Prévention de la récidive et individualisation des peines

Je partage l’avis du rapporteur s’agissant de l’amendement no 2 et je souhaite, puisque je n’ai pu être présent plus tôt dans l’hémicycle, me réjouir de l’adoption de l’amendement précédent, ce dont je remercie le Gouvernement et la représentation nationale. Avec mon collègue Gaymard, nous sommes très satisfaits et je voulais vous en remercier ...

Le présent article coordonne les dispositions de l’article précédent. Par cohérence, il est normal que nous demandions également sa suppression.

Madame la ministre, je voudrais que vous apportiez une précision car les deux amendements ne sont pas tout à fait identiques, même s’ils sont tout à fait dans le même esprit et si nous faisons référence, M. Coronado comme nous, au même article et aux mêmes modifications. Quand vous dites que vous proposez que l’amendement soit adopté, s’agit-i...

Je le défendrai en deux mots, puisque c’est à peu près le même que le précédent et que notre collègue Tourret défendra le no 744, qui est très semblable. Il s’agit de reposer la question de la possibilité d’un appel par le condamné, en tenant compte du fait que les obligations imposées dans le cadre de la contrainte pénale peuvent parfois être...

Cet amendement est défendu, monsieur le président. J’en profite pour un dire un mot à propos des amendements précédents. Ces amendements proposaient, dans les cas où le condamné ne respecte pas les obligations qui lui incombent en vertu de la contrainte pénale, une forme de rappel solennel, qui permettrait un peu de pédagogie. Il est dommage q...

Je remercie d’abord M. le rapporteur d’avoir accédé à ma demande de réserver cet amendement, ce qui me permet de la défendre à présent. Je l’ai cosigné avec notre collègue Hervé Gaymard. Je peux comprendre qu’à lire cet amendement, vous trouviez matière à sourire. Il contraste en effet avec les dispositions que nous examinons en ce moment qui ...

À vrai dire, les arguments qui me sont opposés, et que j’ai écoutés attentivement, me surprennent. Selon le rapporteur, le dispositif prévu par notre amendement serait trop précis et, en extrapolant ses propos, je comprends qu’il serait quasiment de nature réglementaire. De surcroît, vous signalez, monsieur le rapporteur, qu’il existe dans le ...

Comme vous, je pratique davantage la littérature que la réduction de peine, mais il s’agit là d’une affaire de goût personnel ! S’agissant de ces deux activités, j’ai deux objections à vous faire. Premièrement, elles ont un statut différent, eu égard à l’autonomie du sujet. Nous ne pouvons considérer la lecture comme une activité comme les aut...

Vous ne m’avez pas réveillé, monsieur Fekl, je vous rassure. Je participe en général avec une assez grande attention aux débats qui se déroulent dans cet hémicycle. Je voudrais donc dire deux choses au sujet de votre intervention. La première, c’est qu’il y a un vieux principe du droit romain qui dit que personne ne peut utiliser à son profit ...

…propriam turpitudinem allegans, on sait. Je comprends donc très bien que, si vous avez mis de l’énergie, du courage, de la détermination à défendre un amendement et que vous vous sentez contraint de le retirer, pour des raisons qui vous appartiennent et que je ne juge pas…

Je ne suis pas inquiet ! Je comprends très bien que vous en conceviez un peu d’agacement ou d’énervement. Mais ce n’est pas une raison pour en profiter pour nous prendre à partie alors que nous observons avec une grande attention et un grand intérêt le débat interne à la gauche qui se déroule sous nos yeux, qui est très nourri et très intéressa...

Je suis désolé de vous dire que, s’il faut venir sur des registres inhabituels, nous pouvons le faire aussi, à regret. Bref, monsieur le président, puisque le ministre des relations avec le Parlement est ici, il va peut-être pouvoir satisfaire la demande de sa majorité unanime et nous dire, avec sa courtoisie habituelle, selon quel calendrier ...

Comme cet article vise à exclure la possibilité de condamner un mineur à la contrainte pénale, nous y sommes opposés et nous en demandons la suppression.

Monsieur le rapporteur, je vous remercie pour ces explications. Je vous connais un peu, car ce n’est pas la première fois que nous échangeons des arguments dans cet hémicycle – les rôles étaient parfois inversés, comme lors de la dernière législature. Premièrement, nous sommes nombreux à avoir été surpris de cette déclaration. J’apprends aujou...

Il n’y a là rien de scandaleux ! Il faut quand même revenir à un certain nombre de notions, ce qu’a fait M. Fenech…

Mes chers collègues, je vous renvoie au compte rendu. Je peux comprendre qu’après quelques heures de débat, vous voyiez les choses à travers un prisme qui les rend plus floues. Vous relirez donc l’intervention de notre collègue Georges Fenech : vous ne verrez pas, dans ses propos, d’accusation, mais simplement une demande d’explication que je c...

Monsieur le président, pourrions-nous savoir le temps de parole restant pour chacun des groupes, afin d’avoir un éclaircissement sur la suite des débats ?

Voici un article qui dit que les détenus ont des droits et qu’ils ont le droit de voir leurs droits respectés par ceux qui doivent respecter leurs droits.

Effectivement, madame Pochon, nous n’avons pas de temps à perdre sur des articles pareils. À part rappeler que la loi s’applique et qu’elle doit s’appliquer… Franchement, nous ne regrettons pas d’avoir consacré un peu plus de temps aux articles précédents. Monsieur le président, les amendements que j’ai déposés sur cet article sont défendus.

Je continue de m’interroger quant aux modalités d’application de l’article 40 dans cette assemblée parce qu’à l’évidence, cette disposition entraînerait un accroissement de la charge publique, comme Mme la garde des sceaux vient de le rappeler. Étant moi-même responsable d’un CIAS, je mesure ce qu’une telle mesure pourrait éventuellement coûter...