Les interventions de Jean-Jacques Cottel sur ce dossier
8 amendements trouvés
11/12/2015 — Amendement N° 331 au texte N° 3308 - Article 24 (Adopté)
M. Calmette, Mme Beaubatie, M. Bardy, M. Ferrand, M. Buisine, M. Fourage, M. Clément, Mme Le Dissez, M. Terrasse, M....
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Pour garantir le respect de la norme de dépense en valeur de l'État, un amendement du gouvernement adopté en seconde délibération en première lecture à l'Assemblée nationale a procédé à une minoration des crédits de 13 000 000 € en autorisations d'eng...
10/12/2015 — Amendement N° 135 au texte N° 3308 - Article 24 (Irrecevable)
M. Calmette, Mme Beaubatie, M. Bardy, M. Ferrand, M. Buisine, M. Fourage, M. Clément, Mme Le Dissez, M. Terrasse, M....
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/11/2015 — Amendement N° 1100C au texte N° 3096 - Après l'article 38 (Irrecevable)
M. Galut, Mme Berger, M. Alexis Bachelay, M. Arnaud Leroy, M. Premat, M. Daniel, M. Cherki, M. Potier, Mme Chapdelai...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/11/2015 — Amendement N° 1099C au texte N° 3096 - Après l'article 47 (Retiré)
M. Galut, Mme Berger, M. Alexis Bachelay, M. Arnaud Leroy, Mme Rabin, M. Premat, M. Daniel, M. Cherki, M. Potier, Mm...
Le VII de la section II du chapitre III du titre II du livre des procédures fiscales est complété par un 9° ainsi rédigé : « 9° Dispositif de lutte contre l'escroquerie à la taxe sur la valeur ajoutée « Art. L. 166 E. – Pour lutter contre les infractions visées aux articles 313‑1 et 313‑2 du code pénal, lorsque celles-ci portent spécifiquem...
10/11/2015 — Amendement N° 928C au texte N° 3096 - Après l'article 34 (Adopté)
M. Ayrault, M. Muet, M. Aboubacar, M. Allossery, M. Amirshahi, M. Arif, M. Assaf, M. Alexis Bachelay, M. Bacquet, M....
I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L'intitulé du chapitre premier du titre premier de la première partie du livre premier est ainsi rédigé : « Impôt citoyen sur le revenu » ; 2° Avant la section I du chapitre premier du titre premier de la première partie du livre premier, est insérée une section 0A ainsi rédigée : « Sect...
06/11/2015 — Amendement N° 213C au texte N° 3096 - Après l'article 63 (Irrecevable)
M. Cottel
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
05/11/2015 — Amendement N° CF138C au texte N° 3096 - Après l'article 31 (Retiré)
M. Savary, M. Boudié, Mme Le Dissez, M. Plisson, M. Cottel, Mme Quéré, M. Bricout, M. Duron, M. Chanteguet, Mme Rabi...
Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi un rapport d'information sur les modifications à apporter au plafond d'autorisation annuelle des emplois de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières pour lui permettre d'assurer pleinement les missions qui lui o...
12/10/2015 — Amendement N° 799A au texte N° 3096 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Ayrault, M. Muet, M. Aboubacar, M. Allossery, M. Amirshahi, M. Arif, M. Assaf, M. Alexis Bachelay, M. Bardy, Mme ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
