Les amendements de Jean-Frédéric Poisson pour ce dossier
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J’ai attentivement écouté, madame le rapporteur, ce que vous nous avez dit hier soir en fin de séance, ainsi que les explications que nous a données l’orateur du groupe SRC, Erwann Binet, que je salue. Ce qui me surprend le plus, et ce n’est pas la première fois, c’est que le texte dont vous nous parlez n’est pas celui que nous avons sous les y...
Sur le fond du texte, que démontre cet argument que vous venez de développer d’une façon enflammée, qui vous est peu coutumière, mais pas totalement inconnue ? J’aimerais vraiment savoir ce que vous avez démontré, et je m’arrête là sur l’amendement pour ne pas dépasser mon temps de parole.
La longueur du débat sur l’article 7 fait paradoxalement apparaître qu’il serait possible d’arriver à un accord sur nombre de points. Ce que nous contestons, c’est ce qu’emporte la rédaction actuelle. Entre votre analyse de cet article et ses conséquences réelles, il y a un écart qui suscite beaucoup d’interrogations, je le répète. Mais c’est v...
Il est suffisamment proche du précédent pour considérer qu’il a été aussi défendu. Cela ne sert à rien de rallonger nos débats.
Trois remarques. Premièrement, madame la rapporteure, si le Parlement n’est pas là pour faire des choix que la représentation nationale considère comme meilleurs que d’autres pour la société…
Madame la rapporteure, je vous ai écoutée très attentivement, comme à mon habitude, et c’est bien ce que vous avez dit, nous accusant au passage de vouloir ériger des dogmes. Je me demande bien au passage en quoi nos amendements constituent des dogmes. Toujours est-il qu’en tant que législateurs, nous avons à désigner et inscrire dans la loi de...
…alors nous n’avons vraiment pas la même conception de la loi et du rôle du Parlement. Hélas, nous l’avons déjà constaté depuis longtemps, renoncer à édicter toute forme de norme de comportement, ce qui est pourtant le rôle de la loi, conduit à un affaiblissement terrible de la norme législative. Nous avons donc à nous prononcer sur les solut...
Enfin, beaucoup de professionnels de l’éducation émettent des critiques, des doutes, des interrogations sur les dispositions que vous défendez dans cet article. Je ne prétends pas qu’ils ont raison et je n’ai pas leur compétence. Cependant, quand il y a, en ces matières humaines, autant d’interrogations profondes, émises par ceux dont c’est le ...
Cet amendement s’inscrit dans la continuité de ce que nous développons depuis le début de l’après-midi. Son exposé sommaire, cela n’aura pas échappé à la sagacité du vice-président de la commission des lois, est un peu laconique. Je prie mes collègues de bien vouloir m’en excuser. C’est moi qui l’ai écrit, en plus ! La suppression des mots « à...
Cet article est certainement l’une des preuves les plus patentes des ambiguïtés de ce texte et des difficultés que pose sa rédaction. On en a fait le coeur du débat qui nous occupe aujourd’hui ; la presse l’a présenté comme le dispositif central de votre proposition de loi, ce qui n’est pas tout à fait le cas, et on a beaucoup entendu que ce te...
