Les amendements de Jean-Frédéric Poisson pour ce dossier

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Je me fonde sur l’article 58-1 de notre règlement. Comment est-il possible que les amendements aient été rejetés par dix-sept voix alors que les députés de la majorité présents en séance ne sont que quinze ? Pouvez-vous m’expliquer cette bizarrerie, monsieur le président ?

C’est sans doute incident mais, pour la deuxième fois depuis la reprise, des orateurs du groupe UMP ont demandé en vain la parole pour répondre à Mme la rapporteure et au Gouvernement. Lorsque huit ou neuf amendements ont été défendus, il n’est pas anormal que deux ou trois orateurs puissent répondre aux avis de la commission et du Gouvernement...

Bien que vous présidiez excellemment, madame la présidente, j’aimerais que lorsque j’interroge le rapporteur sur un point qui me paraît important, l’Assemblée nationale puisse obtenir des réponses.

Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 58, alinéa 1, du règlement de notre assemblée. Je sais très bien que vous êtes parfaitement dans votre droit en considérant que, une fois qu’un orateur s’est exprimé pour un amendement et un autre contre, vous pouvez mettre fin au débat et passer au vote. Néanmoins, sur des...