Les interventions de Jean-Frédéric Poisson sur ce dossier

231 amendements trouvés


28/06/2013 — Amendement N° CL416 au texte N° 1120 - Après l'article 13 bis (Rejeté)
M. Poisson

Aupremier alinéa de l'article l. 324‑2 du code de l'urbanisme, après les mots « à compter de la transmission des délibérations », les mots « pour donner leur accord » sont remplacés par les mots : « pour prendre l'arrêté de création de l'établissement public foncier ». Exposé sommaire : La création d'un établissement public foncier local ...

28/06/2013 — Amendement N° CL320 au texte N° 1120 - Article 30 (Rejeté)
M. Tian, M. Larrivé, M. Morel-A-L'Huissier, M. Ciotti, M. Poisson

Au 15ème alinéa Remplacer : « la métropole d'Aix-Marseille-Provence » Par : « la métropole de Marseille-Aix-Provence » Exposé sommaire : Marseille étant la capitale régionale, il semble légitime que Marseille soit nommée en premier.

28/06/2013 — Amendement N° CL380 au texte N° 1120 - Article 20 (Non soutenu)
M. Poisson

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il appartient aux élus de la région lyonnaise de spécifier eux-mêmes, conventionnellement, les spécificités de leur propre métropole, et non pas de se les voir imposées par la loi.

28/06/2013 — Amendement N° CL325 au texte N° 1120 - Article 30 (Rejeté)
M. Tian, M. Larrivé, M. Morel-A-L'Huissier, M. Ciotti, M. Poisson

Au 6ème alinéa Remplacer : « la métropole d'Aix-Marseille-Provence » Par : « la métropole de Marseille-Aix-Provence » Exposé sommaire : Marseille étant la capitale régionale, il semble légitime que Marseille soit nommée en premier.

28/06/2013 — Amendement N° CL393 au texte N° 1120 - Article 30 A (Retiré avant séance)
M. Poisson

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Les dispositions générales précisées par le article les 31 et suivants du présent projet de loi, ajoutées aux libertés dont disposent les collectivités pour s'organiser comme elles l'entendent rendent inutiles les contenus de ces articles.

28/06/2013 — Amendement N° CL322 au texte N° 1120 - Article 30 (Rejeté)
M. Tian, M. Larrivé, M. Morel-A-L'Huissier, M. Ciotti, M. Poisson

Au 9ème alinéa Remplacer : « la métropole d'Aix-Marseille-Provence » Par : « la métropole de Marseille-Aix-Provence » Exposé sommaire : Marseille étant la capitale régionale, il semble légitime que Marseille soit nommée en premier.

28/06/2013 — Amendement N° CL314 au texte N° 1120 - Article 30 (Rejeté)
M. Tian, M. Larrivé, M. Morel-A-L'Huissier, M. Ciotti, M. Poisson

Au 49ème alinéa Remplacer : « la métropole d'Aix-Marseille-Provence » Par : « la métropole de Marseille-Aix-Provence » Exposé sommaire : Marseille étant la capitale régionale, il semble légitime que Marseille soit nommée en premier.

28/06/2013 — Amendement N° CL407 au texte N° 1120 - Article 36 bis (Rejeté)
M. Poisson

A l'alinéa 13, après les mots « zone considérée », insérer la phrase suivante : « Le tarif du forfait de post-stationnement, pour l'ensemble du territoire, ne peut excéder le montant maximal fixé par décret. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter la rédaction de l'article 36 bis. La création d'un montant indépassable au plan na...

28/06/2013 — Amendement N° CL378 au texte N° 1120 - Article 19 bis (Non soutenu)
M. Poisson

Rédiger ainsi l'alinéa 8 : « Outre les missions prévues à l'article 321-14, il prend en charge la concertation avec les collectivités territoriales situées dans les arrondissements limitrophes. Dans le cadre de cette concertation, il est compétent pour : » Exposé sommaire : L'impact d'un projet de cette ampleur déborde largement le seul terr...

28/06/2013 — Amendement N° CL306 au texte N° 1120 - Article 30 (Rejeté)
M. Tian, M. Larrivé, M. Morel-A-L'Huissier, M. Ciotti, M. Poisson

Au 75ème alinéa Remplacer : « la métropole d'Aix-Marseille-Provence » Par : « la métropole de Marseille-Aix-Provence » Exposé sommaire : Marseille étant la capitale régionale, il semble légitime que Marseille soit nommée en premier.

28/06/2013 — Amendement N° CL425 au texte N° 1120 - Article 13 bis (Tombe)
M. Poisson

A l'alinéa 5, les mots « dix-huit mois » sont remplacés par les mots :« deux ans ». Exposé sommaire : Le projet de loi préparé par la Ministre de l'égalité des territoires et du logement comprend un volet important concernant les établissements publics fonciers. Pour assurer la cohérence des textes législatifs et réglementaires, il convie...