Les interventions de Jean-Frédéric Poisson sur ce dossier
231 amendements trouvés
28/06/2013 — Amendement N° CL315 au texte N° 1120 - Article 30 (Rejeté)
M. Tian, M. Larrivé, M. Morel-A-L'Huissier, M. Ciotti, M. Poisson
Au 48ème alinéa Remplacer : « la métropole d'Aix-Marseille-Provence » Par : « la métropole de Marseille-Aix-Provence » Exposé sommaire : Marseille étant la capitale régionale, il semble légitime que Marseille soit nommée en premier.
28/06/2013 — Amendement N° CL337 au texte N° 1120 - Avant l'article 30 A (Rejeté)
M. Tian, M. Larrivé, M. Morel-A-L'Huissier, M. Ciotti, M. Poisson
Dans l'intitulé du chapitre III, substituer aux mots : « d'Aix-Marseille-Provence », les mots : « de Marseille-Aix-Provence » Exposé sommaire : Marseille étant la capitale régionale, il semble légitime que Marseille soit nommée en premier.
28/06/2013 — Amendement N° CL363 au texte N° 1120 - Article 3 (Non soutenu)
M. Poisson
Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Cet alinéa réorganise la centralisation, non plus au niveau de l'Etat mais cette fois au plan régional.
28/06/2013 — Amendement N° CL304 au texte N° 1120 - Article 43 (Rejeté)
M. Tian, M. Larrivé, M. Morel-A-L'Huissier, M. Ciotti, M. Poisson
A l'alinéa 4, substituer aux mots : « d'Aix-Marseille-Provence », les mots : « de Marseille-Aix-Provence » Exposé sommaire : Marseille étant la capitale régionale, il semble légitime que Marseille soit nommée en premier.
28/06/2013 — Amendement N° CL321 au texte N° 1120 - Article 30 (Rejeté)
M. Tian, M. Larrivé, M. Morel-A-L'Huissier, M. Ciotti, M. Poisson
Au 14ème alinéa Remplacer : « la métropole d'Aix-Marseille-Provence » Par : « la métropole de Marseille-Aix-Provence » Exposé sommaire : Marseille étant la capitale régionale, il semble légitime que Marseille soit nommée en premier.
28/06/2013 — Amendement N° CL303 au texte N° 1120 - Article 43 (Rejeté)
M. Tian, M. Larrivé, M. Morel-A-L'Huissier, M. Ciotti, M. Poisson
A l'alinéa 12, substituer aux mots : « d'Aix-Marseille-Provence », les mots : « de Marseille-Aix-Provence » Exposé sommaire : Marseille étant la capitale régionale, il semble légitime que Marseille soit nommée en premier.
28/06/2013 — Amendement N° CL324 au texte N° 1120 - Article 30 (Rejeté)
M. Tian, M. Larrivé, M. Morel-A-L'Huissier, M. Ciotti, M. Poisson
Au 7ème alinéa Remplacer : « la métropole d'Aix-Marseille-Provence » Par : « la métropole de Marseille-Aix-Provence » Exposé sommaire : Marseille étant la capitale régionale, il semble légitime que Marseille soit nommée en premier.
28/06/2013 — Amendement N° CL308 au texte N° 1120 - Article 30 (Rejeté)
M. Tian, M. Larrivé, M. Morel-A-L'Huissier, M. Ciotti, M. Poisson
Au 70ème alinéa Remplacer : « la métropole d'Aix-Marseille-Provence » Par : « la métropole de Marseille-Aix-Provence » Exposé sommaire : Marseille étant la capitale régionale, il semble légitime que Marseille soit nommée en premier.
28/06/2013 — Amendement N° CL312 au texte N° 1120 - Article 30 (Rejeté)
M. Tian, M. Larrivé, M. Morel-A-L'Huissier, M. Ciotti, M. Poisson
Au 53ème alinéa Remplacer : « la métropole d'Aix-Marseille-Provence » Par : « la métropole de Marseille-Aix-Provence » Exposé sommaire : Marseille étant la capitale régionale, il semble légitime que Marseille soit nommée en premier.
28/06/2013 — Amendement N° CL375 au texte N° 1120 - Article 13 bis (Non soutenu)
M. Poisson
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est illusoire de penser qu'un seul établissement public foncier régional permettra de satisfaire les attentes de 12,5 millions de personnes en matière de logement. D'autre part, les établissements publics fonciers départementaux qui existent actuellement ont montré une vraie attention à la fois à la...
28/06/2013 — Amendement N° CL389 au texte N° 1120 - Article 23 (Rejeté)
M. Poisson
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La possibilité pour les communes de partager des compétences en tous domaines est de plein droit. Cet article est parfaitement inutile. Il faut donc le supprimer.
