Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
(Discussion générale commune)

Vous avez entamé, monsieur le ministre, une longue suite de réformes dont vous nous avez rappelé le détail il y a quelques minutes. Elles touchent à la fois au code électoral et à l’organisation de nos territoires. Vous nous avez redit que la modernisation de notre pays est à ce prix, qu’il s’agit de progrès pour les électeurs, pour nous et pou...

Peut-être, mais c’est ainsi. Monsieur le ministre, vous avez fait référence à la volonté des électeurs de supprimer le cumul des mandats. Or, j’ai beau bien regarder partout, je ne vois toujours pas de volonté affirmée de la part des Français de voir leurs élus ne plus exercer en même temps une fonction parlementaire et une fonction exécutive ...

…j’en conclus qu’ils n’anticipent pas eux-mêmes une très grande volonté des électeurs de voir supprimer ce cumul. Sinon, ils eussent sans doute donné satisfaction un peu plus vite et un peu plus fermement à ceux dont ils prétendent représenter ici la volonté. Je maintiens ce que j’avais dit en commission des lois lorsque l’ancien Premier minist...

Mon cher, c’est ainsi, il faudra vous y faire ! J’en viens aux arguments sur la densité du travail parlementaire et l’évolution de nos institutions. N’importe qui peut être un jour prisonnier d’un avion qui décolle trop tard ou victime d’un quelconque problème de transport qui l’empêche d’exercer sa responsabilité de parlementaire. Cela arrive...

Je vous signale que je n’ai nommé personne, monsieur le président de la commission. Je ne vois vraiment pas ce qui vous autorise à considérer que cette remarque valait pour vous.

Revenons à la densité du travail parlementaire. Vous avez raison, monsieur le ministre, les collectivités et leur gouvernance sont plus complexes, et nous avons davantage de sujets à traiter à tous les niveaux de responsabilité de l’organisation territoriale. M. le président de la commission a choisi de se mettre en conformité par avance avec ...

…une intervention remarquée et saluée sur la façon dont était traité notre travail parlementaire et sur la succession des textes. Beaucoup d’éléments nous font considérer que le travail parlementaire pourrait être mieux organisé. La commission des lois n’a-t-elle pas encore vivement protesté sur l’organisation du travail de la semaine en cours ?

Peut-être pourrions-nous réfléchir utilement à tout cela ? Décidément, les trois grands arguments que vous donnez pour défendre ce texte, monsieur le ministre, peuvent facilement être réfutés comme je viens de m’employer à le faire. Qu’en déduire ? Vous avez, en réalité, la volonté d’affaiblir l’institution parlementaire. Je ne vois pas d’aut...