Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
(Texte voté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture)

L’argument d’une modification introduite en catimini me fait sourire : ceux qui me connaissent savent que je ne suis pas un habitué du catimini ! Nous avons procédé en respectant le règlement de l’Assemblée nationale, à toutes les étapes de la procédure. Quant à l’argument sur l’absence de débat, je rappelle que nous ne cessons de débattre de ...

…que vous poursuivez encore aujourd’hui, avec un acharnement que je n’oserai qualifier de thérapeutique. S’agissant de la concertation, elle a eu lieu. Frédéric Lefebvre, qui a parlé avec une sagesse remarquable à laquelle je tiens à rendre hommage, ce qui prouve mon absence totale de sectarisme,

a évoqué l’appel de vingt-quatre intellectuels de très haut rang, qui nous ont invités à corriger une incohérence, et la pétition lancée par une grande fondation, qui a recueilli des centaines de milliers de signatures, sans compter le sondage montrant que 90 % des Français sont favorables à cette disposition. Si vous n’avez pas mené de concer...