Questions orales sans débat

Madame la secrétaire d’État, en vous présentant à mon tour mes félicitations pour votre nomination, je souhaite appeler votre attention sur la création de communes nouvelles régies par la loi du 16 mars 2015 avec la possibilité du maintien de communes déléguées en leur sein. En effet, une particularité touche le statut des anciennes communes as...

Je vous remercie pour votre réponse parfaitement claire, madame la secrétaire d’État, mais il y a souvent la volonté, dans le cas des communes associées loi Marcellin, de conserver leur identité dans le cadre d’une commune nouvelle. De plus, et c’est regrettable, les dispositions actuelles vont bloquer un certain nombre de dossiers qui avaient ...

Monsieur le secrétaire d’État, dans le cadre de la préparation du futur projet de loi relatif à la modernisation de l’organisation et de la gouvernance du sport, il conviendrait de traiter une problématique particulière, née de l’émergence des mixed martial arts, les MMA. Le développement de ce sport de combat est exponentiel et suscite un rée...

…mais je transmettrai votre réponse aux éducateurs de ma circonscription qui m’ont interpellé sur la pratique de ce sport.

Madame la présidente, monsieur le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, je souhaiterais connaître votre point de vue sur l'aménagement de l'itinéraire nord de la route Centre Europe Atlantique, toujours en cours et qui suscite de fortes attentes je veux parler de la partie entre Nantes-Cholet-Bressuire-Parthenay-Po...

Catherine Quéré a certainement de grandes qualités de conviction, mais il est plus facile de les faire valoir lorsqu'il s'agit des axes ferroviaires de la région Poitou-Charentes que lorsqu'il s'agit des axes autoroutiers ! Je rappellerai cependant, monsieur le ministre, que mêmes les communautés de communes ont participé à la réalisation du pa...