Formation professionnelle

Dans la mesure où le CNEFOP a vocation à organiser l’ensemble de la concertation entre tous les opérateurs ou acteurs de la formation et de l’orientation professionnelles, il nous paraît absolument nécessaire de faire figurer au nombre de ces acteurs les organismes consulaires. En effet, ces derniers n’apparaissent ni à l’alinéa 12, qui précise...

Le zeugma est une figure de style que nous connaissons tous, parfois sans le savoir. Ainsi, Victor Hugo use d’un zeugma lorsqu’il décrit Booz comme « vêtu de probité candide et de lin blanc » et l’on en fait autant lorsque l’on déclare « aimer sa grand-mère et les bonbons à la menthe »

Cette figure de style consiste, par conjonction, à unir deux termes de portée et d’ordre différents. Vous me direz, monsieur le ministre, que je prends quelque liberté avec la figure du zeugma, mais elle me paraît celle qui caractérise le mieux l’alinéa 19. En supprimant les mots « soit par voie électronique, soit », je propose d’effacer ce ze...

Il est défendu. Je précise d’emblée pour anticiper la demande que vous ne manquerez pas de me faire, madame la présidente, que n’étant ni son auteur ni son seul signataire, je ne pourrai pas retirer cet amendement.

Oui, pour des raisons différentes qui aboutissent à la même conclusion, je défends cet amendement qui vise à associer au CREFOP des représentants des chambres de métiers et de l’artisanat, et je ne le retirerai pas même si, en effet, j’en suis le seul auteur.

Cet amendement vise à insérer, à l’alinéa 10, les mots « et de formation » après le mot « compétences ». Certes, on a tendance à employer le mot « compétences » avec une acception très large dans de nombreux textes, mais il est utile de préciser que les dispositions de l’alinéa 10 s’étendent aussi à la formation.

Contrairement à la chasse de l’oie bernache ou de la galinette cendrée, la chasse aux adverbes est ouverte toute l’année dans l’hémicycle.

C’est donc presque par réflexe que je propose de dire du bureau qu’il « a compétence pour » la concertation plutôt que de dire qu’il en « est notamment le lieu », d’autant plus que l’alinéa suivant prévoit que sera déterminé par décret le rôle de ce même bureau. Par pure préoccupation de ne pas prolonger les débats, il apparaît opportun de ne p...

Cet amendement vise à donner davantage de latitude aux régions, et à habiliter ceux de leurs partenaires qui seraient en mesure d’intervenir dans le domaine des services d’intérêt économique général. Cet amendement, que nous devons à M. Tian, a précisément pour objet de faire en sorte que l’habilitation nécessaire pour que ces partenaires inter...

N’étant ni l’auteur principal ni le seul signataire de cet amendement, je ne puis le retirer. J’en suis tout à fait marri.

Il s’agit de supprimer une nouvelle occurrence d’un élément superfétatoire. Par définition, la « continuité territoriale » couvre l’ensemble des territoires et publics.

M. le ministre pourrait-il nous préciser ce qu’il entend par ces difficultés d’ordre constitutionnel qu’il évoque ?

L’article du code du travail tel que rédigé par le projet de loi comprend déjà la liste des dispositifs devant être organisés par la région. L’utilisation de ces termes est superfétatoire.

Dans l’esprit de ce que vient de développer Isabelle Le Callennec, l’AFPA étant certes un expert en certification mais aussi, d’une certaine façon, un prestataire, il est important que la fédération professionnelle, et non pas des organismes éclatés ou représentés chacun individuellement, participe à la concertation à laquelle procède le comité...

Cet amendement vise à ce que les heures abondées – dont nous venons de parler à l’occasion de l’amendement précédent – aient le même statut que les autres heures prises en compte dans le compte personnel de formation. Car je ne vois pas de raison particulière de les traiter autrement.

Monsieur le rapporteur, puis-je vous inviter à lire attentivement mon amendement ? Je n’ai jamais parlé de supprimer l’alinéa 29.

Oui, c’est un peu différent ! Monsieur le ministre, si j’ai bien compris, il y a un socle, alimenté par le temps de travail, qui peut atteindre 150 heures. Ensuite, il peut être complété. Si on pouvait éviter, pour désigner les mêmes choses, de parler d’un plafond qui est en haut et d’un socle qui est en bas, cela permettrait peut-être d’être...

Je vous remercie de cette précision, monsieur le ministre. Nous avons bien fait de venir ce matin. C’est un pur bonheur !

Par ailleurs, monsieur le rapporteur, quand vous aurez lu attentivement mon amendement, pourrez-vous m’expliquer pourquoi les heures dont vous parlez dans cet alinéa ne seraient pas traitées exactement comme les autres, au regard de l’alinéa dont M. Morin vient de donner lecture ? Je me permets de solliciter à nouveau une réponse de votre part,...

Je souhaite abonder dans le sens de notre collègue Germain sur ce sujet, car nous nous sommes également penchés sur cette question avec Régis Juanico ces temps derniers. Tout d’abord, il est clair que l’enseignement supérieur est de plus en plus habitué à accueillir des apprentis en son sein avec des taux de réussite et d’insertion qui dépasse...