Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
(Motion de renvoi en commission)

Je n’apprécie pas le procédé auquel vient de recourir M. Baumel, consistant à faire semblant de ne pas comprendre et à défigurer l’argumentation que nous essayons de défendre. Sur ce projet de réforme du statut des élus territoriaux, et en particulier sur la question du cumul, nous n’avons jamais dit que vos textes n’allaient pas assez loin : e...

En réalité, vous n’assumez pas, et cela s’explique très aisément : évoquer une interdiction stricte de cumul pour les élus locaux à quatre mois des élections municipales n’arrangerait évidemment pas vos affaires !

Ne venez pas nous accuser d’opportunisme quand c’est précisément vous qui agissez ainsi ! C’est la réalité. Si nous ne vous entendons pas parler des élus territoriaux ni des moyens supplémentaires donnés au Parlement, ce n’est pas un hasard, mais bien la preuve que votre texte est guidé par des considérations opportunistes, que vos principes ne...

Un système qui n’est pas en vigueur partout, monsieur Molac, nous aurons l’occasion d’en reparler. Quoi qu’il en soit, tant que vous ne mettrez pas en application les principes que vous proclamez, nous ne pourrons pas vous croire.

Pour toutes ces raisons, nous voterons en faveur de la motion de renvoi en commission présentée par Daniel Fasquelle.