Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

Il est difficile pour vous de défendre l’idée selon laquelle en se focalisant sur le rapprochement des taux de remplacement actuels des salariés du privé et du public vous assureriez, sur le long terme et définitivement, la justice de notre système de retraites. Ce n’est pas en effet à partir du seul constat de la proximité des deux taux de rem...

L’amendement vise à laisser la main aux branches professionnelles sur l’ensemble des dispositifs qui permettraient l’accès à la prévention et à la compensation de la pénibilité. Je vois que M. le ministre sourit : il n’est certainement pas surpris !

Je n’en doute pas une seconde et j’en souris d’avance, monsieur le ministre. Vous avez tout à l’heure cité le travail de nuit, qui est un excellent exemple, emblématique de la situation que nous devons traiter. Aujourd’hui, personne ne remet en doute les dix facteurs d’exposition à la pénibilité, même s’il est vrai qu’ils ont fait l’objet de l...

Votre réponse, monsieur le rapporteur, est très éclairante. Ce n’est pas la première fois – je ne vous ferai pas ce grief – mais là, vos propos sont particulièrement significatifs. Pourquoi ? Parce que la phrase-clef que vous venez de prononcer est la pierre d’achoppement qui nous sépare. Vous affirmez que les salariés n’auraient pas partout le...

L’amendement de Dominique Tian est à cet égard un excellent amendement. Il laisse la place à la négociation professionnelle par branche. La négociation interprofessionnelle a échoué, c’est certain, mais il y a nombre de branches qui sont parfaitement capables de trouver un accord sur ces sujets dans un délai raisonnable. Certaines ont même comm...

Je ne suis pas sûr que nous parlions du même amendement que Mme le ministre. Le groupe UMP votera l’amendement de notre collègue Hutin. Nous considérons en effet que s’il doit y avoir une transcription symboliquement importante des accords auxquels sont parvenus les partenaires sociaux sur ce genre de sujet, il est bon de les inscrire dans la l...

Dans la droite ligne de ce qui a été évoqué précédemment par un certain nombre de collègues, j’estime que le médecin du travail a une place particulière et j’ai beaucoup de mal à entendre, de la part du rapporteur, qu’il pourrait avoir une interprétation portative, personnalisée et individuelle des risques professionnels. D’une part, je ne con...

Le régime général du code du travail dispose que l’obligation de l’employeur en termes de résultats s’agissant de la santé physique et mentale des salariés est irréfragable. Il peut d’ailleurs être condamné pour y avoir manqué, je vous renvoie à la jurisprudence récente de la chambre sociale de la Cour de cassation – je pense, en particulier, a...

Il n’est pas dans mes habitudes de retirer mes amendements et je ne vais pas y déroger cette fois-ci. En outre, cher collègue Robiliard, comme dit Cyrano de Bergerac : « c’est bien plus beau lorsque c’est inutile ! » Je continuerai donc d’aller dans le sens que j’ai exposé dans mon amendement. J’ajoute toutefois à l’argumentation que vous ave...

Nos collègues ont d’ores et déjà présenté des arguments que je souhaitais moi-même développer, aussi serai-je bref, en insistant sur trois éléments. Le premier concerne l’indépendance de cette nouvelle instance. Si l’on charge une institution de produire des recommandations et des analyses, surtout s’il s’agit de délivrer aux responsables polit...

Je ne reviendrai pas sur les arguments des orateurs précédents. Je profite simplement de cet amendement pour vous poser une question, madame la ministre : seriez-vous favorable à ce qu’il propose quant à l’étude des conditions de réussite d’une réforme systémique des retraites ? Est-ce une possibilité que vous excluez totalement ? Ne pourriez-v...

Dans le même esprit que mon amendement de suppression de l’article, je demande ici la suppression des alinéas 5 à 32, qui prévoient expressément la constitution de cette nouvelle instance. Je ne détaille pas, puisque je l’ai déjà fait. Mais, pour la deuxième fois, et peut-être pas la dernière, je demande à Mme la ministre d’étudier ou de faire...

Cet amendement vise à engager le comité de suivi des retraites sur la voie d’un certain nombre d’objectifs qui, selon nous, sont incontournables pour un système de retraites. M. Tian vient de les rappeler : ce sont la convergence, pour une question d’équité, et l’équilibre, pour une question de pérennité. Ces deux dimensions étant indispensable...

Je souhaite compléter, s’il le permet, ce que vient de dire M. Barbier. Hier, le rapporteur rappelait à l’Assemblée que le taux de remplacement des fonctionnaires était très proche de celui des salariés du secteur privé. C’est factuel. Il n’y a qu’à en prendre acte. Mais cela fait apparaître un problème politique. Je suppose que vous vous êtes...

Cet amendement vise, comme ceux précédemment présentés par mes collègues, à reporter l’âge de départ à la retraite à 65 ans. Pour ajouter à l’argumentation développée par les orateurs précédents, je me fonderai sur les propos du rapporteur, figurant à la page 15 du rapport de la commission.

Vous expliquez, monsieur le rapporteur, les raisons pour lesquelles le Gouvernement, dont vous avez épousé la thèse, a choisi l’hypothèse moyenne parmi les cinq scénarios préparés par le COR pour la prévision de l’évolution des indicateurs économiques. Voici ce que vous écrivez : « Sur la période 2013-2020, le taux de chômage recule pour attei...

Je suis sûr que vous assumez, monsieur le rapporteur, mais c’est précisément ce qui m’inquiète, pour tout vous dire ! Très franchement, la sortie de la crise économique actuelle, qui fonde votre choix de scénario, personne ne la voit venir ! Personne ! Alors que nous assistons tous avec tristesse ces jours-ci à l’annonce de nouveaux plans soci...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, messieurs les rapporteurs, chers collègues, le groupe UMP – cela ne vous étonnera pas beaucoup – va naturellement soutenir et voter la motion de rejet préalable de notre collègue Arnaud Robinet.

Madame la présidente, je suis désolé de vous surprendre de la sorte mais certaines constantes caractérisent les prises de position au sein de cet hémicycle et, cet après-midi encore, nous avons sacrifié à cette tradition, heureusement dans la bonne humeur. Pour avoir bien écouté les différents orateurs et pour avoir assisté, même à distance, au...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je concentrerai mon intervention sur l’article 5 du projet de loi, consacré à la pénibilité. Je veux d’abord répéter – et ce ne sera pas la dernière fois – que c’est bien grâce au côté droit de l’hémicycle que la not...