Les interventions de Jean-Frédéric Poisson sur ce dossier

231 amendements trouvés


28/06/2013 — Amendement N° CL416 au texte N° 1120 - Après l'article 13 bis (Rejeté)
M. Poisson

Aupremier alinéa de l'article l. 324‑2 du code de l'urbanisme, après les mots « à compter de la transmission des délibérations », les mots « pour donner leur accord » sont remplacés par les mots : « pour prendre l'arrêté de création de l'établissement public foncier ». Exposé sommaire : La création d'un établissement public foncier local ...

28/06/2013 — Amendement N° CL365 au texte N° 1120 - Article 3 (Non soutenu)
M. Poisson

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Le principe constitutionnel d'absence de hiérarchie entre les collectivités doit être maintenu dans toute sa puissance. Il est affaibli par cet alinéa, malgré les apparences, et donne aux régions des pouvoirs démesurés. Cet alinéa doit donc être supprimé.

28/06/2013 — Amendement N° CL307 au texte N° 1120 - Article 30 (Rejeté)
M. Tian, M. Larrivé, M. Morel-A-L'Huissier, M. Ciotti, M. Poisson

Au 74ème alinéa Remplacer : « la métropole d'Aix-Marseille-Provence » Par : « la métropole de Marseille-Aix-Provence » Exposé sommaire : Marseille étant la capitale régionale, il semble légitime que Marseille soit nommée en premier.

28/06/2013 — Amendement N° CL386 au texte N° 1120 - Article 20 (Rejeté)
M. Poisson

Remplacer les alinéas 223 à 235 par l'alinéa suivant : « Les transferts de compétences des collectivités territoriales vers la métropole  de Lyon sont évalués, discutés, arrêtés et décidés selon les principes habituels de droit commun réglant les transferts de charges entre collectivités au sein des groupements de communes, ou le cas échéant p...

28/06/2013 — Amendement N° CL330 au texte N° 1120 - Article 30 B (Rejeté)
M. Tian, M. Larrivé, M. Morel-A-L'Huissier, M. Ciotti, M. Poisson

Au 4ème alinéa Remplacer : « la métropole d'Aix-Marseille-Provence » Par : « la métropole de Marseille-Aix-Provence » Exposé sommaire : Marseille étant la capitale régionale, il semble légitime que Marseille soit nommée en premier.

28/06/2013 — Amendement N° CL355 au texte N° 1120 - Article 1er A (Non soutenu)
M. Poisson

A l'alinéa 1 supprimer le mot « locale ». Exposé sommaire : « Locale » apporte une précision restrictive.

28/06/2013 — Amendement N° CL317 au texte N° 1120 - Article 30 (Rejeté)
M. Tian, M. Larrivé, M. Morel-A-L'Huissier, M. Ciotti, M. Poisson

Au 31ème alinéa Remplacer : « la métropole d'Aix-Marseille-Provence » Par : « la métropole de Marseille-Aix-Provence » Exposé sommaire : Marseille étant la capitale régionale, il semble légitime que Marseille soit nommée en premier.

28/06/2013 — Amendement N° CL310 au texte N° 1120 - Article 30 (Rejeté)
M. Tian, M. Larrivé, M. Morel-A-L'Huissier, M. Ciotti, M. Poisson

Au 64ème alinéa Remplacer : « la métropole d'Aix-Marseille-Provence » Par : « la métropole de Marseille-Aix-Provence » Exposé sommaire : Marseille étant la capitale régionale, il semble légitime que Marseille soit nommée en premier.

28/06/2013 — Amendement N° CL329 au texte N° 1120 - Avant l'article 30 (Rejeté)
M. Tian, M. Larrivé, M. Morel-A-L'Huissier, M. Deflesselles, M. Ciotti, M. Poisson

Avant l'article 30, ajouter un article ainsi rédigé : A l'article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, modifier le 4° du IV de cet article, et le rédiger ainsi: « 4° A l'exception des communes de Paris, Marseille et Lyon, si par application des modalités prévues aux 1° à 3° du présent IV, le nombre de sièges attribués à...

28/06/2013 — Amendement N° CL398 au texte N° 1120 - Article 30 (Rejeté)
M. Poisson

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les dispositions générales précisées par le article les 31 et suivants du présent projet de loi, ajoutées aux libertés dont disposent les collectivités pour s'organiser comme elles l'entendent rendent inutiles les contenus de ces articles.

28/06/2013 — Amendement N° CL322 au texte N° 1120 - Article 30 (Rejeté)
M. Tian, M. Larrivé, M. Morel-A-L'Huissier, M. Ciotti, M. Poisson

Au 9ème alinéa Remplacer : « la métropole d'Aix-Marseille-Provence » Par : « la métropole de Marseille-Aix-Provence » Exposé sommaire : Marseille étant la capitale régionale, il semble légitime que Marseille soit nommée en premier.

28/06/2013 — Amendement N° CL326 au texte N° 1120 - Article 30 (Rejeté)
M. Tian, M. Larrivé, M. Morel-A-L'Huissier, M. Ciotti, M. Poisson

Au 3ème alinéa Remplacer : « la métropole d'Aix-Marseille-Provence » Par : « la métropole de Marseille-Aix-Provence » Exposé sommaire : Marseille étant la capitale régionale, il semble légitime que Marseille soit nommée en premier.

28/06/2013 — Amendement N° CL360 au texte N° 1120 - Article 3 (Non soutenu)
M. Poisson

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La notion de « chef de file » est inconnue en droit et ne présente pas suffisamment de garanties juridiques.

28/06/2013 — Amendement N° CL407 au texte N° 1120 - Article 36 bis (Rejeté)
M. Poisson

A l'alinéa 13, après les mots « zone considérée », insérer la phrase suivante : « Le tarif du forfait de post-stationnement, pour l'ensemble du territoire, ne peut excéder le montant maximal fixé par décret. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter la rédaction de l'article 36 bis. La création d'un montant indépassable au plan na...

28/06/2013 — Amendement N° CL327 au texte N° 1120 - Article 43 (Rejeté)
M. Tian, M. Larrivé, M. Morel-A-L'Huissier, M. Ciotti, M. Poisson

Aux alinéas 2, 4, 12 et 15, substituer aux mots : « y compris celle » les mots : « la métropole » Exposé sommaire : Amendement de cohérence tirant les conséquences de la réécriture globale de l'article 30 proposée par mon précédent amendement. Dans le cadre de la réécriture proposée, la métropole de Marseille-Aix-Provence serait une colle...

28/06/2013 — Amendement N° CL403 au texte N° 1120 - Article 36 bis (Rejeté)
M. Poisson

A l'alinéa 13, après les mots « zone considérée », ajouter la phrase suivante : « Le tarif du forfait de post-stationnement, pour l'ensemble du territoire, ne peut excéder le montant maximal de 17 euros. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter la rédaction de l'article 36 bis. La création d'un montant indépassable au plan nation...

28/06/2013 — Amendement N° CL302 au texte N° 1120 - Article 43 (Rejeté)
M. Tian, M. Larrivé, M. Morel-A-L'Huissier, M. Ciotti, M. Poisson

A l'alinéa 15, substituer aux mots : « d'Aix-Marseille-Provence », les mots : : « de Marseille-Aix-Provence ». Exposé sommaire : Marseille étant la capitale régionale, il semble légitime que Marseille soit nommée en premier.

28/06/2013 — Amendement N° CL311 au texte N° 1120 - Article 30 (Rejeté)
M. Tian, M. Larrivé, M. Morel-A-L'Huissier, M. Ciotti, M. Poisson

Au 63ème alinéa Remplacer : « la métropole d'Aix-Marseille-Provence » Par : « la métropole de Marseille-Aix-Provence » Exposé sommaire : Marseille étant la capitale régionale, il semble légitime que Marseille soit nommée en premier.

28/06/2013 — Amendement N° CL305 au texte N° 1120 - Article 43 (Rejeté)
M. Tian, M. Larrivé, M. Morel-A-L'Huissier, M. Ciotti, M. Poisson

A l'alinéa 2, substituer aux mots : « d'Aix-Marseille-Provence », les mots : « de Marseille-Aix-Provence » Exposé sommaire : Marseille étant la capitale régionale, il semble légitime que Marseille soit nommée en premier.

28/06/2013 — Amendement N° CL309 au texte N° 1120 - Article 30 (Rejeté)
M. Tian, M. Larrivé, M. Morel-A-L'Huissier, M. Ciotti, M. Poisson

Au 65ème alinéa Remplacer : « la métropole d'Aix-Marseille-Provence » Par : « la métropole de Marseille-Aix-Provence » Exposé sommaire : Marseille étant la capitale régionale, il semble légitime que Marseille soit nommée en premier.