Les amendements de Jean-Frédéric Poisson pour ce dossier

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Merci, monsieur le ministre. Par ailleurs, l’amendement mentionne « la fonction de conseiller général », mais il n’y aura plus de conseillers généraux à partir du renouvellement territorial de 2015, la loi du 17 mai 2013 en ayant fait des conseillers départementaux.

Il faudrait donc, par souci de précision, évoquer « la fonction de conseiller général ou départemental », car il existera des conseillers généraux ayant exercé susceptibles d’être concernés. À partir du renouvellement territorial 2015, les conseillers généraux deviendront des conseillers départementaux. L’ajout d’une telle mention serait donc u...

Je n’avais aucunement l’intention de vous donner une leçon, monsieur le ministre, et je ne vois pas ce qui a pu vous donner cette impression dans le ton que j’ai employé !

Monsieur le ministre, nous sommes, ainsi qu’un certain nombre de mes collègues de l’opposition l’ont souligné tout au long de cet après-midi, davantage dans le discours que dans la réussite. Nous vous avons entendu ici faire plusieurs fois référence au pacte de responsabilité : nous attendons maintenant d’en connaître le contenu.

Vous dites que ce texte en fait partie. Dont acte ! Il n’est pas question ici d’un procès d’intention : nous jugerons sur les résultats. Une de nos collègues a précédemment parlé, à cette tribune, d’occasion manquée. Du point de vue de la méthode, une partie au moins du projet de loi que vous nous présentez est, à mon sens, une occasion manqué...

Si nous avions quelque pouvoir sur le patronat, cela se saurait, monsieur le ministre du travail ! N’en faites vous pas aussi l’expérience presque tous les jours ? En tout état de cause, il doit être possible de recourir à la convention tout en la limitant dans le temps. C’est ce que je vous proposerai. Concernant en tout cas cette question de...

Je n’aurai pas la cruauté de rappeler à notre collège Liebgott que les régions, autant que je sache, sont d’ores et déjà compétentes sur les questions de formation professionnelle,

qu’elles y consacrent des budgets souvent importants, qu’elles sont l’un des premiers acteurs en ce qui concerne la détermination des programmes et le financement des opérateurs. Quand vous voulez nous faire porter la responsabilité de l’échec de la formation professionnelle dans ce pays, mon cher collègue, n’oubliez pas d’y associer vos propre...

Nous pourrons alors commencer le débat sur une base équitable qui nous permettra d’échanger de manière plus sereine sur ces sujets compliqués.

C’est l’appréciation que je porte, cher collègue, que cela vous intéresse ou non ! Après cette mise au point, je voudrais apporter mon soutien – amical, si elle me le permet, et en tout cas respectueux – à Mme la présidente de la commission des affaires sociales sur laquelle pèse une forme de malédiction. L’épisode des retraites avait déjà été...

Les deux, monsieur le ministre ! Je ne fais pas ce genre d’exclusive, mais je comprends que cela vous surprenne. Le président de la commission des lois et la présidente de la commission des affaires sociales se sont étonnés de l’articulation générale et de la programmation des travaux dans cette assemblée. Vous m’accorderez qu’il n’est pas fac...

J’ajoute que le Gouvernement a choisi d’engager la procédure accélérée sur un texte de cent quatre pages et vingt-deux articles…

…alors que nous n’avons eu que quelques heures de débat en commission. À cet égard, madame la présidente de la commission, je tiens à souligner que je ne mets en cause ni le travail de la commission – j’y ai un peu assisté – ni celui du rapporteur car ce n’est pas dans mes habitudes, il est réel et il faut l’en remercier. Il paraît que ce text...