Les amendements de Jean-Frédéric Poisson pour ce dossier
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J'en profite pour défendre l'amendement de suppression de cet article, tout en notant qu'au fur et à mesure que ce débat progresse, nous allons dans deux directions qui ne sont pas convergentes. La première est celle de la surenchère, la seconde est celle de l'incohérence. Malheureusement, lorsqu'elles se réunissent, elles ne se télescopent pas...
Je souhaite que l'on puisse, à l'occasion de l'examen des articles 2, 2 bis et 3, expliquer clairement à notre Assemblée la façon dont les successions d'élections vont affecter l'exercice des différents mandats, parce que je ne suis pas sûr que chacun ait perçu de manière précise la mécanique de l'enchaînement des élections en 2014, 2017 et 202...
Oui, c'est un élu de la mer qui vous parle, monsieur le ministre, à la suite de M. Goujon, maire d'arrondissement.
On ne change pas une équipe qui gagne ! Je veux souligner un véritable problème de cohérence dans votre argumentation. Cette argumentation porte sur la disponibilité présumée des députés n'ayant pas de mandat exécutif, qui serait supérieure à celle des députés exerçant un tel mandat. Tout d'abord, ce n'est pas parce que l'on exerce un mandat ...
Cet article a trait au remplacement définitif d'un député par son suppléant. Je n'ignore pas que c'est une conséquence des articles 1er et 2. Il n'en fait pas moins problème. Lors de la révision constitutionnelle de 2008, le Conseil constitutionnel a statué sur la question du remplacement définitif des ministres quittant le Gouvernement et ne ...
J'ai sous les yeux l'article 25 de la Constitution auquel le rapporteur faisait référence à l'instant. L'alinéa 2 de cet article dispose que la loi organique « fixe également les conditions dans lesquelles sont élues les personnes appelées à assurer, en cas de vacance du siège, le remplacement des députés ou des sénateurs jusqu'au renouvellemen...
Monsieur le président, si vous le permettez, mon intervention vaudra défense de mon amendement n° 9 tendant à supprimer, dans le droit fil de ce que nous défendons depuis maintenant quelques heures, l'article 3 bis. La notion de délégation ne correspond pas du tout à ce que nous entendons dire par la majorité, voire par le Gouvernement, depuis...
