Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(Article 10)

Je suis heureux de pouvoir répondre immédiatement après son intervention à mon collègue et voisin Jérôme Guedj. Je lui présente au passage les salutations d’un nain, puisque j’ai bien compris que nous autres intercommunalités de la grande couronne ne pesions rien.

Pour ma part, je souhaite la suppression de cet article parce que ce que M. Guedj vient de dire ne correspond pas à toutes les situations de la grande couronne. Si je vous ai bien écouté, cher collègue, vous avez dit deux choses. Si ce n’était pas le cas, vous pourrez toujours me corriger. Premièrement, il y aurait dans le projet de métropole ...

Bien sûr, monsieur le député. Vous le savez bien, un président de conseil général de la grande couronne ne peut pas l’ignorer ! Dans votre département, une fois passée la ville d’Étampes, on n’est plus du tout dans le même monde, on parle d’autre chose. Et M. Da Silva le sait bien aussi puisqu’il a l’honneur d’être vice-président du conseil gén...

Je voudrais répondre à M. le rapporteur, et je rejoins d’ailleurs en partie l’argumentation que vient à l’instant de développer M. Lagarde. La cohérence des projets intercommunaux réside dans le degré d’intégration qu’il y a dans le groupement de communes, à partir des compétences transférées par les communes, et non pas dans la taille, car ce...

Je comprends, cher Jean-Pierre Blazy, que dans certaines communes du Val-d’Oise on pense que les territoires doivent être plus gros, du fait des infrastructures nécessaires, par exemple, ou parce que des bassins d’emploi – au hasard autour de l’aéroport de Roissy – le rendent nécessaire. Vous êtes par ailleurs assez grands pour le faire tout se...

Au-delà du seuil en tant que tel, qui est, selon moi, une aberration, je conteste le fait que vous l’imposiez dans la loi.

Laissez donc les territoires se déterminer eux-mêmes ! Les élus sont assez grands et suffisamment intelligents pour voir où est leur intérêt. Cela prendra peut-être du temps, et l’on se rendra compte au fur et à mesure de l’avancée de la métropole, tranquillisez-vous, que les territoires ruraux s’organiseront pour résister correctement à un cer...

L’amendement a été retiré, mais je vais tout de même dire ce que j’en pense à Jean-Luc Laurent et à Mmes les ministres. Cet amendement pose le problème, que nous retrouverons ailleurs, de la capacité de la loi à définir des périmètres stables. C’est évidemment une difficulté, puisque le potentiel fiscal des communes est variable. Même si vous f...