Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
(Article 3)

Mme Louwagie a bien défini l’esprit de ces amendements de suppression et je fais miens les arguments qu’elle a développés. J’ajoute que, parmi les maux dont souffre ce pays, il y a la commissionite aiguë. « Ils ne mouraient pas tous, mais tous étaient frappés », dit la fable de La Fontaine.

De fait, nous avons tendance à succomber à la tentation de créer une commission pour chaque nouveau problème à traiter ou bien d’augmenter le nombre des comités divers et variés. Il serait très bien de mettre un terme à cette manie. D’ailleurs, d’après les souvenirs que j’ai gardés de vos interventions en première lecture, madame la ministre, ...

Madame la ministre, je ne crois pas avoir indiqué que les deux instances étaient identiques. J’ai simplement appelé l’attention sur la commissionnite, précisant qu’il s’agissait d’une maladie dont tous étaient frappés. Il ne me semble pas pertinent, dans cette période de simplification administrative, d’ajouter une instance supplémentaire dans...

À défaut de n’avoir pu résister à la création de ce comité, nous voudrions au moins qu’il prenne en compte l’intégralité des questions qui se poseront à l’avenir à nos systèmes de retraite. Je sais bien que le rapporteur ne partage pas notre avis, mais nous sommes convaincus que cette réforme, ainsi que le martèle avec talent notre collègue Phi...

Il s’agit là d’un amendement de repli tendant à supprimer les alinéas 9 à 40. Faute d’avoir obtenu la suppression de l’article 3, nous souhaitons que le comité de surveillance des retraites soit supprimé.

Cet amendement vise à compléter les missions de ce nouvel organisme, dont nous souhaitons nous assurer qu’il sera en mesure de traiter toutes les questions qui se poseront à l’avenir concernant notre système de retraites, en particulier celle de la convergence et celle de l’équilibre financier global des systèmes.

Cet article est plus instructif par les missions qu’il ne donne pas à ce nouveau comité que par celles qu’il lui confie ! Or nous avons à coeur, je le répète, qu’il traite bien de l’intégralité des questions soulevées par l’avenir de notre système de retraites, d’autant plus que celles-ci ne sont pas garanties dans le futur par le projet de loi...

Nos collègues ont d’ores et déjà présenté des arguments que je souhaitais moi-même développer, aussi serai-je bref, en insistant sur trois éléments. Le premier concerne l’indépendance de cette nouvelle instance. Si l’on charge une institution de produire des recommandations et des analyses, surtout s’il s’agit de délivrer aux responsables polit...

Je ne reviendrai pas sur les arguments des orateurs précédents. Je profite simplement de cet amendement pour vous poser une question, madame la ministre : seriez-vous favorable à ce qu’il propose quant à l’étude des conditions de réussite d’une réforme systémique des retraites ? Est-ce une possibilité que vous excluez totalement ? Ne pourriez-v...

Dans le même esprit que mon amendement de suppression de l’article, je demande ici la suppression des alinéas 5 à 32, qui prévoient expressément la constitution de cette nouvelle instance. Je ne détaille pas, puisque je l’ai déjà fait. Mais, pour la deuxième fois, et peut-être pas la dernière, je demande à Mme la ministre d’étudier ou de faire...

Cet amendement vise à engager le comité de suivi des retraites sur la voie d’un certain nombre d’objectifs qui, selon nous, sont incontournables pour un système de retraites. M. Tian vient de les rappeler : ce sont la convergence, pour une question d’équité, et l’équilibre, pour une question de pérennité. Ces deux dimensions étant indispensable...

Je souhaite compléter, s’il le permet, ce que vient de dire M. Barbier. Hier, le rapporteur rappelait à l’Assemblée que le taux de remplacement des fonctionnaires était très proche de celui des salariés du secteur privé. C’est factuel. Il n’y a qu’à en prendre acte. Mais cela fait apparaître un problème politique. Je suppose que vous vous êtes...