Les interventions de Jean-Frédéric Poisson sur ce dossier

368 amendements trouvés


24/06/2014 — Amendement N° CE833 au texte N° 1892 - Article 1er (Tombe)
Mme Genevard, M. Hetzel, M. Larrivé, Mme Louwagie, M. Le Mèner, M. Poisson, M. Alain Marleix, M. Saddier, M. Abad, M...

Compléter l'alinéa 58 par les mots : « par l'accompagnement en formation des nouveaux métiers du bois, par l'incitation à l'usage du bois dans la construction. ». Exposé sommaire : Les défis auxquels la filière bois doit répondre sont à la fois urgents et importants. Les industries du bois emploient 450 000 personnes. Valoriser la ressource...

24/06/2014 — Amendement N° CE225 au texte N° 1892 - Article 12 bis C (Tombe)
M. Fasquelle, M. Lazaro, M. Nicolin, M. Le Mèner, M. Suguenot, M. Poisson, M. Saddier, M. Vitel, M. Morel-A-L'Huissi...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II.- Au premier alinéa de l'article L. 146‑5 du code de l'urbanisme, après le mot : « ouverture », sont insérés les mots : « de terrains à vocation de logements temporaires pour les salariés saisonniers agricoles, ». Exposé sommaire : Le récent rapport du Sénat sur la Loi Littoral préconise de...

24/06/2014 — Amendement N° CE321 au texte N° 1892 - Article 12 (Non soutenu)
M. Poisson

A l'alinéa 5, substituer aux mots : « naturels, agricoles et forestiers », le mot : « agricoles ». Exposé sommaire : Supprimer les mots : « naturels, » «  et forestiers »

24/06/2014 — Amendement N° CE323 au texte N° 1892 - Article 12 (Non soutenu)
M. Poisson

Substituer aux alinéas 8 à 10, les trois alinéas suivants : « Lorsqu'un projet ou un document d'aménagement ou d'urbanisme a pour conséquence une réduction de surfaces, l'approbation de ce projet ou document est subordonnée à l'obtention d'un avis favorable de la commission, dans des conditions fixées par décret. » « Lorsqu'un projet ou un do...

24/06/2014 — Amendement N° CE215 au texte N° 1892 - Article 4 quinquies (Non soutenu)
M. Fasquelle, M. Lazaro, M. Nicolin, M. Le Mèner, M. Suguenot, M. Poisson, M. Saddier, M. Vitel, M. Morel-A-L'Huissi...

Après la première occurrence du mot : « mots : », rédiger ainsi la fin de l'article : « « pour une période de cinq ans au moins » sont remplacés par les mots : « par périodes de neuf ans ». » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. L'esprit de l'article 4 quinquies était d'aligner le régime du renouvellement des baux cessibles sur celu...

24/06/2014 — Amendement N° CE826 au texte N° 1892 - Article 14 (Retiré)
Mme Genevard, M. Hetzel, M. Larrivé, Mme Louwagie, M. Le Mèner, M. Poisson, M. Alain Marleix, M. Saddier, M. Abad, M...

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Il ne peut être exigé de ces derniers qu'ils soient plus contraignants que ne le prévoit la réglementation européenne. ». Exposé sommaire : Le Plan de Développement de l'Exploitation (PDE) prévoit notamment le plan de financement du projet d'installation. L'étude préalable doit permettre d'appr...

24/06/2014 — Amendement N° CE198 au texte N° 1892 - Article 12 (Irrecevable)
M. Tetart, M. Poisson

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

24/06/2014 — Amendement N° CE319 au texte N° 1892 - Article 10 (Non soutenu)
M. Poisson

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 10 habilite le Gouvernement à prendre des ordonnances pour modifier de nombreuses dispositions du code rural : constatation des infractions et sanctions ; simplification de la procédure de reconnaissance des IGP, labels et spécialités traditionnelles garanties ; suppression de dispositions re...

24/06/2014 — Amendement N° CE221 au texte N° 1892 - Article 12 (Non soutenu)
M. Fasquelle, M. Lazaro, M. Nicolin, M. Le Mèner, M. Suguenot, M. Poisson, M. Saddier, M. Vitel, M. Morel-A-L'Huissi...

Après l'alinéa 25, insérer l'alinéa suivant : « 3°bis Au deuxième alinéa de l'article L. 123‑1‑2, après le mot : « démographiques » sont insérés les mots :« , de capacité de production agricole ». » Exposé sommaire : Etablir un plan local d'urbanisme implique une anticipation adaptée aux enjeux du territoire concerné. A cet effet, un diagnos...

24/06/2014 — Amendement N° CE360 au texte N° 1892 - Article 18 (Non soutenu)
M. Fasquelle, M. Olivier Marleix, M. Abad, M. Saddier, M. Larrivé, M. Sermier, M. Marlin, M. Terrot, M. Perrut, M. H...

A l'alinéa 41, supprimer les mots : « et prévenir ». Exposé sommaire : Il convient de supprimer la référence à la notion de prévention. Surveiller, prévenir et lutter constituent 3 niveaux d'actions différents et croissants d'un point de vue sanitaire. Demander aux fédérations départementales des chasseurs de conduire des actions de prévent...

24/06/2014 — Amendement N° CE827 au texte N° 1892 - Article 15 (Retiré)
Mme Genevard, M. Hetzel, M. Larrivé, Mme Louwagie, M. Le Mèner, M. Poisson, M. Alain Marleix, M. Saddier, M. Vitel, ...

Compléter l'alinéa 64 par les mots : « , et dès lors que la distance entre l'exploitation du déclarant n'excède pas la distance règlementaire retenue dans le département de référence. ». Exposé sommaire : Il s'agit de mettre en cohérence la réglementation qui régit la distance entre deux GAEC et celle qui sépare l'exploitation du déclarant e...

24/06/2014 — Amendement N° CE158 au texte N° 1892 - Article 23 (Non soutenu)
M. Poisson

Supprimer les alinéas 6 et 7. Exposé sommaire : Les alinéas 6 et 7 concernent un enjeu important, à savoir la protection des riverains présents dans leurs habitations ou dans leurs jardins lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques. Ils soulignent, s'il en était besoin, l'importance d'amplifier Ecophyto pour réduire les impacts l...

24/06/2014 — Amendement N° CE240 au texte N° 1892 - Article 23 (Non soutenu)
M. Fasquelle, M. Lazaro, M. Nicolin, M. Le Mèner, M. Suguenot, M. Poisson, M. Saddier, M. Vitel, M. Morel-A-L'Huissi...

A l'alinéa 16, supprimer les mots : « ou par un exploitant agricole titulaire du certificat mentionné au II de l'article L. 254‑3 en deçà d'un seuil fixé par décret ou » Exposé sommaire : L'article 23 ouvre la possibilité aux exploitants agricoles de réaliser des prestations de service d'application de produits phytosanitaires sans être titu...

24/06/2014 — Amendement N° CE229 au texte N° 1892 - Article 15 (Non soutenu)
M. Fasquelle, M. Lazaro, M. Nicolin, M. Le Mèner, M. Suguenot, M. Poisson, M. Saddier, M. Vitel, M. Morel-A-L'Huissi...

Après l'alinéa 52, insérer l'alinéa suivant : « 5° Lorsque le déclarant est un exploitant pluriactif, ses revenus extra-agricoles n'excèdent pas trois mille cent vingt fois le montant horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance. » Exposé sommaire : Les pluriactifs sont soumis à autorisation d'exploiter au-delà d'un seuil de r...

24/06/2014 — Amendement N° CE243 au texte N° 1892 - Article 23 (Non soutenu)
M. Fasquelle, M. Lazaro, M. Nicolin, M. Le Mèner, M. Suguenot, M. Poisson, M. Saddier, M. Vitel, M. Morel-A-L'Huissi...

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Sans une évaluation scientifique préalable menée par l'ANSES, le ministre chargé de l'agriculture ne dispose pas des compétences scientifiques et techniques pour déterminer, en application de l'article 44 du règlement 1107/2009, si certains éléments permettent de considérer que les exigences, vi...

24/06/2014 — Amendement N° CE252 au texte N° 1892 - Article 15 (Non soutenu)
M. Fasquelle, M. Lazaro, M. Nicolin, M. Le Mèner, M. Poisson, M. Vitel, M. Abad, M. Courtial, M. Daubresse

A l'alinéa 71, substituer aux mots : « ou non salariés, permanents ou saisonniers » les mots : « permanents ou non salariés ». Exposé sommaire : L'alinéa 71 de l'article 15 créé la possibilité pour l'autorité administrative de remettre en cause, en cas de réduction du nombre d'emplois salariés ou non, permanents ou saisonniers, l'autorisat...

19/06/2014 — Amendement N° CE219 au texte N° 1892 - Article 6 (Irrecevable)
M. Fasquelle, M. Lazaro, M. Nicolin, M. Le Mèner, M. Suguenot, M. Poisson, M. Saddier, M. Vitel, M. Morel-A-L'Huissie...

Avant l’alinéa 1, insérer les neuf alinéas suivants : « I A.- Après l’article L. 322‑1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 322‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 322‑1‑1.- I.- Tout groupement foncier agricole mentionné à l’article L. 322‑1 qui lève des capitaux auprès d’investisseurs en vue de les investir, dan...

07/01/2014 — Amendement N° 1438 au texte N° 1639 - Article 27 (Non soutenu)
Mme Genevard, M. Ollier, M. Poisson, M. Hetzel, Mme Fort, M. Myard, Mme Duby-Muller, M. Le Fur, Mme Poletti, Mme Lou...

Après le mot : « recherche », supprimer la fin de l'alinéa 12. Exposé sommaire : Pourquoi l'agro-écologie serait-elle l'objet privilégié du transfert des résultats de la recherche ?

07/01/2014 — Amendement N° 1436 au texte N° 1639 - Article 26 (Non soutenu)
Mme Genevard, M. Ollier, Mme Duby-Muller, Mme Fort, M. Myard, M. Hetzel, M. Poisson, M. Le Fur, Mme Poletti, Mme Lou...

À la fin de l'alinéa 33, supprimer les mots : « à l'agro-écologie. ». Exposé sommaire : Pourquoi l'agro-écologie serait-elle le seul objet de la formation continue ?