la sienne.

Il nous a fait part de ses bonnes résolutions. Passé le malentendu des premières semaines, il se met à l'action ; il a compris qu'il y a une crise ; il a acheté un agenda. (Murmures sur les bancs du groupe SRC.)

Il va traiter les grands sujets et, en 2014, la crise ne sera plus qu'un mauvais souvenir. Malheureusement, les premiers jalons ne nous mènent pas dans cette direction. Ces jours-ci, une bonne partie des 9 millions de Français concernés par la fiscalisation des heures supplémentaires se réveille avec la gueule de bois.